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 - location appartement meublé, problème caution -
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royce
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 13 janv. 2009 :  21:22:49  Voir le profil
Bonjour,

voila, j'ai louer un appartement meublé pendant 2 ans, j'ai rendu les clefs et fait l'état des lieux le 31 décembre 2008.

Quand j'ai fait l'état des lieux de mon départ nous n'avons pas rempli le document intitulé "état des lieux de sorti", qui se trouver avec les autres pages de l'état des lieux d'entrée, que nous avions rempli avec la propriétaire lorsque j'ai aménager.


j'ai rendu l'appart dans un état quasi irréprochable et la proprio l'as constater avec moi.

Mon souci maintenant c'est que la propriétaire m'appel pour me dire qu'elle va facturer tous un tas de frais aberrant que je conteste (alors que le jour de l'état des lieux tout aller bien).

comme nous n'avons pas signer d'état des lieux de sortie ensemble, je ne sais donc si je peux contester et si finalement le fait de ne pas avoir rempli et signer ce "document de sortie" est plus préjudiciable a elle ou a moi?.


je pense que c'est une personne malhonnête, car elle me demande aussi de lui payer la taxe d'habitation que je suis censé ne pas payer car reconnaissance travailleur handicapé (elle le savait), et que donc elle n'as pas déclarer aux impôts que j'occuper son logement et que par conséquent il ont envoyer la taxe d'habitation a elle alors que j'aurais du la recevoir et etre exonérer.

Et elle veux que je paye, est ce légal ??


merci pour vos précieux conseil

Edité par - royce le 14 janv. 2009 19:57:20
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 janv. 2009 :  21:18:50  Voir le profil
1/ La taxe d'habitation, vous la devez, mais ce n'est pas àaau bailleur. Il doit s'agit de la taxe d'ordures ménagères, et celle-la vous la devez bien. Attention, si vos charges étaient incluses dansle loyer ou forfaitiares, vous ne payez rien en plsu. Si c'étaient des provisions, il faut que la régularisation soit faite.

2/ Ce qui peut être retenu est UNIQUEMENT ce qui fait l'objet d'un constat dfans l'état des lieux de sortie.
pas d'EDL de sortie = On ne peut RIEN vous retenir.

3/ Pour revenir a la T Habitation, contactez les impôts, car ce n'est pas a votre bailleur de déclarer quoique ce soit.

4/ Ce n'est pas un problème caution comme vous le dites dans votre titre, mais un problème de rendu du DG (dépôt de garantie). Ne pas confondre les deux.

Festina lente
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royce
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 janv. 2009 :  16:06:19  Voir le profil
merci pour cette réponse, concernant la taxe d'habitation, la propriétaire m'a envoyer le document des impots adressé a son nom et donc il s'agit bien de taxe d'habitation.

Le problème c'est que elle l'as payer. Si elle m'avais déclarer comme il le faut dans son logement, la taxe m'aurait était directement envoyé a moi et j'aurais était éxoneré (rembourser par les impots).

Et donc elle veux se rembourser en déduisant de ma caution directement.

Le cas de figure est un peu tirer par les cheveux, mais as t'elle le droit d'agir ainsi et puis je contester ?


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