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 Sujet  |
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douamer
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 11 janv. 2009 : 00:23:48
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Question d'actualité : qui doit se préoccuper du dégagement de la neige dans une maison individuelle habitée par 6 locataires et dont le propriétaire unique n'habite pas sur place ?
Le propriétaire n'est-il pas tenu de mettre à notre disposition les ustensiles adéquats ainsi que le sel ou le sable ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 10:05:03
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Citation :
du dégagement de la neige dans une maison individuelle habitée par 6 locataires
Dans la maison? Bigre...
Je pense que si vous allez sur le plan légal, c'est le bailleur.
Si on est un peu logique, et que vous habitez une ville de haute Savoie prise environ un mois dans l'année dans la neige, vous pouvez aller au tribunal.
Si en revanche vous êtes à Marseille ou il neige une fois tous les dix ans, on vous dira que vous cherchez la petite bête.
Donc, un peu de précision (sur l'endroit ou tombe la neige, la gêne procurée, le problème réel et la ville ou la région) seraient nécessaires pour répondre réellement.
6 locataires?
Vous parlez d'une maison. Sont-ce six occupants, ou six logements? Dans le dernier cas, ce n'est plus une maison individuelle. Dans l'autre cas, c'est bien à vous de vous préoccuper de ce déneigement. |
Festina lente |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 10:56:13
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Le déneigement incombe à celui qui occupe l'habitation. Cela est même parfois stipulé dans le bail.
Les communes rappellent d'ailleurs régulièrement l'obligation qu'il y a à déneiger le pas-de-porte.
Quant aux ustensiles nécessaires à ce déneigement, rien n'oblige à le fournir à son locataire.
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Amicalement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 12:10:06
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Colette, si c'est un immeuble collectif, le déneigement revient comme le nettoyage des parties communes au bailleur.
Citation :
Le déneigement incombe à celui qui occupe l'habitation
D'ou provient cette 'règle'?
Citation :
Les communes rappellent d'ailleurs régulièrement l'obligation qu'il y a à déneiger le pas-de-porte.
Personne ne conteste, mais quel est le rapport? |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 12:25:17
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Citation :
Initialement posté par douamer
Question d'actualité : qui doit se préoccuper du dégagement de la neige dans une maison individuelle habitée par 6 locataires et dont le propriétaire unique n'habite pas sur place ?
Le propriétaire n'est-il pas tenu de mettre à notre disposition les ustensiles adéquats ainsi que le sel ou le sable ?
la question porte sur le "dégagement de la neige dans une maison individuelle"
sans plus de précisions.....pas de réponse possible...
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colette
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1841 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 13:37:57
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Relisez Ribouldingue : Citation :
... qui doit se préoccuper du dégagement de la neige dans une maison individuelle ...
Qui a parlé d'immeuble collectif ?
Quand à la règle du déneigement, la plupart des communes rappellent qu'il appartient aux particuliers de déneiger leur pas-de-porte. S'il n'est effectivement pas précisé que c'est à l'occupant de le faire, le simple bon sens le sous-entend. Pensez-vous qu'un propriétaire vivant à Lorient va aller déneiger le trottoir de son locataire vivant sur les bords du lac d'Annecy ? Et ce, à chaque fois qu'il va neiger ? 
Ceci dit, Nefer n'a pas complètement tort en rappelant : Citation :
la question porte sur le "dégagement de la neige dans une maison individuelle"
J'avais compris sur le trottoir, éventuellement devant la porte d'entrée. Si la neige est dans la maison, ce n'est plus au propriétaire d'intervenir mais aux secours aux personnes ensevelies ... 
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Amicalement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 13:44:00
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Colette, avez vous lu MA réponse première, parue avant même celle de Nefer....
On dirait que non.....
Il est question de 6 locataires, et non pas de un seul locataire, il y a donc contradiction, donc j'ai donné les réponses dans les deux cas, mais je pose des questions restées sans réponse.
