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tatou1
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 Posté - 05 janv. 2009 : 16:07:25
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Bonjour,
voici mon probleme : je souhaite louer une dépendance de ma maison aménagée en studio meublé.
l'entree est individuelle mais c'est le meme compteur electrique et d'eau pour toute la propriété.(je vais le louer charge eau + elec comprises)
tout d'abord je ne sais pas trop comment je devrai déclarer ces revenus fonciers(est il possible d'utiliser le régime du micro foncier ?).
d'autre part je dois effectuer si j'ai bien compris en lisant ici et là une déclaration H1.
en effet je doute que cet aménagement n'a pas été déclaré par l'ancien proprio et j'ai envie d'etre clean au niveau impots. quels sont les risques si des fois je ne declarais pas cette surface ? (car finalement j'etais peut etre pas censé savoir que l'ancien proprio n'avait pas déclaré cette surface !).
Pourriez vous me venir en aide à ce sujet svp.
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 19:53:30
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Avant de faire uen H1 demandez aux impots communication de votre feuilel de calcul 6475 je crois, et vous verrez si c'est correct ou non. car il s'agit apparememnt d'un logement séparé.
Si vous louez le studio meublé, vous ne pouvez pas utiliser le régime du microfoncier qui est destiné aux logements nus. Ce sera un revenu BIC, donc vous pourrez faire du microbic.
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Festina lente |
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tatou1
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Posté - 05 janv. 2009 : 20:08:15
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Bonsoir, merci pour votre réponse.
voulez vous dire que cette dépendance en entresol de la maison peut etre qualifiée en 2eme logement meme si elle partage le meme compteur electrique etc...(l'entree et en effet independante).
cela voudrait dire que je dois payer 2 taxes d'habitation et 2 taxes foncieres ???
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tatou1
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35 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 13:27:05
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je rajoute que lorsque j'ai acheté cette maison le studio en faisait partie intégrante cad qu'il n'était pas qualifié en logement indépendant.
du coup il serait peut être préférable que je prenne rdv aux impots pour tout mettre à plat (?)
Merci d'avance pour votre retour à ce sujet. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 19:06:14
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Logiquement si le logement a tout de séparé, oui.
Certes, vous avez peut-etre envie de tirer profit de la loi concernant la location meublée d'une partie de votre résidence principale, mais si le logement comporte une entrée séparée, une cuuisine séparée, et des toilettes séparées, il s'agit d'un logement identifié.
Tant que vous êtes l'unique occupant, cela ne pose aucun problème, mais si vous avez un locataire, en effet, celui-ci ne paierait pas de TEOM propre (mais une partie de la votre) ni aucune taxe d'habitation, mais ferait augmenter la votre. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 07 janv. 2009 19:13:39 |
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tatou1
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Posté - 08 janv. 2009 : 11:37:50
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Bonjour, alors pour être sûr d'avoir bien compris je récapitule :
1/ je prend rdv aux impots pour mettre tout à plat
2/ je ferai à l'occasion une H1 pour déclarer cette partie aménagée qui ne l'était pas auparavant (j'ai acheté il y a un an donc je risque d'etre redressé ?)
3/ je déclare la location meublée avec microbic
4/ du coup je ne sais pas trop qui paiera la taxe d'habitation si c'est considéré comme un logement séparé (je rapelle que je loue CC cad eau + electricité comprises dans le loyer) : moi ou le locataire ?
5/ j'ai poursuivi le fil intitulé "location d'une partie de ma residence car il me semble que mon cas est similaire...
6/ je vous remercie encore pour votre aide  |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 11:44:07
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Citation :
Initialement posté par tatou1
Bonjour, alors pour être sûr d'avoir bien compris je récapitule :
1/ je prend rdv aux impots pour mettre tout à plat
Personnellement j'ai conseillé autre chose, communication des fiches de calcul par les impots, la demande se fait par courrier. Délicat et dangereux d'aller bille en tete chez les impots...
Citation :
2/ je ferai à l'occasion une H1 pour déclarer cette partie aménagée qui ne l'était pas auparavant (j'ai acheté il y a un an donc je risque d'etre redressé ?)
Mieux vaut le faire au calme et tête reposée que sur le bureau du fonctionnaire à mon avis...
Citation :
3/ je déclare la location meublée avec microbic
Je n'ai pas dit microbic mais BIC. vous parliez de régime micro, donc après, BIC réel ou MicroBIC c'est votre choix qui est sans doute adapté a votre cas si vous ne faites pas de déficit...
