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 Sujet  |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
 Posté - 13 janv. 2009 : 21:16:13
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Bonjour
on vient de me poser la question suivante :
une locataire vient de résilier son bail, a signé l'état des lieux, rendu les clés et s'est vue rendre peu après son dépot de garantie (il faut dire qu'elle avait remis le logement à neuf).
Or l'agence qui établit l'état des lieux a mentionné sur l'EDL qu'elle devait remettre à l'agence le certificat d'entretien de la chaudière à gaz, 1ère fois que l'agence lui demande ce document. Pressée de partir et surtout de se débarrasser du pb elle a accepté de signer cette mention, mais n'a pas de certificat à remettre (car en fait elle n'a pas fait réviser sa chaudière en 2008)...
Or depuis, l'agence l'appelle contamment à ce sujet pour qu'elle envoie le certificat.
Cette locataire ne se souvient pas avoir reçu un bail écrit.... et du reste, l'agence lui a déjà demandé si elle avait un double du bail. Elle pense en fait que la mise en location s'est faite sans bail écrit.
A mon sens : s'il n'y a pas de bail écrit qui stipule notamment qu'il faut un certificat d'entretien de la chaudière à fournir au bailleur peut-elle se dédouanner de cette demande de l'agence et ne pas répondre, (il faut dire que l'agence la culpabilise, et lui dit que s'il y a un pb avec cette chaudière elle sera responsable) ? Sa responsabilité peut-être être mise en jeu ?
Je pense que non car si cette locataire n'a pas de certificat à rendre c'est à l'agence (au bailleur) de faire faire un entretien de la chaudière pour mettre en location un logement sécurisé - sans l'attestation de l'ancienne locataire elle doit prendre sur elle (sur le bailleur) d'entretenir la chaudière. Je lui conseille de ne pas répondre. Qu'en pensez-vous ? ai-je tort ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 00:13:18
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vous savez fort bien que le locataire doit faire effectuer annuellement l'entretien de la chaudière et remettre au bailleur une attestation d'entretien à sa demande.
il s'agit d'une attestation d'entretien...pas d'un contrat d'entretien
si l'entretien n'a pas été effectué dans l'année précédent le départ, le bailleur pourra en imputer le cout sur le DG
par ailleurs vous savez aussi fort bien qu'absence de bail écrit = bail en loi de 89 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 09:15:38
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Citation :
Initialement posté par nefer
vous savez fort bien que le locataire doit faire effectuer annuellement l'entretien de la chaudière et remettre au bailleur une attestation d'entretien à sa demande.
il s'agit d'une attestation d'entretien...pas d'un contrat d'entretien
si l'entretien n'a pas été effectué dans l'année précédent le départ, le bailleur pourra en imputer le cout sur le DG
par ailleurs vous savez aussi fort bien qu'absence de bail écrit = bail en loi de 89
nefer : quel texte prévoit de transmettre obligatoirement cette attestation d'entretien - la loi de 89 ne mentionne que l'attestation d'assurance ... et pour le reste d'entretenir les éléments prévus au contrat - il n'est d'ailleurs pas fait mention de transmettre l'attestation de l'entreprise. ?
vous dites : si l'entretien n'a pas été effectué dans l'année précédent le départ, le bailleur pourra en imputer le cout sur le DG : vous n'avez pas lu ce que j'ai écrit : j'ai bien dit que ce DG a déjà été rendu.
quelles sont donc les conséquences possibles en ce cas pour cette locataire ?
si pas de contrat écrit : il ne peut y avoir d'éléments descriptifs des éléments notamment de chauffage. Toute la question est là.
Ma question ne portait pas de savoir de quel bail cette location relève.
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 09:54:21
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| Oui mais l'entretien d'une chaudière à gaz est OBLIGATOIRE et à la charge du LOCATAIRE. En général la facture tourne autour de 80 € |
Roland MAILLET |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:09:20
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Roland : oui je comprends bien le principe Roland mais indiquez-moi le texte qui rend obligatoire cette attestation, merci.
comme je l'ai dit le DG a déjà été rendu en totalité. Pas de bail, rien dans la loi de 1989. Est-ce un texte à part sur le gaz par ex ?
le code civil ?
merci
En fait le pb est qu'elle n'est plus locataire l'année précédente elle avait fait l'entretien mais l'agence ne lui en a pas demandé l'attestation, je crois que c'est la raison pour laquelle elle a laissé tomber cette affaire - à tort bien entendu. Elle est très embêttée par ça. Je me dis qu'elle a remis a neuf complètement son logement qui était totalement pourri, changé même les radiateurs qui ne fonctionnaient que très mal... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:11:32
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Citation :
Initialement posté par albifrons
En fait le pb est qu'elle n'est plus locataire l'année précédente elle avait fait l'entretien mais l'agence ne lui en a pas demandé l'attestation,
je ne comprends pas ce que vous écrivez
le locataire est le locataire jusqu'à la remise des clés au propriétaire! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:24:16
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nefer relisez mon post j'explique tout - vous n'avez pas lu :
une locataire vient de résilier son bail, a signé l'état des lieux, rendu les clés et s'est vue rendre peu après son dépot de garantie (il faut dire qu'elle avait remis le logement à neuf).