Je persiste à dire que la règle que vous énoncez n'existe pas dans la législation. Attendons donc les précisions, comme le dit AUSSI Nefer..
Citation :
Pensez-vous qu'un propriétaire vivant à Lorient va aller déneiger le trottoir de son locataire vivant sur les bords du lac d'Annecy ?
Bah oui... si c'est un immeuble collectif. La question n'est donc vraiment pas là. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 janv. 2009 13:47:11 |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 15:35:52
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Bah non !
Si vous croyez qu'une loi impose à un propriétaire de faire 500 km à chaque fois que le trottoir de son locataire est sous la neige, vous vous faites des illusions.
N'oubliez pas que nombre de loi sont dictées par le bon sens. 
En maison particulière, c'est à l'occupant (riverain) de déneiger.Autrement dit celui qui occupe l'habitation
En immeuble collectif c'est à voir selon le cas (société de nettoyage ou membres du CS ou volontaires selon ce qui aura été prévu).
Ne faites pas comme certains s'en sont fait une spécialité, ne cherchez pas midi à 14 heures.
L'intervenant parle de maison individuelle, répondez pour une maison individuelle.
S'il précise immeuble collectif, répondez pour un immeuble collectif.
En imaginant tous les cas de figure, pourquoi ne pas s'interroger de savoir qui doit déneiger le pont du yacht qui a son anneau dans le port de Marseille. Le capitaine doit-il désigner le cuisinier, le chef machiniste, ... ?
Que prévoit le rôle d'équipage ?
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Amicalement |
Edité par - colette le 11 janv. 2009 15:48:02 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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douamer
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 19:55:14
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Donc, un peu de précision :
En région parisienne, allée d'accès à une maison collective de 6 logements + évidemment trottoirs devant cette maison dans une ville qui ne fournit pas le sel.
Habitat collectif sans société de nettoyage mais avec 1 volontaire, pour ne pas la citer : moi-même frappée du bon sens de dégagement collectif (comme on dit au rugby !)
Evidemment, sans attendre le vin chaud qu'aucun autre locataire aurait été susceptible de m'offrir (et bien accueilli), j'ai dégagé notre allée et le trottoir juste devant le portail, en jouant généreusement avec mon balai brosse.
Ma question était de savoir si nous pouvions exiger de notre propriétaire (qui habite à environ 5 km, qui pâtit des mêmes conditions climatiques que nous mais bénéficie d'un maire généreux distributeur de sel) la fourniture de sel, sable et balai, voire pelle, tout ce dont nous manquons. Ou se les procurer et en demander le remboursement ? Merci de vos contributions éclairées. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:06:42
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Je ne serais pas d'accord avec Joulia pour une fois. Il s'agit d'un immeuble collectif, merci de votre confirmation, et il n'y a aucune raison que ce soit un seul volontaire qui doive faire le travail.
Vous êtes en droit de demander à votre propriétaire de s'occuper de cela.
Ceci dit:
1/ Il n'y a pas de société de nettoyage, et vous savez, comme tout le monde, que les charges vont s'envoler, si une société de nettoyage est utilisée. Ce n'est pas in-fine le propriétaire qui va payer, mais bel et bien vous six.
2/ Il faut bien voir en outre que les chutes de neige (ne fondant pas rapidement) en région parisienne ne sont pas fréquentes. Donc le propriétaire va se trouver confornté au problème de trouver quelqu'un qui puisse faire cela dans un délais raisonnable (on parle de dizaines de minutes, pas de journées), et que ... c'est impossible à faire, sauf à ce que vous puissiez lui proposer quelqu'un.
On ne peut pas ne payer pratiquement aucune charge, et exiger d'avoir tous les services; il y a la une contradiction.
Je comprends bien qu'en pareil cas, on compte toujours sur les mêmes....
