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Notre règlement de copropriété stipule : Les emplacements de stationnement et parkings sont destinés exclusivement aux voitures de tourisme et il est interdit d'y remiser des camionnettes, des caravanes ou véhicules similaires ainsi que tous matériaux et marchandises.
Certains copropriétaires y conservent leurs bidons d'huile, de lave-glace, ou même des meubles.
Après avoir rappelé le règlement de copropriété, est-il est possible après avoir donné une date butoir de faire enlever par une société tout objet qui n'a pas lieu d'y être?
Non, dans la mesure où ces emplacements seraient privatifs. En revanche le syndic peut engager une action en référé l'autorisant afin de faire respecter le RDC. Un constat d'huissier est nécessaire. Les frais seront à charge du syndicat (y compris l'enlèvement) à moins que le juge ne décide de les imputer au(x) fautif(s).
Merci pour votre réponse. C'est un peu ce que je craignais. Certains membres du CS sont un peu trop zélés. Le Syndicat ne peut pas intervenir sur une partie privative sans y être autorisé par la loi. Je sens que le Syndicat va se retrouver avec des plaintes si les objets sont enlevés de manière autoritaire.
Qui empeche qqun d'aller faire le ménage un soir sur ces places de parking sans être vu.... Les proprios vont raler, porter plainte, mais au final, ne mettront plus rien sur leur place. Quant aux caravanes, camionettes, je trouve un peu limite d'en interdire le stationnement... Car pourquoi ne pas dire aussi : ne sont autorisées que les Mercedes, BMW et Jaguars uniquement 8-)
Qui empeche qqun d'aller faire le ménage un soir sur ces places de parking sans être vu.... Les proprios vont raler, porter plainte, mais au final, ne mettront plus rien sur leur place. Quant aux caravanes, camionettes, je trouve un peu limite d'en interdire le stationnement... Car pourquoi ne pas dire aussi : ne sont autorisées que les Mercedes, BMW et Jaguars uniquement 8-)
Mouais .... A moins qu'il n'y ait urgence, problème de sécurité importante, laissons l'AG gérer ça.
Concernant les camionettes ...., je lis également "remiser". Ce que je comprend dans la phrase, c'est qu'une camionette utilisée régulièrement a sa place dans les parkings, de même qu'une voiture de tourise "remisée" (je n'ai pas dit épave).
Pour pousser un proprio a enlever sa voiture pourrie (cad en épave) qui se trouvait sur sa place de parking, je lui ai indiqué lors de l'AG qu'il se devait de faire assurer sa voiture (meme si elle ne roulait pas). Finalement, il a décidé de l'emmener a la casse!
Objets et Parking
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 22:04:18