Or l'agence qui établit l'état des lieux a mentionné sur l'EDL qu'elle devait remettre à l'agence le certificat d'entretien de la chaudière à gaz, 1ère fois que l'agence lui demande ce document. Pressée de partir et surtout de se débarrasser du pb elle a accepté de signer cette mention, mais n'a pas de certificat à remettre (car en fait elle n'a pas fait réviser sa chaudière en 2008)...
merci  |
Edité par - albifrons le 14 janv. 2009 10:25:21 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:00:25
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albifrons: si vous étiez plus précis..
peu importe la date de remise des clés....le bailleur est en droit d'exiger l'ATTESTATION d'entretien de la chaudière sur la période de l'année précédent la remise des clés: c'est incontestable |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:00:29
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Albifrons, on parle d'obligation naissant du temps ou elle est locataire, donc elle est bien redevable de l'entretien, mêem si ceci lui est demandé après qu'elle soit partie.
L'obligation en question fait partie de la liste incluse dans le décret sur les charges locatives. il n'y a pas moyen de s'y abstraire.
Citation :
Initialement posté par albifrons
En fait le pb est qu'elle n'est plus locataire l'année précédente elle avait fait l'entretien mais l'agence ne lui en a pas demandé l'attestation,
Moi non plus je ne comprends pas votre raisonnement. Il n'y a pas de problème, elel doit l'attestation pourl'année ou a lieu la sortie du logement.
L'agence ni le bailleur n'ont OBLIGATION de demander systématiquement l'attestation, même si ce serait MIEUX qu'elle le fasse...
Ne pas avoir demandé l'attestation en 2007 ne signifie surement pas que en 2008 elel peut donc ne pas entretenir.
Pire, l'agence pourrait très bien lui demander de prouver que l'entretien a été AUSSI fait en 2007. |
Festina lente |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:54:10
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albifrons, pour info voir ce lien de la Commission de la Sécurité des Consommateurs.
http://www.securiteconso.org/article690.html
Si elle avait fait l'entretien par une entreprise qualifiée il suffit de demander un duplicata de la facture. |
Roland MAILLET |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 12:04:05
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| albifrons a reconnu que la locataire n'avait pas fait effectué l'entretien...:"car en fait elle n'a pas fait réviser sa chaudière en 2008)..." |
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LouisBlanc
Pilier de forums
208 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:13:10
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| Il me semble en plus que certains baux précisent même un entretien AU MOINS une fois par an ET au départ du locataire, avec présentation de l'attestation au bailleur..... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:15:13
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Albifrons:
decret de 1987, revu en dec 2008 sur les charges locatives,
et decret de 1987 listant les entretiens et réparations locatifs  .... tout simplement !
l'obligation d'entretien annuel est noté sur ce dernier décret. |
Cordialement, |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:00:17
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Merci Joulia
pouvez-vous me citer l'article qui indique que cet entretien doit être annuel et assorti d'une attestation de l'entreprise qui a effectué l'entretien ? je ne vois pas.
Je lis bien que les réparations sont des charges locatives mais je ne vois pas d'obligation de remettre au bailleur l'attestation annuelle correspondante . Ou cela figure-t-il ? |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:01:39
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Citation :
Initialement posté par LouisBlanc
Il me semble en plus que certains baux précisent même un entretien AU MOINS une fois par an ET au départ du locataire, avec présentation de l'attestation au bailleur.....
LouisBlanc
comme je l'ai indiqué il n'y a pas de bail |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:12:17
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1/ Si il y a un bail, il n'y a pas de contrat écrit, ce qui est différent.
2/ Si vous n'avez pas de preuve que vous ayez fait l'entretien, comment voulez vous arguer de ce que vous l'avez fait?
3/ En effet, ce n'est pas le décret qui indique que l'entretien doit être annuel. C'est la spécification de ce type d'appareil.
Je concois que si le contrat ou le bailleur n' apas indiqué que l'entretien doit être annuel, et n'est pas capable de le justiifier, il ne peut pas être demandé l'attestation de 2007 en plsu de celle de 2008. Vous avez raison sur ce point.