Si il ne s'agit que de se fournir du sel et une pelle à neige, pelle assez spécifique, on en trouve par exemple chez LE VIEUX CAMPEUR à paris 5eme, des pelles à neige légères qui se transportent. On doit pouvoir trouver des modèles de base ailleurs, mais je ne sais pas ou.
Ceci dit, si il s'agit de deux fois dans l'année, une simple pelle qu'on achète en supermarché fait fort bien l'affaire, j'en sais quelque chose.
Pour le sel, je pense que, vu le nombre de chutes de neige, du gros sel de cuisine en premier prix ne doit pas être trop cher.
Et oui, je serais propriétaire, je rembourserais l'achat fait par un de mes locataires très volontiers, je ne pense pas, sauf à ce qu'il ait un énorme oursin dans la poche, qu'il refuse de fournir sans avoir à se déplacer (clin d'oeil à Colette, je n'ai pas de boule de neige sous le clavier) avec plaisir et en remerciant, et je dit qu'il vous le doit.
Pour le vin chaud, voir Joulia.
Enfin, une autre boule de neige pour vous: La maison individuelle qui est un immeuble a six appartements, ca ne le fait pas: Vous avez donc reçu la plupart des réponses relatives à une maison avec un seul logement.
On s'est donc échauffé en attendant votre retour... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 11 janv. 2009 20:09:21 |
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douamer
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 20:24:39
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Merci Ribouldingue pour l'(r)échauffement.
Je parlais de maison car effectivement, c'était au départ une maison individuelle qui a été séparée en 6 appartements locatifs.
Je suis bien consciente des frais occasionnés par des sociétés de service et des délais de réaction. Je ne réchigne pas à la besogne mais apprécierait qu'en présence des outils adéquats, d'autres se sentent l'âme déblayeuse ... Bien que je ne dois pas être seule détentrice de balai brosse (enfin, j'espère !). |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 21:16:48
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| Unbelievable...... Y'â ksâ... |
Festina lente |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 11 janv. 2009 : 21:40:42
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Citation :
Initialement posté par Numero6
LCD shovel 2007
Va falloir que j'aille chez l'ophtalmo !!!
Sous le titre il est écrit : EVALUEZ CE CLIP
alors que j'ai lu : EVITEZ CE CLIP !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 00:14:32
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
... je ne pense pas, sauf à ce qu'il ait un énorme oursin dans la poche, qu'il refuse de fournir sans avoir à se déplacer (clin d'oeil à Colette, je n'ai pas de boule de neige sous le clavier) avec plaisir et en remerciant, et je dit qu'il vous le doit ...
Vous vous êtes fourvoyé Ribouldingue, restez en là.
Le bon sens, rien que le bon sens.
Un passant glisse sur le trottoir non déneigé devant le portail , se casse une jambe. Qui est, à votre avis, responsable ? Le propriétaire ou le locataire ? Si vous avez un doute, interrogez votre assureur.
Le propriétaire n'a pas l'obligation de fournir une pelle et du sable à son locataire pour déblayer la neige ni même qu'il n'a l'obligation de lui fournir un parasol pour qu'il puisse se protéger du soleil.
En cas d'inondation comme il va encore s'en produire au printemps, sans doute déclarerez-vous que le propriétaire à l'obligation de fournir le bateau pour que son locataire puisse sortir de la maison.
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Amicalement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 08:41:08
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Colette, vous me faites rire,le propriétaire doit le balais pour balayer, mais pas le sel pour faire fondre la neige. Ca, c'est du bon sens.
Donc ce sont aux six locataires de s'autodébrouiller...
Dites nous donc si c'est celui du premier étage, du rez-de-chaussée qui doit le dégagement. A qui la municipalité va t'elle envoyer la convocaiton au tribunal?
J'ai eu moi-même des inondations, pas besoin de bateau, mais une accumulation de boue et de galets dans l'entrée de l'immeuble. Donc, ca, ce n'est pas le poblème du prorpiétaire? Il doit laisser les locataires se débrouiller avec de la boue dans les parties communes...
