****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, la commune où je suis propriétaire d'un terrain a affiché à l'accueil de la mairie la carte du P.A.D.D, présenté au conseil municipal.Cette carte mesure environ 1 mêtre par 1 mêtre. Ma surprise fut lorsque j'ai voulu prendre une photo de la carte afin de la visionner tranquillement chez moi, la secrétaire de la mairie m'a pris mon nom en me prétextant qu'il était interdit de prendre une photo de la carte.(ce qui ne m'a pas empéché de la prendre). je voudrais savoir si c'est du zèle qu'ils font, et si non sur quel texte de loi ils s'appuient.J'avais l'impression de passer pour un voleur devant tout le monde. Merci et bonnes fêtes à tous
ce document est parfaitement public si le PADD a été approuvé par le conseil municipal, en tant qu'annexe d'une délibération communicable. vous pouvez même en demander copie... numérique ... mais je ne vous garantis pas le format qui sera fourni !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
et en particulier sur les différents avis donnés en matière de communicabilité des documents d'urbanisme pendant la phase se déroulant entre la décision du conseil municipal de procéder à la révision et celle du conseil municiapl approuvant le nouveau PLU après enquête publique
Interdiction de photographier une carte
Forum fermé
Posté - 31 déc. 2008 : 11:47:54
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
