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Dans ma copropriété d'une centaine de lots, établie sur un lot de lotissement dont les parties communes sont gérés par une ASL, UN copropriétaire se prête à la malveillance de l'ASL en s'associant à des recours dirigés contre le syndicat des copropriétaires par cette ASL dans le but avoué de harceler les copropriétaires afin de les rendre plus dociles aux convoitises de l'ASL.
L'avocat de ce copropriétaire est celui de l'ASL qui paye donc tous les frais (résolution d'AG d'ASL!).
Une procédure en référé (TGI +CA) vient d'être perdue par l'ASL et ce copropriétaire sur un problème de droit de passage et de fermeture d'allée intérieure...votée en AG de copro!
Puis-je faire une action contre ce copropriétaire au motif de son opposition évidente à une décision d'AG de copro ?
La 1ère assignation (contre une décision d'AG de copro)est faite par l'indivision X propriétaire d'un lot de copro = 3 enfants bénéficiaires d'une donation non signalée au syndic...
Le père et donateur est mandataire de l'indivision et c'est lui qui mène la danse avec l'ASL qui a elle-même assigné conjointement avec un autre copropriétaire (père du président de l'ASL). L'avocat de l'indivision est celui de l'ASL et le budget de l'ASL assume tout : honoraires, et tous frais résultant dela procédure
La 2ème assignation en référé est faite conjointement par l'indivision X et l'ASL. Le budget de l'ASL assume tout.
Je suis copropriétaire et je préside le CS.
Je voudrais que ce mandataire abusif rende des comptes
Et qu'en dit le 'conseil de l'Union' ???? Il doit donner son avois sur la question !
De même les CS et AG du syndicat, qui a son mot à dire ici, non sur l'action entreprise par tel copropriétaire, mais par celle de l'ASL, qui ne peut agir en demande sans y être autorisée (voir les statuts)... De même que l'AG du syndicat aura son mot à dire sur les fonds de l'Union utilisés à fin privative pour tel copropriétaire.
L'avocat du syndicat a ici des arguments pour démonter une partie de l'affaire avec cette collusion d'interet personnels et collectif, ce mélange des genres. Autre élément, l'absence de notification d'une mutation ici sur une indivision que le syndicat n'a pas à connaitre.
Recours abusifs d'un copropriétaire...
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 11:50:44
