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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 janv. 2009 :  15:16:26  Voir le profil
Bonjour,

Mon comptable me recommande fortement de me mettre en assujetti à la TVA pour récupérer les 100'000 euros de TVA payés sur le chalet que je viens de mettre à la location. C'est allèchant mais je voudrais être bien sûr de toutes les contraintes liées à ce statut.
Il me faudrait fournir 3 services qui sont : l'accueil, le ménage et le linge de maison.
J'aimerais savoir savoir si
1)la remise des clés en personne (par moi-même, par un voisin ou par une agence immobilière) peut compter pour l'accueil
2)le fait de proposer le ménage en fin de séjour en option et les draps également en option suffit-il pour les 2 autres services. Ces services doivent-il être effectués par des sociétés spécialisées?

merci d'avance pour vos avis éclairés!
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 02 janv. 2009 :  19:43:17  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par box
J'aimerais savoir savoir si
1)la remise des clés en personne (par moi-même, par un voisin ou par une agence immobilière) peut compter pour l'accueil


Comme je vous l'ai laissé entendre sur votre autre fil, je ne pense pas.
Je vous recommande sérieusement la lecture approfondie de la littérature sur le sujet, en particulier le livre de JL Le Boul'ch.
Dans sa dernière édition, on trouve p.98 :
La Loi prévoit que ces prestations doivent être rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle
Et p.99 :
Les assouplissements apportés par l'instruction administrative du 30 avril 2003 sont favorables au contribuables, puisqu'ils vont jusqu'à prévoir que le service de réception de la clientèle soit assuré par la mise en place d'un système d'accueil électronique
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box
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 02 janv. 2009 :  23:01:03  Voir le profil
merci pour ces éclaircissements, j'ai lu ce livre et il dit qu'il suffit de proposer ces services en option. J'aimerais juste vérifier cela avec des propriétaires qui ont pu valider cela en réel avec l'administration fiscale.

Edité par - box le 02 janv. 2009 23:01:29
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  10:46:00  Voir le profil
C'est votre comptable qui doit avoir raison.

Lire le Bulletin officiel des impôts n° 79 du 30 AVRIL 2003.
Citation :

8. L’activité parahôtelière est caractérisée par l’offre en sus de l’hébergement d’au moins trois des services suivants parmi les quatre qui sont cités au b) du 4° de l’article 261-D du CGI :
a - l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l’ensemble des locataires ; celui-ci doit être fourni selon les usages professionnels, c’est-à-dire au choix de l’exploitant, soit dans les chambres ou appartements, soit dans un local aménagé permettant la consommation sur place des denrées, situé dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier ;
b - le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière. Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l’exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière.
En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l’exploitant se contente d’un nettoyage au début et en fin de séjour.
c - l’exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires.
d - l’exploitant dispose durant la période de location des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception même non personnalisé de la clientèle. Cet accueil peut être confié à un mandataire qui l’assure en un lieu unique différent du local loué lui-même.
Exemple : Un mandataire assure un service d’accueil situé à l’entrée d’un village, d’un local meublé situé dans ce village.
De la même façon, un système d’accueil électronique suffit.
Enfin, il est rappelé que le local meublé doit comporter tous les éléments mobiliers indispensables pour une occupation normale par le locataire.
Il n’est en revanche plus exigé que l’exploitant soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés.


Edité par - sgnu le 03 janv. 2009 10:46:55
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  19:22:41  Voir le profil
Citation :
2)le fait de proposer le ménage en fin de séjour en option
Au vu de ce que j'avais lu par ailleurs et de ce qui est noté notamment dans le texte indiqué par sgnu, ce n'est pas valable.

Festina lente
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Rosco
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:19:56  Voir le profil
Bonjour à tous,

J' ai lu les messages précédents et notamment le Bulletin Officiel. Cela semble concerner la location meublée "courte durée" qui se rapproche de l' hôtellerie. Mais qu' en est-il pour de la location meublée de longue durée (plusieurs années) ?

Imaginons que l' on fasse :

- L' accueil du locataire au début de sa location.
- L' envoi d' une femme de ménage chez son locataire une fois par mois (par exemple).
- Et que l' on "dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l’ensemble des locataires" comme le dit le Bulletin Officiel.

C' est vrai que ça fait un peu tirer par les cheveux mais légalement en quoi serait-ce impossible ? Merci de vos avis.

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flyer04
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  11:40:12  Voir le profil
Peu importe la durée dès lors que les services sont bien effectifs (résidences services pour personnes âgées par exemple)... Mais pour un seul logement, cela semble vraiment tiré par les cheveux
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  09:00:21  Voir le profil
Citation :
b - le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière.
Je tiquerais un peu sur le une fois par mois = de manière régulière,
car je ne connais pas de foyer en France ou ailleurs qui ne fasse le nettoyage des locaux QUE une fois par mois. POur être franc, de tels logements seraient franchement sales.
Je suppose de plsu que le nettoyage implique le vidage de la poubelle. Imaginez!

Sur votre dernier point, certes vous disposez des moyens pour fournir le linge de maison, mais si un ou plusieurs locataires le demandent, que faites-vous?
Changez-vous les draps une fois par mois également?

Festina lente
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Rosco
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  09:58:17  Voir le profil
Citation :
Je tiquerais un peu sur le une fois par mois = de manière régulière,
car je ne connais pas de foyer en France ou ailleurs qui ne fasse le nettoyage des locaux QUE une fois par mois. POur être franc, de tels logements seraient franchement sales.


Bien sûr qu' une fois par mois c' est largement insuffisant, ce serait uniquement pour rester dans ce cadre légal du B.O. : "bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l’exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour, selon une périodicité régulière." Une fois par mois est une périodicité régulière, non ?

Citation :
Sur votre dernier point, certes vous disposez des moyens pour fournir le linge de maison, mais si un ou plusieurs locataires le demandent, que faites-vous?


Si ça me permet de récupérer les plusieurs dizaines de milliers d' euros de TVA sur les constructions je suis prêt à acheter autant de draps qu' il faut.

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 janv. 2009 :  11:18:49  Voir le profil
En effet, je suis bien d'accord avec vous que c'est difficile à interpréter....

Festina lente
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