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Bonjour, j'ai acheté une maison avec terrain datant de 1976. Le bornage a été fait au moment de l'achat (séparation du terrain du vendeur en 2 parcelles, dont l'une est maintenant en ma propriété). Sur un côté de mon terrain existe une clôture, le séparant d'un passage privé (permettant d'accéder à l'autre terrain séparé lors de la vente). Or le bornage est situé, d'un coté, à environ 1 mètre de la cloture (de mon côté). J'ai peur que les nv propriétaires de l'autre terrain casse la cloture puisqu'elle est officiellement sur leur passage. Est-il possible de faire rectifier le bornage afin de revenir à la cloture existante? Merci de votre réponse.
A priori, vous êtes propriétaire de ce que vous avez acheté, ni plus, ni moins.
Si le bornage fait état d'un chemin de 5m de large alors qu'une clôture le limite à 4m de large, vous ne pouvez installer votre propre clôture qu'en respectant la largeur officielle du chemin (5m).
Vous pouvez choisir de laisser les choses comme elles sont, sans toucher à la clôture existante et entretenir la bande d'un mètre. Au bout de 30 ans, vous pourrez invoquer l'usucapion de cette bande. Si d'ici là votre voisin décide de mettre la clôture à la limite prévue par le bornage, vous ne pourrez vous y opposer, même si vous avez tondu la pelouse pendant 29 ans.
Merci, le passage fait 7 mètres de large (c'est beaucoup je trouve) et la clôture est là depuis déjà plus de 30 ans (moi seulement depuis 3 ans). De plus, elle protège des arbres du même âge planté juste derrière (de mon côté de la clôture). Avec le bornage, certains troncs m'appartiennent, d'autres appartiennent aux 2 propriétaires (la moitié chacun), et enfin les derniers sont sur le passage du voisin!! Pourquoi le bornage ne respecte-il pas la réalité physique? Merci
parce que le bornage représente les limites officielles des propriétés, sans tenir compte des évolutions "conjoncturelles" des propriétaires !
rien n'empêche d'en refaire un en vous mettant d'accord avec le voisin pour placer différemment la limite sans léser personne.
cordialement Emmanuel Wormser
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Malheureusement pour moi, le voisin n'a aucun intérêt a modifié quoi que ce soit : en l'état, la clôture lui appartient donc et il fera ce que bon lui semble. De mon côté, je pensais qu'un code (nommé "rural") permettait de remodifier les limites officielles en fonction des clôtures déjà présentes (la clôture en question est d'ailleurs schématisée sur le plan officiel de bornage : on voit la clôture, et en travers la limite!!) Cordialement & bonnes fêtes
limites de terrain
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 14:38:54
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