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 Sujet  |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 14 janv. 2009 : 18:10:15
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bonsoir depuis le 31/12/08 je suis occupante sans titre,hier j'ai recue ma quittance de loyer,est c'est marqué indemnitée d'occupation sous reserve de la procedure.aujaurd'hui je suis allée à la caf pour savoir,si mon proprio a déclaré pour mon loyer et à l'acceuil on ma expliquée,qu'il avait eue accord de la part de mon proprio pour l'année 2009.la dame de la caf ma donnée une photocopie,de l'attestation daté du 10/10/08 et signé par mon proprio.que dois je faire merci d'avance pour la réponse
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:52:18
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quelle est votre question, exactement ?  |
Cordialement, |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:54:59
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Citation :
Initialement posté par Joulia
quelle est votre question, exactement ?
bonsoir si c'est normal d'avoir recue une quittance de loyer? MERCI |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:56:15
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| Si c'est marqué indemnité d'occupation, ce n'est donc PAS uen quittance de loyer... |
Festina lente |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:00:17
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si c'est marqué indemnité d'occupation, ce n'est donc PAS uen quittance de loyer...
bonsoir je peut vous assurer c'est bien une quittance de loyer,elle est comme les autres quittances de loyer. |
Edité par - souslesoleil le 14 janv. 2009 19:20:26 |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:01:39
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si c'est marqué indemnité d'occupation, ce n'est donc PAS uen quittance de loyer...
bonsoir je peut vous assurer c'est bien une quittance de loyer,elle est comme les autres quittances de loyer. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:04:25
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si vous avez recu une quittance, c'est que vous êtes locataire ... pas occupante sans titre.
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Cordialement, |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:09:22
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Citation :
Initialement posté par Joulia
si vous avez recu une quittance, c'est que vous êtes locataire ... pas occupante sans titre.
reponse en faites c'est pour cela que je vous ai ecrit car moi méme je ne comprends plus rien,il ma donné congé pour le 31/12/08 et j'occupe toujours ce local.donc je suis en principe occupante sans titre. |
Edité par - souslesoleil le 14 janv. 2009 19:21:24 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:12:09
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Citation :
j'ai recue ma quittance de loyer,est c'est marqué indemnitée d'occupation sous reserve de la procedure.
C'est ceci qui me fait dire que ce n'est pas une quittance de loyer... |
Festina lente |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:17:27
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Citation :
j'ai recue ma quittance de loyer,est c'est marqué indemnitée d'occupation sous reserve de la procedure.
C'est ceci qui me fait dire que ce n'est pas une quittance de loyer...
j'ai bien recue une quittance de loyer,il a barré le loyer et a ecrit indemnisation d'occupation sous reserve de procédure. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:21:23
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Citation :
Initialement posté par souslesoleil
il ma donné congé pour le 31/12/08 et j'occupe toujours ce local.
donc je suis en principe occupante szns titre.
et ce congé a été fait selon les formes ?
et en date de la fin de votre contrat de bail ?
quel type de bail ? durée ? etc ... |
Cordialement, |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 19:38:35
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Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Initialement posté par souslesoleil
il ma donné congé pour le 31/12/08 et j'occupe toujours ce local.
donc je suis en principe occupante szns titre.
et ce congé a été fait selon les formes ?
et en date de la fin de votre contrat de bail ?
quel type de bail ? durée ? etc ...
le 17/6/08 j'ai recue mon congé me disant;arrivé le 1/1/1988 il voudrait me donner conger?POUR LE 31/12/08,motif pour heberger leur fille.leur fille que je ne vois plus depuis avril 08.sur le congé il est bien ecrit bail verbal,mais je suis arrivée le 13/1/1988,j'ai le nom et prenoms des parents(proprio)et juste le prénom de leur fille.sachez que j'ai recue ce congé,dix jours aprés avoir recue la decision du délibérée,qui ne leur etaient pas favorable.voilà joulia j'éspere que c'est claire. |
Edité par - souslesoleil le 14 janv. 2009 19:39:40 |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 09:43:56
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Citation :
Initialement posté par souslesoleil
Citation :
Initialement posté par Joulia
Citation :
Initialement posté par souslesoleil
il ma donné congé pour le 31/12/08 et j'occupe toujours ce local.
donc je suis en principe occupante szns titre.
et ce congé a été fait selon les formes ?
et en date de la fin de votre contrat de bail ?
quel type de bail ? durée ? etc ...
le 17/6/08 j'ai recue mon congé me disant;arrivé le 1/1/1988 il voudrait me donner conger?POUR LE 31/12/08,motif pour heberger leur fille.leur fille que je ne vois plus depuis avril 08.sur le congé il est bien ecrit bail verbal,mais je suis arrivée le 13/1/1988,j'ai le nom et prenoms des parents(proprio)et juste le prénom de leur fille.sachez que j'ai recue ce congé,dix jours aprés avoir recue la decision du délibérée,qui ne leur etaient pas favorable.voilà joulia j'éspere que c'est claire.
bonjour personne me repond. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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souslesoleil
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 10:21:48
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Citation :
Initialement posté par nefer
souslesoleil:
il vous a déjà été demandé ici
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=70597
de continuer sur le topic initial!
vous persistez à ouvrire à chaque fois un autre sujet
c'est incompréhensible pour les lecteurs et intervenants!
bonjour,j'ai ecrit un autre topic,concernant la quittance de loyer,mais joulia ma demandée le motif du congé donc j'ai expliquée. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 13:56:18
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
J'abandonne....
idem |
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