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Le propriétaire, voisin de la copropriété veut abattre ses arbres qui ont provoqué des dégâts. Pour effectuer ces travaux l'entreprise est dans l'obligation de circuler sur notre propriété. L'entreprise chargée de ces travaux nous a demandé, verbalement, l'autorisation de passage pour le temps des travaux. Ne serait-ce pas au propriétire des arbres de solliciter cette autorisation? Ou bien aux deux? Le proprio et l'entreprise Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée
Légalement, c'est au propriétaire des arbres de demander l'autorisation. Lorsque la situation est un peu tendue, il est courant que ce soit l'entreprise qui s'occupe de cette démarche. Néanmoins, en cas de dégats occasionnés par l'entreprise, il faudra se poser la question de savoir à qui, très exactement, l'autorisation a été donnée et pourquoi.
Afin d'éviter un imbroglio, il est toujours préférable que l'autorisation vise exclusivement le propriétaire. Ce sera alors à lui de répondre des dégats causés par ceux qu'il aura mandaté pour réaliser les travaux. Même si c'est l'entreprise qui demande l'autorisation, il vaut donc toujours mieux libeller celle-ci au nom du propriétaire en mettant l'entreprise en copie.
demande autorisation passage provisoire
Forum fermé
Posté - 06 janv. 2009 : 20:32:41
