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J ai acheté un grenier de 40m2, avec un vendeur qui a déposé, avant la vente un projet de surrelevation de l immeuble avec PC, de manière à ce que je puisse avoir un volume me permettant d amenager une mezanine en bois sous combles.
Apres avoir relu le PC qui m a ete transmis, apres la vente, j ai vu que c etait un PC pour un R+2 et non R+3. Sur les plans du PC, n apparait pas ce qui etait prevu, mais un niveau (celui que j ai acheté;avec une hauteur normale) et des combles séparées.
Apres avoir vu ceci, j ai demandé des comptes aux vendeurs qui m a affirmé que seule l autorisation de la copro etait necessaire pour me donner la jouissance des combles et son amenagement.
Qu en est il vraiment? Me suis je fait avoir? L acte de vente stipulait qu' on me vendait un "40m2 amenageable en duplex"
les combles sont-elles comptées dans la SHON du projet ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le compromis cite deux points qui me semblent important:
Designation des biens: " Un lot de copropriété à définir, avec tantieme à définir. Soit au dernier etage, deuxieme niveau, un plateau à aménager (anciennes combles)
obtention d un permis de construire: "la realisation des presentes est soumise à l obtention par l acquereur d'un permis de construire pour la realisation sur le bien objet de la presente convention de l operation suivante: Amenagement des combles en appartement, et creation d ouvertures et agrandissement de celles existantes.
Il est précisé que le vendeur déposera la demande de permis, après accord de l aquereur sur le projet. "
combles / dernier etage
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2008 : 20:06:14
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