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Bonjour, voilà nous avons acheté une maison à une personne qui avait fait une demande de permis de démolir (permis de démolir accordé) or pour (x) raison cette personne a souhaiter revendre ...
donc nous achetons mais dans le but de rénover et non pas de la démolir or quand nous avons commencé la réno nous nous sommes apperçu que celle ci était vraiment pourrie (nous avons signé en connaissance de cause) pour résumer, les murs, la toiture, la charpente était rongé par les termites et les fondations inexistantes ! bref nous avons tout reconstruit à l'identique (mais en ossature bois) au fur et à mesure ou les murs s'écroulaient ... seulement voilà étant embarqué la dedans nous n'avons (à tord je sais) pas demander de PC (pour des questions de temps que nous n'avons pas ...et évidement un risque financier)
C'est vrai qu'au début nous avions pas prévu de remonter les murs et de faire une charpente toute neuve ..
Ma question voilà on y est nous sommes en tord j'admets je ne dors plus ... que dois je faire allez voir un avocat et faire mon méa culpa ou me rendre directement en mairie et dire toute la vérité rien que la vérité (photos à l'appui)
commencez par vérifier si la construction telle qu'elle est aujourd'hui est conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le POS/PLU actuellement en vigueur.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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reconstruction sans PC : régularisation ?
Forum fermé
Posté - 31 déc. 2008 : 14:34:51
(photos à l'appui)
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