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american
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Posté - 14 janv. 2009 : 13:15:52
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Bonjour à tous Merci de pouvoir me lire: je me suis porter caution solidaire pour ma belle fille et son ami en 2006.Il leur fallait un garant.Le problème est que sont ami est parti sans laisser d'adresse,sans rendre ses clés et sans courrier de résiliation de bail. Ma belle fille ne pouvant payer les loyers et ne figurant pas sur le bail je l'es déménager février 2007 sur les conseils de l'agence Foncia.Les propriétaires ont saisie le tribunal pour la clause résolutoire et à résilié le bail. Comme c'est ma belle fille qui devait remboursé les loyers,elle n'a pas été régulière et les propriétaires ont ressaisi le tribunal et maintenant j'ai une saisie sur salaire.depuis juin 2008,or depuis le 10 novembre2008 ,cette saisie à été rendue illégale par le tribunal,mais à ce jour elle existe toujours.et je ne sais pas pour combien car la somme due à changée par la partie adverse. Est-ce légale, mon avocat est injoignable,le seule courrier que j'ai ressu depuis Novembre est de me dire que la saisie est rendue illégale depuis juin 2008,la somme due n'a pas été rejeté et qu'il est possible qu'une nouvelle saisie soit demandée par la partie adverse. Qui peut me renseigner et me diriger !!!!! Merci à vous
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:52:46
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Citation : je me suis porter caution solidaire pour ma belle fille et son ami en 2006.Il leur fallait un garant.Le problème est que sont ami est parti sans laisser d'adresse,sans rendre ses clés et sans courrier de résiliation de bail. Ma belle fille ne pouvant payer les loyers et ne figurant pas sur le bail
pour être clair alors: Vous ne vous êtes pas porté garant pour votre belle-fille, mais un uniquement pour son ami?
Citation : Les propriétaires ont saisie le tribunal pour la clause résolutoire et à résilié le bail. Comme c'est ma belle fille qui devait remboursé les loyers,elle n'a pas été régulière et les propriétaires ont ressaisi le tribunal et maintenant j'ai une saisie sur salaire
Je ne comprends pas. A quel moment le déménagement a eu lieu, que vient faire Foncia dans l'histoire, et si elle n'est pas sur le bail ni occupante, a quel titre a t'elle étét poursuivie?
Citation : mon avocat est injoignable,
C'est plsu qu'ennuyeux. y'a t'il uen riason pour cela? Avez-vous fait un courrier en Recomamndé a votre avocat?
Citation : est de me dire que la saisie est rendue illégale depuis juin 2008
Avez-vous un jugement? |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:11:43
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pour pouvoir vous répondre, il faudrait donner plus de détails: ++ qui est le locataire en titre ? ++ pour quelle durée êtes-vous caution ? regardez le document, c'est noté. ++ clés rendues au bailleur ? en totalité ? contre recu ?
en plus des interrogations demandées par Ribouldingue. |
Cordialement, |
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american
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 20:05:01
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Citation : Initialement posté par ribouldingue
Citation : je me suis porter caution solidaire pour ma belle fille et son ami en 2006.Il leur fallait un garant.Le problème est que sont ami est parti sans laisser d'adresse,sans rendre ses clés et sans courrier de résiliation de bail. Ma belle fille ne pouvant payer les loyers et ne figurant pas sur le bail
pour être clair alors: Vous ne vous êtes pas porté garant pour votre belle-fille, mais un uniquement pour son ami?
Citation : Les propriétaires ont saisie le tribunal pour la clause résolutoire et à résilié le bail. Comme c'est ma belle fille qui devait remboursé les loyers,elle n'a pas été régulière et les propriétaires ont ressaisi le tribunal et maintenant j'ai une saisie sur salaire
Je ne comprends pas. A quel moment le déménagement a eu lieu, que vient faire Foncia dans l'histoire, et si elle n'est pas sur le bail ni occupante, a quel titre a t'elle étét poursuivie?