Personellement, j'y suis allé avec ma pelle et mes sacs.
Si je suis votrre raisonnement jusqu'au bout, le jour ou il n'y a plus d'occupant dans l'immeuble, personne n'a plus à dégager la neige devant l'immeuble puisqu'il n'y a plus d'occupant. J'aimerais bien en être certain...
Citation :
ni même qu'il n'a l'obligation de lui fournir un parasol pour qu'il puisse se protéger du soleil.
Aucun rapport avec le sujet, on répond a un bénévole qui a l'impression d'être pris pour une poire, ça ne va pas trop l'aider.
Je vous rappelle en outre que le propriétaire et lui seul paye les bulbes, les graines, et l'engrais pour le jardin, qu'il refacture aux locataires bien entendu. C'est bien lui qui entretient le court de tennis si il y en a un, et refacture.
Je ne comprends donc pas ou est votre arguement, hormis de faire passer les locataires pour des fainéants. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2009 : 08:45:09
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Citation :
Un passant glisse sur le trottoir non déneigé devant le portail , se casse une jambe. Qui est, à votre avis, responsable ? Le propriétaire ou le locataire ? Si vous avez un doute, interrogez votre assureur.
Oui,je suis en efet bien intéressé, car je pense que vous vous fourvoyez.
Il y a six locataires. Auquel des six?
Si c'est une copropriété, je suis quasiment certain à 99% que la municipalité va contacter le syndic de copropriété. Elle aura un seul interlocuteur. Elle ne va certainement pas s'adresser et envoyer à l'audience l'occupant du rez-de-chaussée le plus près de la porte, et si il n'y a personne en ce moment au rez-de-chausseée, par ordre, a l'occupant du premier étage le plus proche de la sortie.
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Festina lente |
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bonnevent@aliceadsl.fr
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 janv. 2009 : 10:40:54
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Je suis désolée mais je post ici car je n'arrive pas à envoyer mon sujet.
Mado |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 00:24:36
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Ribouldingue, vous vous entêtez sottement.
Douamer parle de maison individuelle habitée par 6 locataires. Partant de là, il faut répondre pour une maison individuelle et non pas pour un immeuble collectif. Ou que Douamer précise exactement de quel type d'habitations il s'agit.
Si vous tenez tant que ça à jouer sur les mots, quand il dit : Citation :
dans une maison individuelle habitée par 6 locataires
on peut aussi comprendre que cette maison individuelle a été louée par 6 colocataires (ce qui est fréquent ces temps-ci)... On peut aussi comprendre : les parents, les gds-parents et 2 enfants ; ce sont 6 locataires puisque le terme locataire désigne la (les) personne(s) vivant dans la location et non pas le signataire du bail.
Il y a plusieurs interprétations, voyez-vous. Restons sur l'interprétation de base : maison individuelle.
Pour ce qui est de l'assurance en responsabilité civile, téléphonez à votre assureur, vous saurez ainsi si le propriétaire doit assumer les fautes de son locataire en matière de déneigement. Au besoin, téléphonez à la voirie de votre commune. Citation :
... Si je suis votre raisonnement jusqu'au bout, le jour ou il n'y a plus d'occupant dans l'immeuble, personne n'a plus à dégager la neige devant l'immeuble puisqu'il n'y a plus d'occupant. J'aimerais bien en être certain ...
Là encore vous n'avez rien compris (ou rien voulu comprendre). Dès lors qu'il n'y a plus de locataires dans la maison, la responsabilité revient, bien évidemment, au propriétaire.
Mais ici, ils sont dans un "local" dont ne savons toujours pas s'il s'agit d'une maison individuelle avec 6 locataires dont il reste également à nous préciser les rapports qui les unissent (voir plus haut) ou s'il s'agit d'un immeuble collectif.
