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Bonjour à toutes et tous, je m'apprête à acquérir un bien dans un endroit isolé, cette maison fonctionne et est alimenté en eau grâce à une pompe relié au puits sur le terrain voisin de la propriétaire.
Le service d'eau existe mais n'est pas relié, j'ai formulé la demande de droit de puisage, puisque la propriétaire dans la division du terrain pour la vente souhaitait ne plus partagé son puit,
Voilà puis je invoqué un quelconque droit de puisage "de fait", "du passé" et puis je l'inscrire dans le compromis ou l'acte de vente?
Si je comprend, votre vendeur est à la fois propriétaire de la parcelle qui contient le puits et de celle qu'il se propose de vous vendre. Si c'est bien le cas, aucune servitude ancienne ne peut être invoquée puisque la réunion dans une même main des deux fonds a mis fin à toutes les servitudes qu'ils se devaient l'un l'autre.
Néanmoins, disposer d'un droit de puisage est une chose qui a de plus en plus de valeur et vous pouvez en faire une condition incontournable à votre achat. Cela relève de la négociation...
droit de puisage
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 12:21:12
