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Nous avons signé un compromis de vente en mai 2008, avec l'agent immobolier et les vendeurs (couple séparé dont un sous curratelle). La date butoire du compromis était le 3 aout 2008. Nous avions fait les démarches pour le pret et étions dans l'attente que le dossier soit monté (vacances d'été). Mi aout, le propriétaire qui était sous curratelle est décédé. Depuis lors nous attendons de pouvoir signer la vente. L'agent immo nous fait patienter toutes les 3 semaines lorsque nous l'appelons. Probleme: les enfants sont mineurs et sous tutelle et notre notaire ainsi que celui du vendeur ne peut nous donner de dates!
Sous conseil de notre notaire nous réfléchissons à annuler la vente "pour attente excessive" et nous récupérerions ainsi notre "dépot de garantie en vue d'acquisition" encaissé par le notaire du vendeur. Nous avons acheté ce bien il y a presque 1 an. Entre temps les prix du marché ont baissé; Nous ne souhaitons plus acheter ce bien au prix fort d'autant plus qu'étant à rénover, les prix des matériaux ont pris 8%, la cuisine 6%....Bref cout trop élevé par rapport au marché.Nous avons vu des maisons pour ce prix mais souhaitons habiter cet appartement que nous attendons depuis 6 mois maintenant.
Quelle serait notre marche de maneuvre pour demander un avenant au compromis de vente afin de demander une baisse du prix d'achat? A qui devons nous demander? Agent immo, notaire? Nous vous remercions de nous éclairer
une question: avez-vous dans votre compromis de vente une clause de solidarité des ayants-droit du promettant?
"Au cas de décès du PROMETTANT [...], avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants-droit, fussent-ils incapables, seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes conditions que leur auteur"
Cela signifie que même si le vendeur décède entre le compromis de vente et l'acte de vente, la vente doit avoir lieu!
Par contre, pour une réduction du prix... je n'en sais rien....
bonjour, Il n'y a pas de clause comme celle là dans le compromis. Au jour d'aujourd'hui nous souhaiterions annuler la vente en récupérant le dépot de garantie.Est ce possible s'il n'y a pas cette clause?
compromis hors délais- questions
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2009 : 12:19:42
