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Président du syndicat de forme coopérative, je me permets de vous interroger.
Ce qui devait ariver, arriva. En limite de la copropriété, un voisin avait planté des "sapinettes" (= de 30 ans)Cette nuit, à la suite de chutes de neige les branches ont cassé et emporté la ligne électrique. Les branches tombées du côté de notre propriété jonchent le sol et bouchent le passage des véhicules En sont temps nous avions informé, verbalement, le propriétaire des dangers que représentaient les arbres. (tempête = arbres sur les immeubles, ou rupture du câble électrique et ris d'incendie avec les résineux.) Notre démarche étant restée vaine nous lui avons écrit. Il est toujours resté sourd à nos demandes. Suite à cette rupture de câble, des appartements se sont retrouvés, vers 2 h du matin, sans électricité, ni chauffage. La régie électrique municipale est intervenue, ce matin, pour réparer. Je pose donc 2 questions.
Les arbres étant trentenaires, j'ai cru comprendre que le propriétaire pouvait conserver les arbres en l'état (plantés à 1 m de la clôture mitoyenne) Compte tenu des dégâts, et risques futurs, qui peut lui imposer l'abattage? qui va payer? Qui doit enlever les branches tombées dans notre propriété? Quelles démarches devont nous engager? Auprès de qui ?
c'est sa responsabilité de réparer les dégats avec son assurance civile... mais pour l'électricité, votre interlocuteur à vous est la régie, pas le voisin... et la régie se retournera éventuellement contre le voisin... si elle le peut, ce qui est rarement le cas (servitude non formalisée donc inopposable).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La régie est entrée en contact avec le propriétaire qui a dégagé les branches cassées. Demain je contacte le Directeur pour sollicter un rendez-vous. Je vous remercie et vous souhaite une bonne et heureuse année 2009
Le Directeur de la régie s'est réfugié derrière la loi informatique et liberté "Je ne peux rien vous dire, c'est un pb entre nous et le propriétaire. Je lui adresse un courrier, son assurance interviendra. En vérité, je voulais savoir s'il allait lui imposer la taille et l'élagage aux mesures officielles. Il m'a demandé de lui écrire. Il répondra en fonction de ce que le règlement l'autorise à divulguer
La régie ne serait-elle pas responsable de ne pas avoir surveillé cette ligne électrique? ou ne pas avoir demandé au proprio d'élaguer.
la régie a raison : vous avez un problème avec la régie -rupture de la fourniture d'électricité- et la régie a un problème avec le voisin -détérioration du fait des choses...-.
les deux sont indépendantes et vous n'avez pas à intervenir dans la seconde, même si, comme je le pressens, vous souhaitez en fait en profiter pour faire rabattre ces branchages sans aucun lien avec le problème de réseau électrique... et que la régie devra finalement déplacer le réseau qui n'a peut-être rien à faire là.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 déc. 2008 19:58:58
câble électrique cassé par branches du voisin
Forum fermé
Posté - 27 déc. 2008 : 19:16:18
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
