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 Sujet  |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 janv. 2009 : 11:19:37
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Bonjour à tous !
Actuellement locataire, j'ai signé un bail en Janvier 2007
comportant une provision mensuelle de charges.
En Décembre 2008, j'ai reçu un courrier m'informant d'une
régularisation de charges :
- d'une part pour la période de Janvier 2007 a Juin 2008
- d'autre part pour la période de Juillet a Décembre 2008.
Sur mon contrat de location, il est précisé que la révision des charges doit avoir lieu au moins 1 fois par an...
A noter que depuis Janvier 2007, le montant de la provision
n'a pas bougé d'1 euro !
Comment puis discuter avec le bailleur et que suis-je en droit
d'obtenir sachant qu'il y là un non respect du contrat par
le bailleur ?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 11:45:10
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le bailleur vous a probablement adressé la régularisation des charges pour l'exercice 2007: le solde était il excédentaire ou débiteur ?
ensuite il réajuste la provision des charges de l'exercice 2008 en fonction du montant total des charges de l'exercice précédent. |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 12:00:37
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Je n'ai pas reçu de courrier concernant une révision des charges
depuis Janvier 2007 et de plus, le montant de la provision n'a
pas été modifié jusqu'à Décembre 2008 (quittances de loyer faisant foi).
De plus, dans le courrier reçu, le mode calcul fais mention
de 17 * provision initiale + 1 * provision ajustée , soit
un calcul sur 18 mois...
S'ensuit un deuxième calcul sur les 6 mois restant jusqu'à
Décembre 2008.
Le solde est débiteur d'environ 600 €.
Enfin, il est bien précisé dans le bail que la régularisation
doit être "au moins annuelle"...
Je ne conteste pas la révision de charges mais la somme exigée
+ la nouvelle révision + la régularisation induisent un loyer
à payer qui est presque le DOUBLE du loyer initial ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 13:26:31
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êtes vous sur de ne pas avoir reçu la régularisation des charges de l'année 2007?
si oui, vous envoyez un courrier au propriétaire pour lui demander d'y procéder et de vous adresser le décompte |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 14:48:54
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Je vais m'assurer qu'aucun courrier n'a échappé à ma vigilance
(ce qui est possible !) mais 2 éléments m'amènent à penser
qu'aucun document ne m'a été expédié :
1 - les charges n'ont pas été modifiées depuis 2 ans(au cents près !)
Si une révision avait été effective, il est fort probable
que le montant des provisions aurait été ajusté et je pourrais
le constater sur mes quittances.
2 - j'ai reçu en Décembre 2007 un courrier m'informant de la
révision de mon loyer dans lequel le montant des provisions
pour charges est stipulé : le montant de ces provisions
est identique au montant initial, donc elles n'ont pas
été révisées depuis Janvier 2007.
Que suis-je en droit de demander à mon bailleur ?
Puis-je contester le montant de cette révision ?
Je vais de toutes façon demander les justificatifs du calcul
des charges. par LRAR ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 15:05:30
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Je vais m'assurer qu'aucun courrier n'a échappé à ma vigilance
(ce qui est possible !) mais 2 éléments m'amènent à penser
qu'aucun document ne m'a été expédié :
1 - les charges n'ont pas été modifiées depuis 2 ans(au cents près !)
Si une révision avait été effective, il est fort probable
que le montant des provisions aurait été ajusté et je pourrais
le constater sur mes quittances.
2 - j'ai reçu en Décembre 2007 un courrier m'informant de la
révision de mon loyer dans lequel le montant des provisions
pour charges est stipulé : le montant de ces provisions
est identique au montant initial, donc elles n'ont pas
été révisées depuis Janvier 2007.
Que suis-je en droit de demander à mon bailleur ?
Puis-je contester le montant de cette révision ?
Je vais de toutes façon demander les justificatifs du calcul
des charges. par LRAR ?
parlez vous de la révision du loyer ?
ou la modification des provisions sur charges? |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 15:52:20
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Mon problème vient de la révision des charges après 2 ans
de loyers.
J'ai cité en exemple le courrier de révision du loyer pour expliquer
qu'aucune révision de charges n'a été faite car, dans le courrier
de révision du loyer, les charges apparaissent et n'ont pas été
modifiées.
