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bonjour, voila mon probleme ,je loue 2 appartements superposes et le locataire du dessus me fait fuir ceux de dessous car celui ci fait sans cesse du bruit ,j en ai un marre de lui car je n arrive pas a garder mes locataires de dessous qui eux sont a chaque fois tres serieux . Puis je ne pas lui renouveler le bail car celui ci va arrive a termes dans 10 mois? Merci pour toutes vos reponses
il y a la possibilité de ne pas renouveler le bail pour raisons legitimes et serieuses mais il faut que le dossier soit très complet si le locataire refuse ce préavis et le conteste auprès du tribunal. ++ avez-vous des témoignages ? ++ avez vous fait vous-mêmes des LRAR et mises en demeure de faire moins de bruit ? ++ idem pour les voisins ? ++ des appels à la police (documentés) ? bref vous comprenez que ce sera difficile si le locataire ne veut pas partir et refuse votre préavis.
Depuis 2007 il était loisible d'ajouter une clause de résiliation du bail pour trouble du voisinage, mais il faut pour cela: 1/ Avoir inscrit cette clause dans le contrat 2/ En obtenir l'application par une décision de justice 3/ Ce qui implique pour cela comme dans le cas de non renouvellement un bail pour cause légitime, d'avoir fait un ou plusieurs recommandés au locataire, d'avoir des preuvces, d'avoir porté plainte ou engagé une action crédible.
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 04 janv. 2009 10:27:40
non renouvellement de bail pour probleme
Forum fermé
Posté - 03 janv. 2009 : 21:32:10
