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beau-soleil
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391 réponses |
 Posté - 28 déc. 2008 : 17:40:07
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Bonsoir,
Le syndic m'a adressé le relevé des charges de fin d'exercice.
Je suis surpris par le volume d'eau consommé qui entraîne le paiement d'une somme importante.
Sauf erreur de ma part, je pense avoir lu que les sommes de fin de charges ne pouvaient être réglées qu'après l'approbation des comptes à l'AG En conséquence, est-ce que je peux attendre la réception du PV de l'AG avant de payer les "charges d'eau"?
Dans le même ordre d'idée, est-ce que je peux attendre le PV de l'AG, pour régler le 1er trimestre de provisions de charges?
Je vous remercie
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Jean-Marie |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 17:58:23
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"L.art.14-1 :Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale. "
Voyez ce qu'en a éventuellement décidé votre AG (si vous y êtes présent vous devriez le savoir  ) : vous devez payer sans attendre, au plus tard le dernier jour d'exigibilité prévu.
Pour ce qui concerne votre compte personnel, il procède de la répartition qui est faites des comptes du syndicat.
Il convient donc d'attendre l'approbation des comptes globaux ... sans que cela n'entraine approbation de votre propre compte individuel ..... |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2008 17:59:23 |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 19:23:17
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Gedehem
J'étais absent à l'AG.
J'attends donc le PV pour connaître le budget voté?
Merci |
Jean-Marie |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 20:12:55
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Nous parlons ici de la dernière AG ayant voté le budget prévisionnel de l'exercice qui vient ou sera arreté et soumis aux voix de votre prochaine AG ....
Si vous y étiez absent (et non représenté ?? : c'est pas bien ! ) à l'AG ayant approuvé le prévisionnel vous en avez eu le PV .
Ne croyez vous pas qu'il serait temps de vous interesser au fonctionnement et à la vie de votre syndicat ?
Vous sauriez ce qu'il en est du budget prévisionnel de vos dépenses collectives, des modalités de provisionnement, et par là même des consommations, dont celle de l'eau qui vous préoccupe ! |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2008 20:18:51 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 22:45:28
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Il me semble qu'il y a un malentendu entre beau-soleil et Gedehem.
L'assemblée en question est celle qui a, du moins je le suppose, approuvé les comptes de l'exercice échu.
Le PV de cette AG doit parvenir à Beau soleil par LRAR puisqu'il étai absent. Et il aurait dû la recevoir avant les comptes.
Beau Soleil demande s'il peut attendre la notification du PV pour payer. En principe oui, mais il devrait vérifier si la notification ne lui a pas déjà été présentée en son absence, sans qu'i ait ensuite pris la peine d'aller retirer la LRAR.
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 22:46:55
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La distance est responsable de mon absence.
Je m'intéresse à tout ce que vous précisez, en contactant le président du conseil syndical (mails) ainsi que le syndic qui ne répond que vaguement au volume d'eau consommé. |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 23:42:18
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Il y avait il me semble 2 questions !
1) - faut-il attendre l'approbation des comptes (et le PV de l'AG) pour payer le solde de mon compte individuel ? : OUI !
2) - puis-je attendre le PV d'AG pour payer le 1er trimestre de charge (sous entendu : de 'l'exercice suivant')
Comme en pricipe l'AG N approuvant les comptes du point 1) n'était pas appelée à décider du prévisionnel N mais de N+1, il faut se reporter au PV de l'AG précédente, celle de N-1 qui a décidé de ce prévisionnel N+1 et donc de la date de paiement du 1er trimestre.
(Exercice 1.01/31.12 : en AG avril 2008 on approuve les comptes 2007 et le prévisionnel 2009, du moins en principe .... ) |
Edité par - gédehem le 28 déc. 2008 23:46:43 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 10:42:28
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Citation :
initialement posté par gédehem
Exercice 1.01/31.12 : en AG avril 2008 on approuve les comptes 2007 et le prévisionnel 2009, du moins en principe .... )
le " du moins en principe" est,je pense, le reflet du 2ème alinéa de l'article D43 < Toutefois,si le budget prévisionnel ne peut être voté qu'au cours de l'exercice comptable qu'il concerne,le syndic,préalablement autorisé par l'AG des copropriétaires,peut appeler successivement deux provisions trimestrielles,chacune égale au quart du budget prévisionnel précédemment voté >
si "chez vous" c'est le cas vous devez trouver l'accord de l'assemblée dans le PV de la dernière AG
Dans une copropriété qui fonctionne normalement comme : AG mars ou avril 2008 -appobation des comptes 2007 >> budget prévisionnel non 2009 mais 2008, en dehors du non respect de l'alinéa 1 de l'article précitée (...avant le début de l'exercice) que peut sous entendre le " si le budget ne peut être voté " ou,plus exactement,qu'elle peut être le XXXX qui permet de détourner,le plus légalement possible, le 1er alinéaD43 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 13:59:44
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 Vous pensez bien, Félix !
Je l'ai dit ici à de nombreuses reprises : le vote d'un budget prévisionel 2009 lors de l'AG d'avril 2008 basé sur les derniers comptes connus arretés au 31.12.2007 n'a aucun sens, ce vote très anticipé n'ayant pour fonction QUE de rendre exigible la première échéance trimestrielle (au pire les 2 premiers trimestres).
Ce vote préalable n'a pas d'autre objet, d'autant que le vote d'un "budget prévisionnel rectificatif" sera ensuite quasi obligé du fait d'augmentations ici ou là imprévisibles 8 ou 10 mois à l'avance.
C'est pourquoi la procédure dérogatoire autorisant le syndic est la plus simple et la plus pertinente.
Le syndicat doit tout de même veiller à ce que l'AG annuelle appelée à voter le prévisionnel de l'exercice en cours se tienne dans les 3/4 mois qui suivent l'arret des comptes de l'exercice précédent.
Les textes ne précisant rien sur les conditions ne permettant pas au syndicat de voter préalablement un prévisionnel le "Si le budget ..." est donc soumis à la seule appréciation du syndicat !
A rapprocher de la dispense donnée au syndic pour le compte séparé obligatoire : le syndicat n'a pas à justifier le pourquoi de sa dispense ! |
Edité par - gédehem le 29 déc. 2008 14:04:08 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 29 déc. 2008 : 18:13:59
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Quoi que l'on dise :
" Dura lex,sed lex " et cela durera tant que les Gouvernenements et les parlementaires nous pondrons des dispositions aussi "sottes que grenues" ! |
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règlement des charges de fin d'exercice
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