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Bonjour, Nous sommes un lotissement de 9 maisons avec garages attenant aux maisons et la voie est privée. De plus en plus de véhicules du Lotissement voisin viennent se garer devant nos clôtures. D'où des difficultés pour sortir de nos garages (angle droit) et si nous recevons de la famille impossible de se garer devant chez nous. Nous n'avons pas de syndic, nous avons à faire à une agence immobilière. La mairie, cela ne les concerne pas puisque c'est privé, quel recours pour faire respecter cette incivilité. Merci
Merci AXE pour ta réponse Entretemps j'ai trouvé un article 544 du code civil, qui mentionne que le stationnemnt dans une propriété privée est une infraction et notamment en vertu du code de la route. Nous sommes tous locataires de ce lotissement et heureusment solidaires. Hier, nous avons décidé de leur apposer sur leur véhicule l'article en vigueur sans quoi c'est la fourrière. Nos propriétaires sont en pour parler de mettre un syndic (mais ce n'est pas pour demain). Donc nous ne pouvons pas de notre fait mettre une chaine ou barrière. Tant pis pour leur porte monnaie
stationnement privé
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2009 : 11:18:53
