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 Sujet  |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 14 janv. 2009 : 10:33:47
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J'ai acheté une maison dans une copropriété à deux. Deux maisons et une voie d'accès centrale et commune.
Cette copropriété fut créer lors de mon achat car avant c'était une seule et même propriété.
De cette époque, il reste un portail commun, mais il n'en n'est pas fait acte dans la description des parties communes ni dans le réglement de copropriété car celui-ci devait disparaitre une fois les deux lots individuellement clôturé.
Aucune assemblé des copropriétaires n'a également décidé de maintenir ce portail, et d'en imposer la fermeture.
Aujourdhui, l'autre copropriétaire, qui malgrès les années et les avertissement ne s'est toujours pas cloturé. Il s'oppose donc à la suppression de portail commun (ce qui est sont droit) mais veux m'imposer sa fermeture.
En a t'il le droit ? n'es-ce pas là une entrave à ma liberté de circulation ?
Merci de vos réponse.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:07:34
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car celui-ci devait disparaitre une fois les deux lots individuellement clôturé.
promesse verbale ou engagement écrit?
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:15:12
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promesse verbale des vendeurs.
Mais les vendeurs ne sont pas le propriétaires actuel de l'autre lot.
Le vendeur possédait les deux maisons. Il a divisé son bien en créant la copro, puis a vendu les deux lots.
Mais je précise que la copro a été créée sans que celui soit mentionné dans le descriptif de division et que aucun article du réglement de copro n'aborde ce sujet.
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Edité par - zebullon le 16 janv. 2009 21:30:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:52:14
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Déja qu'une promesse n'est pas une certitude, alors lorsqu'elle est verbale .....  : pas besoin d'un dessin ?
S'il n'y a pas de portail dans le descriptif, il va être difficile de le fermer sans préalablement préciser qu'il y en a un et que l'emprise foncière en copropriété peut être fermée par ce moyen .... 
Les copropriétés à 2 sont ingérables/invivables : il faut toujoursque les 2 soient d'accord !
Avez-vous la possibilité de séparer vos 2 maisons par une division du sol ? |
Edité par - gédehem le 14 janv. 2009 11:57:05 |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:58:14
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Les deux maisons sont parfaitement séparées et une division au sol est donc possible.
Nous souhaiterons sortir de la copropriété, mais comme il faut l'accord de la copro et que les autres ne sont pas d'accord à cause du coût et que pour eux, tant qu'ils sont en copropriété nous ne pourrons pas supprimer le portail. |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 12:02:26
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Mais peuvent-ils nous imposer de fermer sous simple pretexte qu'il existe ?
De notre coté, pouvons-nous nous opposer à sa fermeture au motif de notre liberté de circulation et que qu'aucune décision du syndicat de copropriétaires n'ai décidé de fermer cette copropriété ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 12:07:26
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Citation :
Initialement posté par zebullon
Les deux maisons sont parfaitement séparées et une division au sol est donc possible.
Nous souhaiterons sortir de la copropriété, mais comme il faut l'accord de la copro et que les autres ne sont pas d'accord à cause du coût et que pour eux, tant qu'ils sont en copropriété nous ne pourrons pas supprimer le portail.
pourquoi mettez vous un "pluriel" ("les autres") alors qu'il s'agit d'une copropriétaire avec 2 copropriétaires....? |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 12:13:03
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par zebullon
Les deux maisons sont parfaitement séparées et une division au sol est donc possible.
Nous souhaiterons sortir de la copropriété, mais comme il faut l'accord de la copro et que les autres ne sont pas d'accord à cause du coût et que pour eux, tant qu'ils sont en copropriété nous ne pourrons pas supprimer le portail.
pourquoi mettez vous un "pluriel" ("les autres") alors qu'il s'agit d'une copropriétaire avec 2 copropriétaires....?
C'est une erreur, nous sommes bien 2 dans cet copro. L'autre copropriétaire n'est donc pas d'accord. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 12:55:07
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pour enlever le portail, il faut l'accord des deux, mais pour décider de le fermer de manière permanente, il faut aussi l'accord
des deux, dont le vôtre
vôtre pouvoir de blocage est absolument identique au sien, rien n'indiquant nul part et dans le RdC que ce portail qui n'existe pas doive être fermé
cependant, un ver dans le fruit dans la promesse faite par le vendeur existe ( qui aurait pu mettre la puce à l'oreille)
"car celui-ci devait disparaitre une fois les deux lots individuellement clôturé." ce qui veut dire que tant que l'autre n'a pas clôturé, la promesse verbale est sans effet et que tout dépend uniquement de sa bonne volonté ( il aurait été sage de fixer une date limite, mais on ne peux pas toujours tout prévoir)
ceci dit, en vous opposant à sa fermeture permanente, vous rendez aussi ce portail sans effet
au fait, et par pure curiosité, qui est syndic de cette copro?
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:10:08
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Nous ne sommes que deux n'avons pas de frais en commun.
Par conséquent, nous n'avons jamais désigné de syndic, ni même fait d'AG. Je sais... c'est pas bien !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 13:58:59
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Conclusion : personne ne peut rien faire .....
"Nous ne sommes que deux n'avons pas de frais en commun."
