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evelyne2604
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 janv. 2009 :  18:07:24  Voir le profil
Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle sur ce forum, je voudrai vous poser une question, peut-être pourriez vous m'aider.

Ma maman est décédée il y a 3 ans, elle possédait un bien qu'elle louait. A son déces, j'ai eu la désagréable surprise de voir que mon frère m'avait escroqué (je vous passe les détails) et que le syndic réclamait un arriéré de charges important. Or, lorsque je lui demande un décompte, il m'envoie toujours sur les 6 derniers mois. Combien d'années en arrière puis je demander au syndic? Comment l'obliger à mes les communiquer? J'ai assisté à la derniere AG, tous les autres copropriétaires ont reçu leur compte-rendu en AR, pas moi. A qui faire appel pour éplucher les charges qui me sont demandées? je leur communique le relevé du compteur d'eau (qui ne change pas, puisque la locataire est partie au décés de ma maman), ils n'en tiennent pas compte, je suis taxée d'office (130€/2 mois alors que l'appartement est innocupé. Si vous pouviez m'aider, ca serait super sympa.
A bientôt
Evelyne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  18:43:15  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonsoir,
tout dépend qui est légalement l'héritier de cet appartement. Si vous êtes en indivision avec votre frère, l'appartement vous appartient à tous les 2; une seule personne est alors mentionnée auprès du syndic comme étant le "contact" de l'indivision.
Si vous n'êtes pas en indivision, alors vous devriez avoir des documents attestant votre droit de propriété sur cet appartement. Il se peut donc que votre frére soit la personne reconnue par le syndic comme étant la personne de contact pour l'indivision.

pourquoi ne prendriez vous pas RDV avec le gestionnaire et voyez cela de vive voix avec lui ?
Il semble pourtant vous connaitre puisque vous avez recu convocation à l'AG ...
avez-vous pris par ailleurs contact avec le Conseil syndical ? ils pourraient vous apporter réponse sur le mode de relevé des compteurs individuels ...


Cordialement,
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 05 janv. 2009 :  21:24:32  Voir le profil
si vous n'avez pas reçu le PV de l'AG en recommandé ce n'est peut être pas anormal;en effet le syndic n'a obligation de notifier (LRAR)ce document uniquement aux défaillants (absent non représenté) ou au copropriétaire étant opposant à une résolution votée par la majorité des copropriétaires

en général les syndics adressent ce PV,en lettre simple, à tous les copropriétaires ne rentrant pas dans les deux cas précités. Si vous n'avez rien reçu vous pouvez en demander une copie au syndic en fonction du 2ème alinéa de l'article 33 décret de 1967 < Il (syndic) délivre des copies ou extraits,qu'il certifie conformes,des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes >

Pour les charges que vous réclame le syndic,en plus des conseils donnés par Joulia (gestionnaire et CS) à vérifier dans le règlement de copropriété ce qui est prévu dans le cas d'un appartement en indivision.

Il est fréquent d'y trouver < ceux-ci (les indivisaires)seront tenus solidairement des charges vis à vis du syndicat,lequel pourra,en conséquence,exiger l'entier paiement de n'importe lequel des copropriétaires indivis >

donc votre frère ne paie plus (ou pas) il s'adresse au 2ème indivisaire
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