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 Sujet  |
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maryclean
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 02 janv. 2009 : 18:08:10
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Bonjour,
Nouvelle sur le forum et pourtant lectrice assidue, je me permets d'exposer mon cas:
Mon voisin a construit en limite de propriété une maison. Or, au final je me retrouve avec une terrasse non prévue au plan initial et un exhaussement du terrain de 1.5m par rapport au TN alors que la dalle du RDC était prévue à 0.70m au regard du TN.
J'ai envoyé un courrier à mon voisin lui demandant de pallier à cette vue directe en construisant un mur pare-vue de 2m de haut, ce que ce dernier a exécuté. Mais depuis il continue de remblayer et je me retrouve avec un exhaussement de 1.8m de terre de remblai en limite.
Est-ce acceptable?
Merci d'avance pour vos commentaires.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 00:00:04
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alez vérifier que ces travaux sont conformes au PC d'une part et au règlement d'urbanisme d'autre part.
à défaut, mettez le maire en demeure de constater... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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maryclean
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 09:55:25
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Merci de m'avoir répondu.
Cette histoire est bien plus compliquée qu'il n'y parait.
Nous avions fait constaté au moment de cette construction, par un géomètre-expert, et il s'est avéré que les fondations sont à -1.8m alors que le plan prévoyait - 2.7m d'où litige. Un architecte-expert a constaté que la construction de la terrasse en limite de propriété aurait dû faire l'objet d'un permis de construire mais c'est limité à nous dire que le certificat de conformité avait été délivré donc pas de soucis pour eux. Or, nous nous retrouvons avec une vue directe et plongeante sur notre propriété, palliée pour partie par un mur de soutènement (de terre rapportée et non de terre naturelle) de 1.5m de haut surplombé d'un mur pare-vue de 2m: le tout culmine à 3.6m à la limite séparative. Ledit mur de soutènement est prolongé d'un mur "normal" de 2.8m de notre côté retenant une hauteur de 1.8m de terre de remblai. L'architecte prétend que cela est recevable car les voisins ont nivelé le terrain naturel (ce qui est totalement faux)et affirme que le mur de notre côté ne doit pas excéder 2.6m sachant qu'il s'agit d'un mur de clôture et non de soutènement. Cette affaire est passée devant les tribunaux et nous avons été déboutés. Qu'en pensez-vous?
Les vues directes sont toujours là !!!
Nous ne savons plus quoi penser des juridictions. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 10:03:35
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quels tribunaux ? quels motifs de rejet ?
la vue est une affaire civile... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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maryclean
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 janv. 2009 : 11:11:55
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Le TGI
motifs:
attendu ques les époux X (nous) sont à l'initiative de la procédure de reféré
attendu que les juges du fond apprécient souverainement l'autorité d'un rapport d'expertise et que l'avis d'un expert ne lie pas le juge dans leur décision
attendu qu'il y a lieu de constater qu'aucun point d'accord n'a été porté à la connaissance du tribunal par la partie demanderesse
attendu que le principe du contradictoire a été respecté tout au long de la mesure d'instruction.
Voilà! pas gai tout ça.
Nous avons d'ores et déjà remis cema sur le tapis et la partie adverse nous menace de procédure abusive |
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moustapha1
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 05 janv. 2009 : 15:55:41
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Bonjour,
les vues directes sont des vues sur le pignon qui donne directement sur votre jardin.
Je ne sais pas exactement comment c'est chez vous mais nous nous sommes un peu dans la situation de vos voisins avec une voisine qui nous emm... pour des vues INDIRECTES (noté par expert judiciaire comme n'étant pas préjudiciables) et par le fait que nous avons ajouter de la terre car nous avons décaisser notre terrain pour faire les fondations. Nous sommes toujours en travaux et donc n'avons pas encore demander la conformité. Nous sommes parfaitement conforme au PLU et aux codes de l'urbanisme mais cette voisine qui n'a rien d'autre à faire envoie des lettre toutes les 2 semaines à la Mairie qui lui répond que pour l'instant nous sommes en chantier et qu'ils ne vont pas se déplacer.
Je sais que tous les cas sont différents et que si dans votre cas vous avez des VRAIES vues directes alors saisissez le tribunal mais sinon ne faites pas chier les gens pour des centimètres de hauteurs, de largeurs ou autres.. la vie est trop courte.
Bonne année quand même |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 janv. 2009 : 16:09:46
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moustapha, réponse hors sujet : bonne année quand même.
maryclean, vous n'avez pas recopié tous les attendus : ceux là sont des attendus de procédure, pas de fond sur l'existence de la vue ou de son aggravation. qu'en est il donc ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Ouais
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 07 janv. 2009 : 16:16:29
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Hello à tous et bonne année.
@Moustapha. Le problème dans ces cas, c'est justement les gens comme toi. Ils se croient tous seuls et e***dent leurs voisins en faisant comme ils veulent sans s'occuper des autres.
C'est normal que maryclean ne soit pas contente de se retrouver avec un mur de 3m contre chez elle...(que la législation soit avec elle ou non).
Ouais |
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EXHAUSSEMENT DE TERRAIN
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