Pour mémo, ma question de départ est :
est-il légal de procéder à une révision de charges au bout de 2 ans,
sachant qu'il est stipulé dans le bail que la révision doit avoir
lieu au moins une fois par an ? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 19:06:31
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Si une révision avait été effective, il est fort probable
que le montant des provisions aurait été ajusté et je pourrais
le constater sur mes quittances.
bonjour.
je n'ai peut-être pas tout compris ,mais si le montant de vos provisions de charges n'a pas changé,c'est peut-être parce que vous avez trop versé,et que votre bailleur veut se constituer une "cagnotte"?
pour lui,c'est de l'argent qui travaille pour son compte!
voilà pourquoi je m'obstine,pour ma part,à réclamer cette régularisation annuelle de charges,avec justificatifs.
ce qui est quand même grave,c'est d'être considérés comme des enquiquineurs,lorsqu'on demande à son bailleur de respecter la loi |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 19:26:28
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Je ne pense pas que le bailleur souhaite se constituer une cagnotte,
mais plutôt qu'il a "oublié" de faire une révision de charges et
qu'il tente le coup de tout me facturer, histoire de voir si ça
passe.
Je ne sais toujours pas quelles actions mener... Dois-je payer
d'abord et tenter ensuite de récupérer quelque chose ou dois-je
négocier avec le bailleur avant de payer ?
Il me semble qu'il y a faute de sa part quant au délai de révision
des charges, mais je ne trouve pas d'infos me disant ce que je peux ou ne peux pas faire. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 19:47:21
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Je ne sais toujours pas quelles actions mener... Dois-je payer
d'abord et tenter ensuite de récupérer quelque chose ou dois-je
négocier avec le bailleur avant de payer ?
Il me semble qu'il y a faute de sa part quant au délai de révision
des charges, mais je ne trouve pas d'infos me disant ce que je peux ou ne peux pas faire.
en fait,ce qui est mal fait,c'est que la loi dit "une régularisation" au moins par an,mais que le bailleur qui ne s'y plie pas n'est pas "sanctionné" s'il y déroge,par exemple sous la forme d'une astreinte par jour de retard.
des amis en région parisienne,avait demandé par voie de justice le remboursement de provisions de charges indues,ce qui a été fait.
mais ils avaient réclamé des dédommagements,suite aux nombreux courriers recommandés envoyés à leur proprio,et qui étaient restés sans effet,ainsi que pour le délai d'attente de prise en compte des nouvelles réelles provisions:plus de 5 mois,où les amis avaient consciencieusement continuer à payer,sans se faire justice
car hélas,il faut payer,et après,être éventuellement écoutés et remboursés!
sauf qu'ils n'ont rien touché en compensation:et là,je crois que ça peut encourager les bailleurs à jouer aux absents!sauf pour encaisser les chèques! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 23:03:42
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
mais plutôt qu'il a "oublié" de faire une révision de charges et
qu'il tente le coup de tout me facturer, histoire de voir si ça
passe.
Je ne sais toujours pas quelles actions mener... Dois-je payer
d'abord et tenter ensuite de récupérer quelque chose ou dois-je
négocier avec le bailleur avant de payer ?
Il me semble qu'il y a faute de sa part quant au délai de révision
des charges, mais je ne trouve pas d'infos me disant ce que je peux ou ne peux pas faire.
un bailleur ne peut pas forcément faire une regul annuelle en fonction de l'entrée du locataire dans le logement: en effet si c'est une copropriété, la cloture des comptes peut ne pas correspondre avec la durée annuelle du bail ...
donc rien d'anormal !
maintenant je ne comprends pas la question ...
vous payez un loyer + des PROVSISIONS DE CHARGES depuis le debut.
si le bailleur vous envoie une regul de charges locatives annuelles, vous regardez bien si ces charges sont bien pour vous (voir le decret) et vous déduisez les provisions dejà versées pour la période considérée.
sinon, eh bien vous demandez par LRAR des explications  et vous ne paierez que sur reception et après verification du bien fondé de cette demande -
Citation :
Comment puis discuter avec le bailleur et que suis-je en droit
d'obtenir sachant qu'il y là un non respect du contrat par
le bailleur ?
le bailleur vous doit la regul de charges annuelles même si elle arrive tardivement (ne pas oublier que les locataires peuvent aussi la réclamer en temps et en heure !)
merci de bien prendre connaissance des discussions de ce forum ... vous comprendrez mieux le système.
mais apparemment, il n'y a pas "anguille sous roche" |
Cordialement, |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 11:45:50
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Donc, si je comprend bien, le bailleur ne m'a pas adressé de régularisation de charges depuis 2 ans mais tout est normal ?
Donc l'obligation annuelle de révision des charges stipulée
dans un bail ne sert à rien ?
Une fois de plus, on prend les locataires pour des vaches à lait ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 15:10:15
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Donc, si je comprend bien, le bailleur ne m'a pas adressé de régularisation de charges depuis 2 ans mais tout est normal ?
oui.