Citation : mon avocat est injoignable,
C'est plsu qu'ennuyeux. y'a t'il uen riason pour cela? Avez-vous fait un courrier en Recomamndé a votre avocat?
Citation : est de me dire que la saisie est rendue illégale depuis juin 2008
Avez-vous un jugement?
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american
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 20:32:26
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Bonsoir à vous. Je vous donne des renseignements complémentaires<<. C'est moi qui suit poursuivi en tant que Garant du copain de ma belle fille.Non elle ne figure pas sur le contrat.L'appartement était loué à l'agence Foncia.Lui parti,elle a déménagée le 14/02/2007,et rendu ces propres clés à l'agence.Mais comme pour résilié le bail,il fallait avoir un courrier de son copain.Et les procédures se sont enclenchés.Ma belle fille nous a cachées des courrier de huissier.Oui j'ai 1 jugement: du 24 Mai 2007 que le tribunal à fait résilié le bail à cette date. Et en accord remboursement de la dette de loyer non payés par mensualités,et c'est ma belle fille qui régularisait par mandat au propriétaire et dont celui-ci devait remettre l'argent à l'agence Foncia. Le problème à ce jour,les propriétaires ont fait un acte de saisi car soit disant les remboursements n'était pas régulier,et la somme saisie actuellement est supérieur à la dette et de plus d'après le décompte de l'agence Foncia il réclame les loyers jusqu'a JUIN 2008.et dans le détail,il ne figure pas la totalité de la somme réglé par mandat au propriétaire.Le 10 Novembre 2008,2eme jugement en ma faveur saisie salaire illégal,et oui ce n'est pas moi qui est validé le A.R du Huissier. Je pense que le propriétaire a pris l'assurance loyer et de ce fait l'agence lui payait les loyers,mais voila sur le dernier décompte,le propriétaire n'a pas émis la totalité de la somme payer par mandat à l'agence. Donc a ce jour,mon avocat a fait assigné la décision du tribunal au propriétaire ( saisie illégal) mais il risque q'une nouvelle demande soit formulé et la somme très élevée. Une question: du fait que le propriétaire n'a pas remis la totalité des mandants à l'agence,est ce légal. Merci de me lire très sincérement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 18:53:45
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American, une suggestion: Essayez d'éviter de faire un paquet de phrases ce de genre, c'est très difficile à lire.
Donc vous êtes bien garant de l'ex de votre belle-fille pour un abandon de logement de la part de ce dernier que votre belle-fille ne vous a pas vraiment aidé à gérer correctement, c'est le moins que l'on puisse dire.
Le jugement dont vous parlez concerne le fin du bail. C'est autre chose.
Citation : Et en accord remboursement de la dette de loyer non payés par mensualités,et c'est ma belle fille qui régularisait par mandat
Désolé, mais qu'est-ce que c'est que ce cafouillage? Le jugement précédent dit plus que la fin du bail alors? Il dit autre chose, que vous n'explicitez pas vraiment (Il faut vous tirer les vers du nez..) Et pourquoi c'est votre belle-fille qui paye et non pas vous?
Citation : Le problème à ce jour,les propriétaires ont fait un acte de saisi car soit disant les remboursements n'était pas régulier,et la somme saisie actuellement est supérieur à la dette
Vu la faible information que voous donnez, a priori ca me parait normal car il doit s'y ajouter: 1/ des actes d'huissier 2/ des dépens 3/ Des intérets courus... et peut-être d'autres choses, mais c'est vous qui avez le jugement, pas nous. Il faut le lire en détail.C'est également bien à vous de vous assurer que les paiements sont fait, pas à quelqu'un d'autre, fut-il parent.
Citation : Je pense que le propriétaire a pris l'assurance loyer et de ce fait l'agence lui payait les loyers,mais voila sur le dernier décompte,le propriétaire n'a pas émis la totalité de la somme payer par mandat à l'agence.
Honnêtement je ne comprends rien, si vous pouvez reformuler... L'assurance en question n'est pas le sujet du conflit de toutes façons et en peut pas l'être.
