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thomas75018
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  22:17:39  Voir le profil
Bonsoir,
je suis en négociation pour acheter un local commercial en premier étage de 120m2 + une mezzanine de 80m2 (qui forme donc un deuxième étage). Le propriétaire a fait construire cette mezzanine "démontable" (mezzanine de type industriel qu'on peut en effet monter demonter avec des boulons) et qui est à plus de 1,80m sous plafond.
Mon problème: le propriétaire n'a jamais déclaré cette mezzanine.
J'imagine donc que sur l'acte de vente sera stipulé l'achat d'une surface de 120m2??? (et non 200...)
Que dois je penser de tout ça?
Lui n'a jamais déclaré cette mezzanine pour ne pas payer d'impots sur cette surface (mais le permis est acceptable sur le papier par la mairie car le cos de 1,6 permet même de construire encore en plus de cette mezzanine)
(petite précision importante: le prix de vente demandé par le vendeur n'oublie évidemment pas ces 80m2 de mezzanine...)
que faire?!!!
merci!
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thomas75018
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  23:02:17  Voir le profil
oui et aussi à préciser: le propriétaire possède également le rez de chaussé du batiment (également de 120m2)
si nous achetons donc le local nous devrons créer une copro avec lui. et dans ces cas là sur qu'elle base la division se fera t'elle?
je suis sur que d'autres problèmes peuvent également surgir
si vous avez des conseils, je suis preneur!!!!
merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  08:54:37  Voir le profil
c'est à lui en tant que monopropriétaire actuel de créer le réglement de copropriété AVANT la vente
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thomas75018
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  10:55:08  Voir le profil
oui c'est ce qui est prévu, et dans ce cas là, j'imagine qu'il n'y aurait pas de raison qu'on compte dans les tantièmes 200m2 mais 120m2?

et pour ce qui est de l'achat: quels sont selon vous les problèmes qui peuvent exister à l'achat de ces 200m2 stipulé 120 sur l'acte de vente???

MERCI!!!
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bureth
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  22:02:46  Voir le profil
bonsoir
je ne suis pas du "batiment" mais pensez à la solidité du plancher
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thomas75018
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  22:38:34  Voir le profil
Bonsoir Bureth,
Les mezzanines sont de types industriels et sont faites pour accueillir des machine outils d'imprimerie donc je pense que ma fille et ses trois poupées ne courent aucuns risques!
je pensai plus à des problèmes de type juridique ou de plus value à la revente, si quelqu'un me m'éclairer?
merci
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