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 Sujet  |
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spillo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 janv. 2009 : 14:25:32
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Bonjour,
le poteau edf qui m'alimente est implante sur le terrain voisin.
Celui-ci va être vendu et les nouveau propriétaires veulent faire enlever ce poteau qui les gêne pour leur construction.A ma connaissance aucune servitude n'existe pour ma part et concernant ce
terrain par rapport à EDF.
Si ce poteau est enlevé est-ce à moi de payer les nouveaux frais pour
rétablir le reseau edf chez moi.Pour l'instant edf fait tout pour que nous métions en place un réseau souterrain et nous facturer
les travaux du mur de cloture à mon pavillon,est-ce normal ??
Je vous remercie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 14:35:41
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laissez ERDF se débrouiller pour régulariser à ses frais la situation.
vous n'avez rien demandé, vous n'avez rien à payer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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spillo
Nouveau Membre
6 réponses |
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spillo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 20:10:42
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Bonjour,
suite à votre réponse j'ai donc suivi vos conseils
et EDF m'a fixé un rdz-vous pour voir comment proceder pour refaire le branchement.
Voici leur rapide proposition :3 solutions :
-il mette un poteau dans mon terrain (gratuit mais qui ne m'interesse pas puisque cela repousse le pb sur mon terrain
-le pavillon à une distance superieur à 30m (34) de la cloture
metrre 2 coffrets sur celle-ci et la partie de la cloture au pavillon est à ma charge ou alors si je me débrouille a leur mettre un fourreau il me mette "gracieusement " le cable jusqu'a la maison.
Devant ces 3 propositions qui ne me plaisent pas comment puis-je réagir?
N'étant une nouvelle creation de ligne et n'etant pas demandeur
est-ce normal que je doive participer et puis-je refuser?
merci de vos réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 20:35:52
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(je ne lis là que 2 solutions...)
la pose gratuite du poteau chez vous n'est pas contestable tant qu'il n'alimente que votre propriété puisqu'il est alors un accessoire de votre branchement et ne forme pas servitude.
si la ligne qu'il supporte alimente aussi le voisin, il forme servitude que vous pouvez refuser.
en fait, tant qu'il n'y a pas servitude, vous n'avez pas le choix technique sauf à participer financièrement aux travaux.
est-ce plus clair ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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spillo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 20:50:20
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Donc si j'ai bien compris malgré que je ne sois pas le demandeur
et malgré que mon réseau existe déjà et que cette modification
n'arrange que le futur propriétaire ou se trouve le poteau actuellement,je ne peux m'opposer à l'implantation d'un poteau sur mon terrain, ou alors je suis obligé de participer financierement.
Puis-je refuser et si oui ont-ils un recour pour me forcer la main? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 21:07:54
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| très honnetement, à votre place, je tenterais le coup du refus... pour qu'ils paient tout l'enfouissement, mais je ne garantis pas l'issue !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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spillo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 21:23:48
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Je vous remercie encore,
de toute façon pour le principe c'est ce que je voulais faire
car je trouve un peu fort le fait que je doive participer
à quoi que ce soit pour ce type d'intervention dont je ne suis en rien l'initiateur.
Merci encore,je vous tiendrai au courant de l'evolution si evolution il y a.
Bonne soirée. |
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probleme de poteau edf
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