Enfin quant à la "poire" dont vous parlez, je vous laisse la responsabilité du propos. Nous n'avons encore jamais eu sur ce forum un intervenant qui ne sache pas faire la différence entre une maison individuelle et un immeuble.
Vous avez foncé tête baissée au lu du nombre de locataires.
Je pense, Ribouldingue, que vous êtes de ces locataires qui signez un bail et qui exigez ensuite un tas d'améliorations qui ne sous sont pas dues (les exemples ici ne manque pas mais j'exclus évidemment Douamer du nombre).
Je souris en vous lisant et j'imagine le désarroi des propriétaires marseillais qui, vous lisant eux aussi, pourraient s'angoisser à l'idée que leurs locataires vont réclamer des pelles et du sel pour déneiger. 
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Amicalement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 07:17:44
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Ribouldingue sait lire, Colette ne sait pas lire. c'est la différence .
Citation :
Je parlais de maison car effectivement, c'était au départ une maison individuelle qui a été séparée en 6 appartements locatifs.
Pour ma part, j'en reste à l'ancienne méthode, qui, notez le, résulte d'un certain bon sens (certes, d'un certain seulement, je l'admet): Quand je ne sais pas, avant d'interpréter, je requestionne.
On ne sait jamais, des fois que l'initiateur du fil connaisse, lui, la réponse . Ca évite d'écrire ce genre de truc: Citation :
on peut aussi comprendre que cette maison individuelle a été louée par 6 colocataires (ce qui est fréquent ces temps-ci)... On peut aussi comprendre : les parents, les gds-parents et 2 enfants ; on peut aussi comprendre que cette maison individuelle a été louée par 6 colocataires (ce qui est fréquent ces temps-ci)... On peut aussi comprendre : les parents, les gds-parents et 2 enfants ; ce sont 6 locataires puisque le terme locataire désigne la (les) personne(s) vivant dans la location et non pas le signataire du bail.
Il y a plusieurs interprétations, voyez-vous. Restons sur l'interprétation de base : maison individuelle.
Il y a plusieurs interprétations, voyez-vous. Restons sur l'interprétation de base : maison individuelle
Vous n'avez pas précisé combien vous voyez de chiens et de chats dans votre boule de cristal....
Citation :
ce sont 6 locataires puisque le terme locataire désigne la (les) personne(s) vivant dans la location et non pas le signataire du bail.
Ah tiens, Colette invente maintenant.
La, désolé d'être franc, mais vous dérivez. Si vous avez un texte officiel ou une jurisprudence, c'est le moment de la sortir.
Le locataire est celui qui a signé le bail. Vous confondez locataire et occupant.
Si j'héberge pour six mois un ami, il ne devient absolument pas locataire pour autant.
Si j'héberge pour trois ans, -la durée totale de mon bail-, deux personnes en plus de ma femme et moi-même, il y a un seul locataire si j'ai été seul à signer le bail sans porter à la connaissance de mon bailleur le fait que je suis marié, et deux le cas contraire, mais jamais quatre.
Colette, comment un bailleur qui ne connaitrait pas son nombre de locataire pourrait-il délivrer un congé pour vendre, pour occuper, ou même pour faute?
Citation :
...il reste également à nous préciser les rapports qui les unissent
Apparamment les murs sont suffisamment épais pour que l'intimité ne soit pas en cause dans ce fil...
Citation :
Je pense, Ribouldingue, que vous êtes de ces locataires qui signez un bail et qui exigez ensuite un tas d'améliorations qui ne sous sont pas dues
Je suis propriétaire, mais ça me fait plaisir de voir que vous ne l'avez pas compris.
Colette, lisez ce qui est écrit, ça serait mieux que de se jeter sur moi comme un chien sur un os. Vous vous en prenez aux personnes, alors qu'on débat sur des idées..... Merci de ne pas oublier le SUJET du fil.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 janv. 2009 07:29:01 |
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