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 Sujet  |
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ekinoxx
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 janv. 2009 : 19:51:21
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Bonsoir et tout d'abord, bonne année !
(Je suis locataire depuis debut 2005)
Je viens de rentrer de vacances de fin d'année et ô joie, une bonne nouvelle dans ma boîte aux lettres :
ma régie d'appartement me demande de regler d'UN SEUL COUP la taxe sur les ordures ménagères pour les années 2006-2007-2008 pour un montant de 59+60+61=180€.
Est ce legal de tout cumuler et de demander un reglement pour le tout ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Edité par - ekinoxx le 02 janv. 2009 19:52:31 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 20:23:14
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Citation :
Initialement posté par ekinoxx
Bonsoir et tout d'abord, bonne année !
(Je suis locataire depuis debut 2005)
Je viens de rentrer de vacances de fin d'année et ô joie, une bonne nouvelle dans ma boîte aux lettres :
ma régie d'appartement me demande de regler d'UN SEUL COUP la taxe sur les ordures ménagères pour les années 2006-2007-2008 pour un montant de 59+60+61=180€.
Est ce legal de tout cumuler et de demander un reglement pour le tout ?
Merci d'avance pour vos réponses !
bonjour.
aviez-vous versé des provisions mensuelles pour cette TEOM?
auquel cas,il faudrait les déduire de ces 180€.
la TEOM de 2005 aurait pu vous être demandée(calculée au prorata de votre occupation,selon votre mois de début de location).
je ne sais pas si,la encore,comme pour les charges "normales",onpeut remonter 5 ans en arrière,car alors vous seriez "bon" aussi pour 2005).
mais comme vous parlez de régie,occupez-vous un HLM ou assimilé?
là,je ne saurais vous répondre,mais d'autres viendront le faire! |
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ekinoxx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 20:34:14
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tout ce jargon n'est pas evident pour moi, je ne me suis jamais occupé de tant de détails car c'est ma 1ere location...
Tout d'abord, je me suis mal exprimé.
Quand j'ai dit "régie" je voulais dire que c'était l'agence à qui je paye le loyer, qui est le trait d'union entre moi et mon bailleur.
Ensuite, les seules lignes qui apparaissent sur mon "avis d'échéance" sont loyer/provision sur charges/frais d'avis...
merci pour le temps que vous me consacrez. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 20:54:25
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ekinoxx,
si vous avez votre contrat de location(votre bail),il se peut que les provisions de charges payées mensuellement y soient détaillées. |
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ekinoxx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 21:04:04
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Merci evora0606 pour le temps passé à mon "cas" :)
j'ai le bail sous les yeux et à aucun moment il n'est signifié le détail des charges locatives...
Pour info, j'ai un loyer de 505€ et environ 30€ / mois de provision sur charges (pour 30m²) |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 21:17:26
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Citation :
Initialement posté par ekinoxx
Merci evora0606 pour le temps passé à mon "cas" :)
j'ai le bail sous les yeux et à aucun moment il n'est signifié le détail des charges locatives...
Pour info, j'ai un loyer de 505€ et environ 30€ / mois de provision sur charges (pour 30m²)
oui,malheureusement cette répartition est rarement écrite sur le contrat.
pour justifier cette TEOM,votre agence doit vous fournir une copie de la taxe foncière de votre propriétaire.
selon la commune où vous résidez,vous auriez intérêt à consulter gratuitement un juriste auprès d'un organisme ,l'ADIL ou dans une "antenne de justice" comme il en existe de plus en plus.
si vous allez sur les "pages j.." ou sur google et tapez "antenne de justice" "votre commune ou département",vous pourrez obtenir de précieux renseignements,surtout si c'est votre 1ère location.
vous serez déjà mieux paré! |
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ekinoxx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 21:19:56
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merci pour la réponse ^^
juste une tite derniere question : est ce legal ou cela vous parait discutable ??? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 21:50:32
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| régie = agence immobilière en région lyonnaise! |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 22:25:02
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Citation :
Initialement posté par nefer
régie = agence immobilière en région lyonnaise!
bonjour,nefer....
svp notre ami(e) attend des informations sur son cas |
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ekinoxx
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 22:38:34
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j'ai récupéré les numeros de téléphones de l'antenne locale "maison de la justice" et ADIL de lyon, je telephonerais lundi, en esperant que.. je n'ai pas à payer ^^
J'attends encore la réponse à la derniere question posée, avec un peu de chance, quelqu'un m'eclairera !
En attendant, je remercie EvORa, son aide a été plus que précieuse. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 janv. 2009 : 22:57:07
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Bonsoir,
le bailleur peut revenir 5 ans en arrière pour réclamer des charges non payées (ou non reclamées). donc si vous n'avez pas payé la TEOM, OUI il faudra payer sur présentation de la copie de l'avis d'imposition foncier.
NON le bailleur n'a pas à faire le détail des provisions .... les charges locatives sont listées tres clairement dans le decret du 26 aout 87 qui a ete revu en dec 2008 et prendra cours au 1er janvier 2009 (voir la partie législative, le nouveau décret y est donné).
Citation :
juste une tite derniere question : est ce legal ou cela vous parait discutable ???
oui tout à fait légal et non discutable.
par contre puisque vous louez depuis 2005, vous avez dû recevoir chaque année des regularisations de charges locatives ... selon art 23 de la loi de 89 si vous louez en NON meublé.
A reclamer donc et en tout etat de cause, reclamez par LRAR la justification de leur demande si celle-ci n'est pas jointe au courrier.
et puis ...  , un grand tour de lecture sur le forum des charges locatives ... vous apprendrez comment cela fonctionne.
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Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 08:30:51
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bonjour,Joulia et ekinoxx.
pardon de revenir sur la répartition des charges inscrites sur le contrat de location.
je me souviens avoir lu sur le site,que les différents postes (des provisions de charges) "devaient" être précisés sur le bail.
j'ai tourné sur le site hier et ce matin,un peu trop...et sans succès!
je pense qu'un modérateur à qui rien n'échappe,retrouvera ce post?
et si je fais erreur...désolée! |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 10:40:36
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evora0606 bonjour et bonne année 2009.
Vous avez tout ce que vous voulez sur UI.voir ce lien
www.universimmo.com
Et après après un peu de recherche.
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Roland MAILLET |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 15:18:13
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Citation :
Initialement posté par evora0606
je me souviens avoir lu sur le site,que les différents postes (des provisions de charges) "devaient" être précisés sur le bail.
et si je fais erreur...désolée!
oui vous faites erreur !
une enumération des charges locatives sur le bail ne serait pas exhaustive.
seul LE DECRET DE 1987 (revu ces jours-ci) est valable et détermine les charges locatives. vous devez confondre avec la mention sur le bail, du montant de provisions de charges locatives versées par mois.
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Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 20:58:46
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Initialement posté par evora0606
je me souviens avoir lu sur le site,que les différents postes (des provisions de charges) "devaient" être précisés sur le bail.
et si je fais erreur...désolée!
oui vous faites erreur !
une enumération des charges locatives sur le bail ne serait pas exhaustive.
seul LE DECRET DE 1987 (revu ces jours-ci) est valable et détermine les charges locatives. vous devez confondre avec la mention sur le bail, du montant de provisions de charges locatives versées par mois.
je pense faire erreur  car effectivement,on n'en finirait pas!
je n'ai sans doute vu que mon cas(égoïstement?) où dans ma monopropriété,les postes de charges sont limités,et certains injustifiés. |
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