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Et bien, à votre question initiale !!!! "..Sans autorisation du syndic, ni du CS, ni de l'AG, il a entrepris de poser des lames de parquet d'extérieur sur les terrasses à jouissance privative.."
Disposant d'une droit réel et privatif de jouissance de cette terrasse, auquel il ne peut être porté atteinte, il est en droit d'y poser un revetement de confort sous réserve que ce ne soit pas 'construction'. La pose d'un plancher d'exterieur flottant n'est pas construction.
NB : ce droit de jouissance est un droit réel, perpétuel, qui entre dans son patrinoine et que le syndicat ne peut retirer sauf à l'unanimité, c'est à dire avec son accord. Ce droit est cessible, monayable, sans que le syndicat n'est à y voir ! Ne pas confondre ce droit réel, enregistré au fichier immobilier et soumis à impots, avec une simple autorisation d'usage qu'aurait accordé le syndicat. Il n'est pas propriétaire de la terrasse mais il est "propriétaire" du droit d'en jouir, et exclusivement lui !
TRAVAUX PRIVATIFS SUR PARTIES COMMUNES
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2009 : 10:11:01
