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Diga
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  08:56:37  Voir le profil
Bonjour à touts et tous,
Pour commencer, je sacrifie au rite habituel, je vous souhaite à tous une excellente année qui vient, et surtout une santé de fer, tout particulièrement à celles et ceux qui sont allergiques à la rouille... !
Voici mes questions.
L'employeur doit-il fournir des chaussures de sécurité et une tenue de travail au gardien ?
Dans le cas ou le gardien gagne une procédure prud'homale contre le son employeur, quelle part du coût de ce que représente la perte de la procédure l'employeur peut-il porter dans les comptes de la copropriété ?
Merci de votre eclairage sur ces points.
Bonne continuation.
Diga.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  09:50:40  Voir le profil
les frais et condamnation d'une procédure engageant le syndicat des copropriétaires sont à répartir en charges communes générales


par ailleurs si le gardien assure des taches conformément à la convention collective il n'est pas prévu de fournir une tenue de travail
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orion7000
Contributeur actif

43 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  06:52:30  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

par ailleurs si le gardien assure des taches conformément à la convention collective il n'est pas prévu de fournir une tenue de travail



Voir article 18 de la CCN: http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005796838&idSectionTA=KALISCTA000005740246&cidTexte=KALITEXT000005656771&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101

Je cite "L'employeur doit fournir les équipements de protection individuels rendus nécessaires à l'exécution de certaines tâches de manipulation et d'entretien."
Merci Nefer pour cet interprétation personalisée des textes en vigueurs!!!

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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  08:55:22  Voir le profil
Bonjour,

Depuis le 7 novembre 2002, un Document Unique (DU) d'évaluation des risques professionnels doit obligatoirement être établi pour toute structure employant un ou plusieurs salariés.

Ce DU rescence les risques liés à l'activité et préconise diverses actions visant à supprimer ou limiter ces risques, notament par la fourniture de matériel adapté (exemple: chaussures de sécurité, gants, protection des yeux, casques anti-bruit, tabliers ou combinaisons de protection, etc...)

Hélas, les gardiens savent ce qu'il en est. De nombreux syndics, soit négligent purement et simplement l'établissement de ce document, soit lorsqu'ils l'établissent en le facturant d'ailleurs au prix fort aux syndicats de copropriétaires, ils n'en tiennent aucun compte, et l'établissement de ce document n'est pas suivi d'effet.
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Diga
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  10:16:15  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je reprends le fil de ce sujet.
Question : je dois, parmi les tâches qui m'incombent, balayer des aires de circulations des communs, dans les greniers et dans les caves. Je dois également réaliser ce balayge dans la cage d'escalier. Pour ces opérations, je déplace de la poussière. Après avoir executé ces objectifs, mes vêtements sont bien évidement très sales.
L'article 18 tel que mentionné dans le fil de cette discussion me permettrait-il dès lors que j'argumente auprès de mon employeur, de me faire financer l'achat d'un ou deux bleus de travail ?
Concernant les chaussures de sécurité, tracter des containers, manipuler des encombrants ne m'expose-t- il pas au risque de me prendre un de ces encombrants sur le pied ?
Cela peut-il justifier l'achat d'une paire de chaussures de sécurité ?
Merci de vos éclairages sur ces points.

Diga
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  14:55:48  Voir le profil
Il semble aller de soi, que compte tenu de la très grande polyvalence des tâches qui sont demandées à un gardien, la fourniture d'une tenue adaptée (bleus de travail) n'est pas un luxe.

La manipulation de containers et d'objets encombrants doit obligatoirement se faire avec un équipement adapté (chaussures de sécurité, tablier en cuir, gants, pinces pour la manipulation éventuelle de déchets médicaux). Encore une fois, ces équipement doivent être rescensés dans le DU et fournis par l'employeur.

Encore faut-il que le syndic, mandataire du syndicat des copropriétaires employeur, ait fait établir le DU et en tienne compte.
Et là, c'est pas gagné, aux risques et périls de l'employé, mais aussi de l'employeur, c'est à dire du syndicat des copropriétaires.
Hélas, on connait le laxisme des syndics en matière de gestion du personnel du syndicat, bien que cette gestion fasse partie de leur contrat de syndic.

L'établissement de la fiche d'évaluation des risques professionnels est obligatoire (articles L.2 4121-1 et R.1 4121-1 du Code du travail), cette obligation est précisée par la circulaire DRT n° 2002-06 du 18 avril 2002 publiée au Bulletin officiel du Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2002/10 du 5 juin 2002. Si cette obligation n'est pas remplie, la loi prévoit un certain nombre de sanctions, aggravées en cas de récidive.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  20:20:45  Voir le profil
ou avez vous vu qu'il faut un tablier en cuir pour pousser un container ménager?????


quant aux déchets médicaux, ils doivent être traités par les professionnels utilisateurs (laboratoires.....)
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 09 janv. 2009 :  21:20:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par nefer

ou avez vous vu qu'il faut un tablier en cuir pour pousser un container ménager?????


quant aux déchets médicaux, ils doivent être traités par les professionnels utilisateurs (laboratoires.....)



je vous conseille un peu de lecture




Le tablier de cuir est indispensable pour éviter les risques de coupures entre autres dans la manipulation de déchets encombrants, déchets métalliques en particulier, ce qui arrive souvent en copropriété, ou déchets corrosifs, ce qui arrive aussi.
Bien entendu Nefer, pour vous qui êtes toujours bien propre et parfumé à l'eau de toilette, ce sont des notions qui vous échappent, le fait que les gardiens et employés d'immeuble consacrent une bonne partie de leur temps à évacuer les déchets variés que les résidants abandonnent derrière eux lorsqu'on ne les voit pas, et vous considérez sans doute que ces mêmes employés ne valent pas la peine qu'on consacre un minimum de budget à leur protection et leur sécurité.

Lorsque je parle de déchets médicaux, je parle d'un mal qui devient récurent, c'est l'abandon parfois de seringues usagées, qui ont pu servir à on ne sait quoi, mais qui constituent autant de dangers. Et le phénomène ne touche pas seulement les quartiers sensibles, mais aussi les beaux quartiers où se pavannent les cols blancs. La moindre des choses est tout de même de procurer une paire de pinces au gardien qui va stocker ce type de déchets avant destruction. Vous préférez peut être que le gardien n'y touche pas et le laisse sur place, au risque qu'un passant, ou même des enfants, le manipule ?

Edité par - galoubet le 10 janv. 2009 09:19:28
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Diga
Contributeur senior

65 réponses

Posté - 16 janv. 2009 :  19:55:55  Voir le profil
Chers amis,
Je reprends le fil du sujet.
Je ne pense pas qu'une paire de chaussures de sécurité à 45 euros (chaussures qui sont assez indestructibles dans le temps), ainsi qu'une combinaison qui nous preotège quand nous lavons les containers soient un luxe.
Sans aller jusqu'aux déchets qui ressemblent à du médicla, combien de résidents jettent les bouteilles de verre dans le vide-ordure...
Lorsque l'on va voir un spécialiste (d'accord, le parallèle est osé), on ne rechigne pas à payer le prix demandé car il est entendu qu'il connaît son métier...
La vie humaine n'a pas de prix.
Se couper les tendons de la main suite à un éclat de verre qui traîne dans le local des poubelle, éclat que l'on aura pas vu ne justifie aucune économie de cette importanc...
Bon, ca n'apporte rien ce que je dis, peut-etre.
Diga
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