Citation : Une question: du fait que le propriétaire n'a pas remis la totalité des mandants à l'agence,est ce légal
je ne comprends toujours rien. De quoi parlez-vous? A mon avis, ne vous intéressez pas aux sommes versées par une assurance loyer impayée, ni aux remboursements c'est le porblème de l'assurance, pas le votre; Le vôtre est de payer ce qui est du, et les intérêts de ce qui est du, et de ne pas payer plsu que cela. Mais, la, je ne peux pas vous aider, parce que je ne comprends pas grand chose à la situation.
De plus vous avez un avocat, il s'occupe de tout cela, donc je rép_ète ma question: Quel motif vous donne l'avocat pour ne pas vous tenir informé? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 janv. 2009 18:57:30 |
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american
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 12:48:51
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BCitation : Initialement posté par ribouldingue
American, une suggestion: Essayez d'éviter de faire un paquet de phrases ce de genre, c'est très difficile à lire.
Donc vous êtes bien garant de l'ex de votre belle-fille pour un abandon de logement de la part de ce dernier que votre belle-fille ne vous a pas vraiment aidé à gérer correctement, c'est le moins que l'on puisse dire.
Le jugement dont vous parlez concerne le fin du bail. C'est autre chose.
Citation : Et en accord remboursement de la dette de loyer non payés par mensualités,et c'est ma belle fille qui régularisait par mandat
Désolé, mais qu'est-ce que c'est que ce cafouillage? Le jugement précédent dit plus que la fin du bail alors? Il dit autre chose, que vous n'explicitez pas vraiment (Il faut vous tirer les vers du nez..) Et pourquoi c'est votre belle-fille qui paye et non pas vous?
Citation : Le problème à ce jour,les propriétaires ont fait un acte de saisi car soit disant les remboursements n'était pas régulier,et la somme saisie actuellement est supérieur à la dette
Vu la faible information que voous donnez, a priori ca me parait normal car il doit s'y ajouter: 1/ des actes d'huissier 2/ des dépens 3/ Des intérets courus... et peut-être d'autres choses, mais c'est vous qui avez le jugement, pas nous. Il faut le lire en détail.C'est également bien à vous de vous assurer que les paiements sont fait, pas à quelqu'un d'autre, fut-il parent.
Citation : Je pense que le propriétaire a pris l'assurance loyer et de ce fait l'agence lui payait les loyers,mais voila sur le dernier décompte,le propriétaire n'a pas émis la totalité de la somme payer par mandat à l'agence.
Honnêtement je ne comprends rien, si vous pouvez reformuler... L'assurance en question n'est pas le sujet du conflit de toutes façons et en peut pas l'être.
Citation : Une question: du fait que le propriétaire n'a pas remis la totalité des mandants à l'agence,est ce légal
je ne comprends toujours rien. De quoi parlez-vous? A mon avis, ne vous intéressez pas aux sommes versées par une assurance loyer impayée, ni aux remboursements c'est le porblème de l'assurance, pas le votre; Le vôtre est de payer ce qui est du, et les intérêts de ce qui est du, et de ne pas payer plsu que cela. Mais, la, je ne peux pas vous aider, parce que je ne comprends pas grand chose à la situation.
De plus vous avez un avocat, il s'occupe de tout cela, donc je rép_ète ma question: Quel motif vous donne l'avocat pour ne pas vous tenir informé?
Bonjour, RIBOULDINGUE je sais que ce n'est pas facile a expliquer,et certainement je mélange beaucoup de chose,une chose est certaine: la dette se termine normalement ce mois sur ma saisie. Il va y avoir un nouveau décompte,et il est possible qu'une nouvelle demande de saisie soit demandée par la partie adverse. En attendant mon avocat à fait signifié la décision du jugement du 10 novembre 2009. ensuite on verra bien, désolé Ribouldingues de n'être pas clair du tout. cordialement et merci encore |
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