****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour à tous Il y a plus de 20 ans, j'ai acheté une maison avec une cabane en brique dans le jardin.
Le proprietaire de la maison mitoyenne viens de deceder et ses enfants ont vendu la maison. Le nouveau proprietaire me demande de demolire ma cabane de jardin en arguant qu'elle empiete sur son terrain.
A ma conaissance cette cabanne a toujours existé et n'a jamais posé de probléme jusqu'à present.
Je suis perplexe et je me demande quelle est la meilleur position à adopter envers mon nouveau voisin. evidement je n'ai pas trop envi de supporter les frais d'une demolition.
- Y a il un delai de prescription même en supposant qu'il ait raison (il faudrait faire des mesures pour le verifier) ?
- D'aprés la corespondance de mon notaire à l'époque de l'achat un plan de la propriétée a été realisé par un geometre. Ce plan, si j'arrivais à remettre la main dessus (il faut que je vois avec mon notaire) pourais t'il mettre utile pour me degager du probléme ?
- Suis je en tort et suis je contraint de supporter les frais d'une mise en regle ?
si vous êtes en tort, les réparations seront à vos frais, mais commencez donc par vérifier les limites du terrain... cherchez en particulier au registre des hypothèques la trace d'un bornage contradictoire ou judiciaire par géomètre expert.
la prescription trentenaire estb très difficile à faire reconnaitre pour un empiètement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci pour cette reponse rapide. Je vais regarder de ce coté là. Ceci dit ca me semblerait incroyable que je sois en tort pour une cabane que je n'ai pas construit.
et si ! quand on achète une propriété, on achète aussi les irrégularités qu'elle recèle !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
empietement cabane de jardin
Forum fermé
Posté - 01 janv. 2009 : 19:38:27
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