En revanche, le locataire doit une attestation, sinon le bailleur est en droit d'indiquer que l'entretien n' aps été fait. |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:20:34
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Citation :
Initialement posté par nefer
albifrons a reconnu que la locataire n'avait pas fait effectué l'entretien...:"car en fait elle n'a pas fait réviser sa chaudière en 2008)..."
c'est bien cela le pb nefer.
Si cette locataire avait fait réviser son chauffe-eau (je crois que c'est un chauffe-eau qui fait aussi chauffage ) en 2008 comme elle l'a fait en 2007 il n'y aurait pas de pb , il lui aurait suffit de retrouver l'entreprise et demander un certificat.
Sinon nefer je ne vois pas ce qu'il y a d'imprécis dans mon post.
Le pb c'est qu'elle a dépensé beaucoup d'argent pour remettre en état ce logement très vétuste, y compris remplacé les radiateurs de la chaudière. Elle a quasi tout refait et ça a coûté très cher, le bailleur n'avait que remplacé le chauffeau-eau. Celui-ci était donc neuf en 2007, je crois que son installation s'est faite début 2007 ou fin 2006. D'ailleurs le bailleur à son départ (donc tout récent) a doublé le prix de la location pratiquement du fait que le logement était remis à neuf.
C'est pourquoi il ne dit rien à cette ex locataire de rembourser une partie du dépôt de garantie qu'elle a récupéré en partant.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 22:30:53
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à Ribouldingue
c'était une location sans contrat écrit, je ne sais pourquoi le bailleur ne lui a pas fait signer de bail, et cette locataire c'est sûrement engagée dans un logement comme ça à la légère sans contrat écrit. Mais elle avait bien des quittances de loyer.
En revanche, le locataire doit une attestation, sinon le bailleur est en droit d'indiquer que l'entretien n' aps été fait.
oui Ribouldingue c'est en effet logique. Je pense cependant que du fait que le DG lui ayant été rendu c'est une erreur de l'AI ou du bailleur et je dirais tant pis pour lui . Non ? à mon sens il n'avait qu'à rendre une partie de la caution seulement ou la caution entière seulement après réception de l'attestation. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 00:58:29
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albifrons: comme dit maintes fois sur UI...la prescription est de 5 ans
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 07:17:52
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| Je répète aussi: La prescription est de 5 ans... |
Festina lente |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 07:57:02
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alors soyez un peu pratique :
cette locataire est partie tout récemment en janvier 09.
Le DG lui a été rendu récemment à 100 %
la vérification de la chaudière a été faite vers janvier 2007 je suppose, elle aurait du se faire janvier 2008 (c'est ce que m'a dit cette personne), et là en janvier 2009.
Le bailleur ou locataire actuel doivent faire venir un vérificateur de toutes façons.
Quelle solution contrète sachant que n'étant plus dans les lieux, elle n'a plus accès à l'appartement et ne peut plus procéder à cette vérification.
Logiquement à la place du bailleur vous lui faites une MED de vous payer sur facture ou devis l'entretien chaudière en 2009 que vous vous faites faire.
Et si elle ne répond pas vous l'envoyez au tribunal?
que pourra dire le Juge ?
à mon avis :
1) pas de contrat de location écrit comme le prévoit pourtant la loi s'agissant d'une location d'habitation vide - il ressort donc au bailleur peut-être d'informer la locataire de ses devoirs en la matière
2) remise en état d'un logement vétuste aux frais de la locataire, réparations incombant pourtant au proprio ex les radiateurs , peintures, plâtres, le tout avec l'accord du bailleur etc sans réduction du prix du loyer
3) erreur sur le rendu du DG
4) si le bailleurs a des frais incombant au locataire qu'il ne peut récupérer la loi prévoit de mettre ces frais en charges déductibles....
voila ceci serait mon raisonnement si j'étais juge.
Si j'étais un bailleur correct dans cette affaire (en fait je n'ai jamais personnellement été confrontée à ce pb de vérif de chauffe-eau ni moi-même en tant que bailleur ni en tant que locataire c'est pourquoi j'ai soulevé ce pb ici) je ferai la vérification du chauffe-eau à mes frais sans embêter cette ex locataire du fait des travaux de remise en état qu'elle a réalisé et déduirait ceci des revenus fonciers, peut-être oui en lui rappelant en effet ses devoirs mais j'arrêterai là .
Si j'étais un bailleur très con j'emmerderai cette ex locataire jusqu'au bout avec une grande jouissance : profitant d'une remise en état parfaite du logement aux frais de la locataire, je double le loyer pour le nouveau locataire, impose à ce dernier la vérif de la chaudière en février 2009 et fais là une excellente affaire, fais payer à cette ex locataire la vérif de la chaudière sur devis quitte à l'envoyer au tribunal et pour économiser 80 euros j'en dépense 3000 pour les frais d'avocat. |
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entretien chaudière et devoir de locataire
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