Citation :
Donc l'obligation annuelle de révision des charges stipulée
dans un bail ne sert à rien ?
si - mais comme je l'ai deja dit, la cloture des comptes qui ne se fait qu'annuellement par un syndic peut ne vous être présentée que dasn un délai maximum de 6 mois (apres la date de cloture) puisque ces comptes doivent être acceptés par l'AG des copro ... ces dates peuvent ne pas coincider avec la durée de 1 an du bail du locataire !!!! 
au mieux, si vous entrez dans un debut de periode comptable, vous ne recevrez la 1ère régul que 1an et demi après votre entrée : 1 an de comptabilité + les 6 mois de délais dont dispose le syndic pour convoquer l'AG et voter l'acceptation des comptes. on ne peut pas faire plus vite que la musique ...
donc 2 ans pour 1 première année de régul n'est pas exceptionels, ni n'a de quoi sauter au plafond.
Citation :
Une fois de plus, on prend les locataires pour des vaches à lait !
je ne vois vraiment pas en quoi ! 
vous avez payé des provisions, qui vont être déduites de cette régul, et rien ne vous empêche de reclamer cette regul quand vous fêtez votre année dans le logement !!! vous le savez en signant le bail, a vous aussi de vous réveiller et de reveiller un bailleur endormi (si les comptes sont cloturés).
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Edité par - Joulia le 03 janv. 2009 15:14:35 |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 15:26:40
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Bon, enfin non pas bon mais soit...
J'envisage de demander au bailleur les justificatifs de la révision
des charges (par LRAR), puisque je suis encore dans la période d'1
mois après la réception du courrier de révision des charges.
Dois-je lui imposer un délai pour mettre ces pièces à ma disposition?
Le temps que je vérifie que les calculs sont exacts, que dois-je payer ? La totalité de ce qui m'est demandé ou uniquement le loyer
sans les charges ? (et provisionner de mon côté bien évidemment
car il faudra bien les payer un jour)
Est-il possible de négocier avec le bailleur pour un étalement
des paiements étant donné que la révision des charges induit pour
ce mois ci un loyer d'environ 2 FOIS le loyer "normal" ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 16:24:05
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
J'envisage de demander au bailleur les justificatifs de la révision
des charges (par LRAR), puisque je suis encore dans la période d'1
mois après la réception du courrier de révision des charges.
tout dépend de ce cue vous avez recu dejà comme justificatif. si c'est la cloture des charges par nature de comptes venant du syndic, c'est déjà pas mal et suffisant pour faire votre controle.
Citation :
Dois-je lui imposer un délai pour mettre ces pièces à ma disposition?
vous demandez la mise à disposition ... il devra prendre contact avec le syndic et organiser un RDV dans ses bureaux ... pas facile mais faisable !
Citation :
Le temps que je vérifie que les calculs sont exacts, que dois-je payer ? La totalité de ce qui m'est demandé ou uniquement le loyer
sans les charges ? (et provisionner de mon côté bien évidemment
car il faudra bien les payer un jour)
rien, tant que vous n'avez pas vérifier. tjs par LRAR pour bien dater les demandes.
Citation :
Est-il possible de négocier avec le bailleur pour un étalement
des paiements étant donné que la révision des charges induit pour
ce mois ci un loyer d'environ 2 FOIS le loyer "normal" ?
je ne comprends pas ce "2 fois ..."
mais oui vous pouvez demander un étalement.
vous payez pour le moment le loyer + l'indexation du loyer (?)
pour les charges, vous attendez de pouvoir tout vérifier.
Avez vous lu les autres topics de ce forum concernant les reguls ???
je suppose que si la regul est importante c'est que ls provisions étaient sous-estimées. Aviez-vous demandé à voir les précédentes reguls ? ca aide tjs pour déterminer s les provisions correspondent reellement aux charges annuelles ramenées mensuellement, et si le bailleur est un bon bailleur |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 16:41:34
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Bon, enfin non pas bon mais soit...
J'envisage de demander au bailleur les justificatifs de la révision
des charges (par LRAR),
je ne comprends pas: vous dites plus haut que vous n'avez pas reçu la régularisation des charges de l'exercice 2007....
alors: reçu ou pas ?
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 18:07:57
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Citation :
Initialement posté par mike_mercadier
Pas reçu
alors de quoi parle t-on ? |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 18:59:38
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Oups je reprend mes documents :
J'ai reçu en Décembre 2008, une copie du compte de charges émis par le syndic de la copropriété,
contenant les répartitions en tantièmes des charges communes générales, des
dépenses Eau Froide.
Ce compte de charges a été émis par le syndic en Novembre 2008 pour la période
de Janvier 2007 à Juin 2008.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 19:27:55
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| le relevé des dépenses d'un syndicat de copropriétaires couvre un exercice d'une année...pas 18 mois! |
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mike_mercadier
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 19:58:53
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pourtant sur le compte de charges, la période est bien mentionnée :
du 01/01/07 au 30/06/08.
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