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pour ma part cela commence plutôt mal , puisque mon proprio, n'ayant que peu apprécié une régularisation teom, augmente le loyer (normal me direz-vous), sauf que ns ne tombons pas d'accord sur le montant. enfin bref,du coup, il en profite pour augmenter aussi, tout d'un coup,mon parking auto.(chose qu'il n'avait pas spécifié dans sa dernière lettre d'augmentation de loyer
Ce n'est pas un parking couvert, juste la cour de l'immeuble ou se situe mon appart, et ou se gare tous les locataires avec un emplacement précis pour chacun.
mes questions : 01 - Est-il en droit d'augmenter la place de parking, (annuellement ou plusieurs années après) ? 02 -y a-t-il un montant maximum à respecter ou pas, selon la nature du parking (garage, parking couvert, et pour ma part juste une cour) ?
03- de plus, il me calcule cette augmentation sur les taux d'indices de loyer. Il me semble qu'il a tout faux, puisque le parking étant une charge, qui n'a rien a voir avec l'irl, qui est sur le loyer net sans charge. Si il a tort avec ce mode calcul, de quelle façon la loi prévoit une augmentation de parking, sur quelles bases ?
01 - Est-il en droit d'augmenter la place de parking, (annuellement ou plusieurs années après) ?
02 -y a-t-il un montant maximum à respecter ou pas, selon la nature du parking (garage, parking couvert, et pour ma part juste une cour) ?
03- de plus, il me calcule cette augmentation sur les taux d'indices de loyer. Il me semble qu'il a tout faux, puisque le parking étant une charge, qui n'a rien a voir avec l'irl, qui est sur le loyer net sans charge. Si il a tort avec ce mode calcul, de quelle façon la loi prévoit une augmentation de parking, sur quelles bases ?
bonjour yeuse,
1) que dit votre bail en terme de loyer ? est-ce que le parking (vous avez une place bien définie) est indiqué sur le bail. a t-il un montant séparé ? auquel cas, oui l'indexation porte aussi sur ce parking. sinon , si vous avez un bail détaillant l'appart + parking avec un seul montant de loyer, les 2 elements du bail sont compris dans le prix.
2) en fonction de votre reponse du 1) ... non les prix sont libres.
3) Non vous raisonnez mal. le parking si privatif, est un bien propre, element du bail, et a ce titre s'indexe comme l'appartement selon le nouveau IRL.
si vous avez un seul bail indiquant comme locaux loués un appartement et un emplacement de parking, il est normal que le loyer en principal qui s'applique à l'ensemble des 2 locaux soit indexé suivant la clause prévu au bail
augmentation charges parking auto
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2009 : 17:53:34