Un gamin se coince les doigts dans le portail "commun" : qui s'est qui va pas avoir de frais en commun pour réparer le dommage ???
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 14:57:30
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Je peux donc affirmer que l'existance de ce portail ne constitue en rien une obligation de fait de le maintenir fermer.
Que seule une assemblé de copropriétaire ou un article du réglement de copropriété peut imposer la fermeture.
Dans l'absence d'une telle décision, fermer le portail constitue une entrave à ma liberté de circulation et un abus de pouvoir.
Vrai ou faux ? |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:31:52
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au point où vous en êtes, vous pouvez rentrer dedans avec votre auto par inadvertance et le rendre inutilisable et personne ne pourra rien dire sauf le syndic...qui n'existe pas
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:38:39
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A mon humble avis, l'existence de la copropriété est tout sauf légale...
Sinon, le vendeur aurait divisé lui-même, non?
Si le portail ne figure pas dans le règlement de copropriété (mais qu'est-ce qui y figure?), il n'a pas d'existence légale.
Il est "là" à l'insu de votre plein gré
Ce qui excite ma curiosité c'est "le bien" décrit à votre acte de vente |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:42:05
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Citation :
Initialement posté par jp26
au point où vous en êtes, vous pouvez rentrer dedans avec votre auto par inadvertance et le rendre inutilisable et personne ne pourra rien dire sauf le syndic...qui n'existe pas
Je n'ai pas envie d'abimer ma voiture, et surtout de rentrer dans ce genre de pratique à la limite de la légalité.
Je souhaite rester dans la légalité et ainsi ne pouvant être mis à défaut. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:43:06
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Zebullon, qu'entendez vous par "maintenir fermer le portail"?
D'apres ce que je comprend, il y a un portail. Ce qui veut dire qu'on peut le fermer (avec une poignée). Que veut faire l'autre proprio? le fermer a clef? Si c'est çà, envoyez lui simplement un courrier en AR l'informant que vous refuser que cet accès soit fermer à clef.
De même, comme précisé par JP26, vous ne pouvez pas supprimer ce portail sans son accord.
entre nous, si le portail n'est pas fermé a clef, est ce que cela vous derange vraiment?
Dernière question : au niveau du cadastre, à qui appartint l'allée centrale et le terrain sur lequel a ete construit les 2 maisons? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 15:50:43
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| ... et la voiture qui va toucher du doigt l'inexistant..... (et ça fait mal à la tôle). |
Festina lente |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 16:15:45
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Zebullon, qu'entendez vous par "maintenir fermer le portail"?
D'apres ce que je comprend, il y a un portail. Ce qui veut dire qu'on peut le fermer (avec une poignée). Que veut faire l'autre proprio? le fermer a clef? Si c'est çà, envoyez lui simplement un courrier en AR l'informant que vous refuser que cet accès soit fermer à clef.
De même, comme précisé par JP26, vous ne pouvez pas supprimer ce portail sans son accord.
entre nous, si le portail n'est pas fermé a clef, est ce que cela vous derange vraiment?
Dernière question : au niveau du cadastre, à qui appartint l'allée centrale et le terrain sur lequel a ete construit les 2 maisons?
La présence seule du portail constitue une gène pour les raisons suivantes:
- Pratique, devoir ouvrir un portail, monter en voiture, sortir la voiture, fermer le premier portail, remonter en voiture, avancer jusqu'au deuxième, descendre de voiture, ouvrir le deuxième portail, remonter en voiture, et enfin partir
- Visuellement, ce portail est dans un état pitoyable, tout rouiller, il n'est vraiment pas valorisant pour ma maison dans laquelle j'ai beaucoup investis en rénovation.
- Visuellement encore, du fait que l'autre cocopropriétaire ne soit pas cloturé, on a l'impression de passer chez eux pour rentrer chez moi. Et l'état de leur maison et les nombreuses merdes qui jonchent leur jardin ne correspondent pas à mes critères estétiques.
Je ne veux pas rentrer dans une procédure pour les obliger à faire leur terrain propre, mais ma motivation et de me séparer au maximum d'eux.
Sans portail commun, ils deviennent visuellement de simple voisin.
Sans portail commun, j'ai une chance qu'il se cloture est de ne plus avoir à vivre avec ces imondices en pleine vue.
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Edité par - zebullon le 18 janv. 2009 12:21:33 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 16:22:13
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 mais comment faut-il vous dire que ce portail n'a pas d'existence? |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 16:25:27
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Citation :
Initialement posté par Mout
mais comment faut-il vous dire que ce portail n'a pas d'existence?
Ben allez dire à mes voisins que ce portail n'a pas d'existance, il est bel est bien là. Je viens de regarder par la fenêtre, il est bien là ! |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:00:46
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Je vous comprend, mais vous ne pouvez pas l'enlever comme cela. Même si il n'y a pas de copro, de Rdc, ect, le portail est là.... Il ne vous reste plus qu'à négocier avec votre voisin..
Vous n'avez pas répondu : d'un point de vue du cadastre, ca donne quoi les différentes parcelles?? (surtout celle correspondant à l'allée)
Le truc est de savoir si pour le cadastre, vous êtes considéré comme une seule parcelle (cad l'allée et les 2 maisons) ou pas.. (allez voir sur le site du cadastre) |
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