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DBOYER
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 31 déc. 2008 : 12:52:46
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Bonjour,
Lors d'un AG de 1972 la répartition des charges de l'ascenseur se fait en fonction des tantièmes sans tenir compte de l'étage. Lors de l'ag de février 2008 les travaux de mise en conformité ont été votés. Depuis, certains copropriétaires demandent la modification de la répartition en tenant compte de l'étage. A quelle majorité cela peut etre obtenue ?
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 13:45:15
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Chers modérateurs, je crois que l'ouverture de ce nouveau sujet "Immmoblier dans la séparation ou le divorce" n'a pas été bien compris par nos forumeurs....
Ou peut être est-ce une forme d'humour (pourquoi pas), poster des topics qui n'ont rien à voir avec le forum...
Ma foi, ça peut être drôle (ça me donne des idées....) |
moulinsart |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 15:29:23
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oui, parfois on aimerait divorcer de son syndic ou de conseillers syndicaux en ayant la garde de ses enfants lots 
mais c'est encore plus long que les divorces 
et les reports de séance en séance ne sont pas de 3 mois mais d'un an à chaque fois ...
sans parler de l'aliénation syndicale ... |
Edité par - océan le 31 déc. 2008 15:32:50 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 21:40:55
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| Cela semble une erreur d'aiguillage : nous remettons ce sujet à sa bonne place... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 11:50:51
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Citation :
Initialement posté par DBOYER
Bonjour,
Lors d'un AG de 1972 la répartition des charges de l'ascenseur se fait en fonction des tantièmes sans tenir compte de l'étage. Lors de l'ag de février 2008 les travaux de mise en conformité ont été votés. Depuis, certains copropriétaires demandent la modification de la répartition en tenant compte de l'étage. A quelle majorité cela peut etre obtenue ?
Bonjour,
Voyez ce lien :
Comment modifier la répartition des charges en copropriété ?
« C'est une des choses les plus difficiles à réaliser amiablement en copropriété, car il faut l'unanimité de tous les copropriétaires. Si celle-ci est possible dans de immeubles de quelques logements, elle devient impossible à envisager dès que l'on atteint quelques dizaines. Alors, comment mettre en conformité des répartitions illégales ? »
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8
A ce sujet, il serait intéressant pour vous de connaître si un vote à l’unanimité de tous les copropriétaires a eu lieu lors de l’assemblée générale de 1972.
Sachez que ce vote à l’unanimité, pour qu’il soit opposable aux futurs acquéreurs, a dû faire l’objet d’une publication aux fichiers immobiliers du bureau des hypothèques, qu’en est-il ?
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DBOYER
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 11:52:01
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Bonjour,
Merci de vos réponses et de l'aiguillage. Je vais me renseigner pour savoir ce qu'il en ait.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 19:12:47
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Il convient de vérifier avant tout ce que prévoit le RDC pour les charges "ascenseur".
Ensuite le pourquoi d'une décision en 72 ...en particulier qui serait contraire à L.art.10 faisant abstraction du critère d'utilité, ici de l'étage.
Je pense en particulier aux lots en RdeCh en l'absence de s/sol...
De plus, si la décision de 72 a en fait modifié la grille initiale prévue au RDC mais qu'elle n'a pas ensuite été publiée, cette "grille 72" ne peut s'appliquer à ceux ayant acheté après 72 sans que cette modification ait été mentionnée dans les actes !
Relisez votre acte de vente (si postérieur à 72). Si la "grille 72" n'est pas mentionnée, c'est celle du RDC qui s'applique .. dans la mesure où il y en a une .! |
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modification de tantièmes
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