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Bonjour à tous, J'ai acheté un appartement quasiment en ruine il y a près de deux ans (88.000 euros). Après avoir fais pour près de 76.000 euros de travaux, je l'ai revendu récemment 168.000 euros soit un minable 4.000 euros de plus value.
Mais mon notaire refuse de prendre en compte certains travaux comme la pose de parquet, ou la réparation de la toiture. Du coup, je me retrouve avec près de 17.000 euros d'impôt de plus value à payer !
Il y a t'il un bug quelque part ?????
La moindre aide me serait précieuse.... avant que je tombe en dépression J'ai comme l'impression de faire un généreux don à l'état.
Il y a t'il un bug quelque part ????? Ben...non.....NO BUG ! Tout simplement : -seuls les travaux effectués par des entreprises sont pris en considération dans le calcul de la plus-value; -ceux réalisés par le propriétaire ne le sont pas bien qu'il soit en mesure de les prouver au moyen de factures d'achat des matériaux.
Presque tous les travaux ont été effectués par des sociétés. En gros j'ai abattu toutes les cloisons et le plafond, refais l'isolation, refais la plomberie et l'électricité, remplacer le plafond par une mezzanine, puis peinture, parquet et carrelage. Mon notaire considère que tous les travaux de finition ne sont pas déductibles (pourant il faut bien les faire lorsqu'on casse tout). Quant au travaux de réparation (non déductibles selon lui), je trouve que la distinction entre réparation, rénovation, amélioration et reconstruction est un peu subtil.
Vous pensez que je peux voir avec un conseiller au service des impots ?
Quant au travaux de réparation (non déductibles selon lui), je trouve que la distinction entre réparation, rénovation, amélioration et reconstruction est un peu subtil. Il n'y a pas de distinction à faire entre les travaux de réparation,rénovation,amélioration ou reconstruction. Quelle que soit leur nature, ces travaux ont eu pour résultat d'appporter une plus value (au sens de la qualité intrinsèque du local),auquel cas leur coût sont a retenir dans le calcul de la plus value fiscalement imposable.
Presque tous les travaux ont été effectués par des sociétés. Si vous avez conservé les factures, vous pouvez donc justifier ces travaux.
Mon notaire considère que tous les travaux de finition ne sont pas déductibles (pourtant il faut bien les faire lorsqu'on casse tout). En possession des justificatifs une telle attitude n'est pas admissible. C'est à vous de signer la déclaration de plus value et non au notaire. Ainsi seule votre responsabilité est en jeu et non celle du notaire.
Vous pensez que je peux voir avec un conseiller au service des impots ? Vous n'obtiendrez qu'une réponse évasive sur les conditions à remplir en général sans répondre à votre cas particulier. Un fonctionnaire ne peux pas se prononcer a priori sur un cas particulier.
J'ai vendu assez récemment une maison construite par le vendeur, et le notaire a tenu compte des factures des matériaux pour le calcul de la PV. Comme quoi les lois ne sont pas les mêmes pour tout le monde.
D'après ce que j'ai lu à droite à gauche, il semble tout de même que les travaux de réparations ne soient pas déductibles (ravalement, toiture,...), ce qui est, je trouve, totalement aberrant car il participe largement à la plus value. A défaut de pouvoir demander conseil aux impots, je vais tenter de présenter mon dossier à un autre professionnel.
impot sur plus value supérieure à la plus value !
Forum fermé
Posté - 12 janv. 2009 : 23:42:29