Citation :
4/ du coup je ne sais pas trop qui paiera la taxe d'habitation si c'est considéré comme un logement séparé (je rapelle que je loue CC cad eau + electricité comprises dans le loyer) : moi ou le locataire ?
Rien à voir avec le bail, mais tout a voir avec le statut fiscal du logement ou des deux logements, d'ou l'intéret de savoir.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 13:12:46 |
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tatou1
Contributeur actif
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Posté - 08 janv. 2009 : 14:15:32
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merci pour les réponses apportées, et finalement quels sont les risques encourus si je loue ce bien en considérant qu'il fait partie de mon habitation sans régulariser le statut fiscal mais en déclarant bien sûr les revnus fonciers qui en découlent ? je m'explique : quand j'ai acheté cette maison il y a un an environ cette dépendance était déjà aménagée donc j'aurais tres bien pu considérer qu'au niveau fiscal tout était en ordre (non ?).
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ribouldingue
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Posté - 08 janv. 2009 : 14:31:38
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1/ Ce ne sont pas des revenus fonciers si vous louez en meublé. Attention à ne pas faire la confusion, vous risquez gros.
2/ Si vous louez une partie de votre habitation principale, ce ne sont a priori encore moins des revenus fonciers car vous louez alors forcément meublé.
3/ Les risques me semblent mineurs sauf à ce que les impôts dénotent lors d'une enquête que les élements qu'ils ont en dossier sont sensiblement différents de la réalité. Vous seriez je crois rattrapé sur les deux années précédentes, pas plus.
4/ Vous allez voir votre taxe d'habitation augmenter sans pouvoir la faire payer a votre locataire
5/ Citation :
quand j'ai acheté cette maison il y a un an environ cette dépendance était déjà aménagée donc j'aurais tres bien pu considérer qu'au niveau fiscal tout était en ordre (non ?).
Non, ce n'est pas opposable aux impots.
Vous pourrez juste vous retourner contre votre vendeur si vous avez des problèmes, mais ca risque d'etre très couteux. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 15:14:41 |
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 15:06:46
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encore une fois merci, j'ai fait une confusion et en effet je voulais parler de BIC et non pas revenus fonciers...
je pense que je vais tout laisser tel quel au niveau fiscal, je déclarerai mes BIC et je provisionnerai événtuellement les taxes que l'on pourrait me réclamer par la suite au niveau habitation.
Dernière question svp : il existe le BIC reel et le microbic, quelle serait la meilleure solution pour mois, je vais louer 500 euros un bien CC de 25m2 qui fait partie de mon habitation principale de 120m2 achetee 250 000 euros a credit sur 20 ans l'annee derniere, je n'ai pas de travaux a faire dedans. |
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ribouldingue
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Posté - 08 janv. 2009 : 18:12:43
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Les travaux normalement s'amortissent, au lieu de se déduire comme en revenu foncier.
Le microbic est ultrasimple et sans trisque: Vous mettez sur votre 2042 l'ensemble des recettes, et c'est tout. Vous serez imposé sur 50%. Impossible donc de faire du déficit.
Le réel nécessite une comptabilité
500*12 = 6000 euros de recettes.
Vous déduisez
VOs charges eaux, électricité, teom, taxe foncière, taxe professionelle le cas échéant,
et une partie de vos intérets d'emprunt, celle relative a la partie louée. Il faudrait pouvoir expliquer comment vous calculez.
Vous allez amortir la partie louée sur 25 à 30 ans hors les 15% représentant l'achat du terrain.
Mais si vous louez une partie de votre domicile, normalement la location est sans impôt il faut juste respecter certains plafonds. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 18:16:07 |
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tatou1
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 08 janv. 2009 : 20:30:42
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merci, en effet je loue donc une partie de mon domicile mais à 500 euros par mois pour 25m2 je crois que je dépasse amplement le plafond.
donc je crois qu'il serait plus simple pour moi de déclarer comme vous dites en microbic (avec imposition sur 50% des revenus) car du fait que je n'ai qu'un seul compteur d'eau et d'electricité pour toute l'habitation cela s'avererait plus complexe au niveau compta je pense. de plus je déclare deja la totalité de mes interets d'emprunt lors de ma déclaration d'impots sur le revenu. qu'en pensez vous ? merci |
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