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 Sujet  |
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clomy
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 02 janv. 2009 : 16:40:01
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qui pourrait m'aider à savoir s'il existe une loi pour ce genre de mur j'ai un voisin au dessus de ma maison qui est en train de construire 3 murs cyclopéen. cela menace 4 maison et une route départementale, on ns demande de prouver qu'il existe une loi
je suis preneur si qqu'un est en sa possesion
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 09:08:43
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Il n'existe pas de loi ou réglement national régissant les murs cyclopéens, néanmoins, dans certaines communes leur édification peut être réglementée, voir interdite.
C'est donc dans le POS/PLU de votre commune que vous devez chercher d'éventuelles restrictions.
Vous dites que ces murs représentent une menace. Sur quoi vous fondez-vous? |
Dominique |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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clomy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 11:21:00
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| à larocaille, les murs sont faits sans avoir pris de le soin de donner de la jambe,les pierres sont entassées commes des cubes et ont une hauteur de 3 ml et sont faits à flanc de colline donc en cas de pluie la terre va pousser et si violents orages = ravinement, ns ne sommes pas les seuls à ns inquiéter.d'autre part, faut-il PC pour edifier ce genre de murs car il y en aurait d'autres à venir...... |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 13:47:25
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Si tu as un doute, fait le savoir au Maire qui a l'obligation de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité publique, y compris par la désignation d'un expert par le TI.
Voir les articles L 511-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation
Citation :
Article L511-1
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, dans les conditions prévues à l'article L. 511-2. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l'article L. 511-3.
Il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l'effet de vérifier l'état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.
Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'insécurité d'un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après.
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RC |
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clomy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 18:36:52
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grand merci à R.C. j'ai rv en mairie début semaine prochaine, suivant l'avis d'un géomètre il y a grand risque d'éboulement, je vais donc présenter les articles que tu m'indiques,
à plus |
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clomy
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 11:50:12
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| ns sommes allés à la mairie et avons consulté P.C et là où il faut rire c'est que les 2 maisons ont déclaré les achèvements de trvx alors qu'une a construit son mur cyclopéen 1 an après et l'autre la maison n'a pas encore la charpente de posée. Faut-il en rire ???? et surtout que pouvons ns faire car la mairie ne sait pas quelles pièces y coudre .... alors si vous avez des textes de loi |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 janv. 2009 : 14:28:29
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si achèvement de travaux, le PC est caduc.
il faut donc déposer un nouveau PC pour réaliser les travaux ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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mur cyclopéen
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