| Auteur |
 Sujet  |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 17 janv. 2009 : 14:58:09
|
bjr litige avec la mairie pour une dalle de 30 m2 sur un terrain agicole de 11180m2 il me demande dela detruire que dois je faire merci de m aider cordialement ben
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
|
Signaler un abus
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 janv. 2009 19:27:30 |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 19:28:25
|
| pour pouvoir vosu aider, il faut nous en dire plus : de quand date la dalle, qu'est-elle précisément, quel est le règlement de la zone dans le POS/PLU local, etc... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 20:33:33
|
La dalle date d'1 mois est c pour poser un petit chalet pour passer les week end c un terrain agricole section D ,le reglement interdit tout mais depuis 2 ans petit a petit j'ai fais le murs ,grillage, portail ,une petite caravane et terrasse en bois le tout en respectant la nature et mes voisins, ces derniers ont des mobil home est divers construction illegal ou legal mais depuis 2 mois un nouveau voisin est arriver ( d amerique il se croi a las vegas )et il a entrepris des traveaux de tres mauvaise qualite (grava dechet carravane pourri), sans aucune cloture. Ces chiens rode dans tout le chemin et nous avons depuis la visite de la police et de la mairie chez cette personne qui aparament derange les voisins est me cree des problemes .
Suite a une plainte contre cette energumene la police est venus le 09/01/2009 est il na pas du se gener de faire remarquer a la police que j avais une dalle de beton |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 22:31:45
|
| la commune est elle dotée d'un document d'urbanise, carte communale ou plan local d'urbanisme ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 08:13:10
|
CC ou PLU ?
quelle zone précise du PLU ou de la CC ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 11:16:33
|
desolet mais je ne c pas tout sa.
je c que ceSt un terrain agricole nc section d |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 12:46:48
|
ben7,
merci d'éditer votre message pour remplacer les abréviations SMS par des mots : c'est l'usage sur notre forum.
je poursuivrai quand ce sera fait. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 18:36:51
|
| POUVER VOUS M AIDER SUR LE SUJET ET ME DIRE SE QUE JE RISQUE MERCI |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 18:49:16
|
inutile de crier !
pouvez vous faire l'effort de transcrire votre message "Posté - 18 janv. 2009 : 11:16:33" en français ?
autant les fautes d'orthographes sont très bien admises sur le forum, autant le langage SMS est exclu.
"je c " ne veut donc rien dire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 19:58:59
|
desole mais je ne sais pas tout ca.
je sais que c est un terrain agricole NC section D
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:03:59
|
de façon générique, mais ça peut dépendre d'une commune à l'autre, les zones NC n'autorisent que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole des terrains.
si il n'y a pas d'exploitation, la zone est totalement inconstructible.
mais il existe des variations entre communes : il faut donc aller en mairie lire le règlement de la zone NC dans le POS.
vous verrez ce qui y est autorisé et ce qui y est interdit.
si vos travaux ne sont pas autorisés, votre risque est d'ordre pénal : condamnation à démolition plus amende, au titre des dispositions de l'article L160-1 du code de l'urbanisme.
donc, direction la mairie !
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:04:07
|
| ben7: je vous avais envoyé un message sur votre adresse mail concernant le langage SMS.......mais vous ne l'ouvrez pas.... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:16:43
|
Nefer, je crois que notre interlocuteur a compris  : le message a été repris corrigé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 20:28:38
|
je suis aller a la mairie ce matin il mon dit que ce netais pas constructible.
donc il ne mon pas donner le POS .jai dis que javais vu des construction non cadastre.il mon repondu quil avais ete tolere.
Et donc pour moi? que faire
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:06:14
|
| je ne vous propose pas de vous faire "dire" quelle est la règle, mais de la lire précisément, et de la recopier pour nous permettre de l'apprécier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:34:40
|
| articles 1 et 2 du règlement de zone NC-d du POS de votre commune |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
ben7
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:36:55
|
| et ou la lire presisement si a la mairie on me la donne pas |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 janv. 2009 : 21:41:09
|
on vous la doit !!!
ce document est librement consultable.
si on vous le refuse, faites le confirmer par écrit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
contentiex d urbanisme
Forum fermé
