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Sur un coté de mon terrain, sur le cadastre il y a une limite de type ligne droite. Mais physiquement, il y a ruisseau (plutôt un fossé (40 cm de profondeur sans eau) qui fait un arrondis et donc rentre de 2 m sur mon terrain. Coté voisin, le coté du fossé est un talus, le terrain doit bien être à 1m50 plus haut que le mien. Il y a aussi des arbres juste après le talus (toujours coté voisin). Quelle est effectivement la limite du terrain car je souhaiterais clôturer et faire un double garage (donc il me fallait 6 m (qui sont mesurés sur le cadastres) pour le double garage et je n'ai que 4 m jusqu'au début du fossé donc çà ne passe plus :( Faut il que je buse le fossé et que je décaisse le talus coté voisin pour récupérer ce qui me manque? Le terrain a été borné y a 5,5 ans, et je vie d'acheter maintenant avec la maison qui est dessus.
Ensuite au coin supérieur gauche du terrain, la borne est normalement au fond de 2 fossés qui se croisent, je clôture ou?
vous cloturez le long de la limite de propriété : voyez si la limite est "droite", non pas sur le cadastre mais bien sur le plan de bornage.
quant au busage, attention : de tels travaux ne sont pas autorisés partout, notamment si le busage peut entrainer un risque d'inondation. renseignez vous...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Ok merci beaucoup de cette réponse rapide. Je vais questionner le notaire sur le plan de bornage. Et pour la borne qui est située au fond du fossé? je vais pas clôturer dans le fossé quand même?
Par contre je viens de remarquer quelque chose, la parcelle est indiquée sur le cadastres comme faisant 2000 m² mais en mesurant sur le cadastre elle ne fait que 1940m², ok il était imposé des parcelles de 2000 pour construire. De plus si la limite n'est effectivement pas une ligne droite, alors le terrain doit faire dans les 1800 m²
Cordialement, Alex
Edité par - FuturProprio le 18 janv. 2009 23:07:18
Je viens de récupérer le plan de masse. Il y a des cotes dessus mais ces cotes ne sont pas bonnes. Par exemple le coté droit de la maison doit être à 5 m de la limite avec le voisin de droite, hors j'ai mesuré avec un mettre, il n'y a que 3.3m. De l'autre coté il est indiqué 4m hors si on se réfère a la limite il y a entre 5.5m et 5.7 m. Donc par rapport au plan de masse, la maison n'a pas été construite à l'emplacement indiqué. Cela peut il me poser problème ?
tout dépend de quand date la construction et des règles d'urbanisme applicables lorsque le PC a été accordé.
cordialement Emmanuel Wormser
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il n'y a donc plus aucun problème en termes de droit de l'urbanisme (régularité de la construction...).
reste à éclaircir les règles du droit de la propriété privée, par rapport au voisin et pas par rapport à la commune.
cordialement Emmanuel Wormser
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Pour les fossés, il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé. Le fossé est censé appartenir exclusivement à celui du côté duquel le rejet se trouve: Article 666 du code civil. Vous n'êtes nullement obligé de clore en limite. Si vous clôturer en retrait, veuillez à ce que votre voisin ne se comporte pas, par des actes de possession continue, publique et non équivoque pendant une durée de 30 ans, comme le véritable propriétaire de votre terrain situé l'autre coté de la clôture. Il pourrait en acquérir définitivement la propriété.
Limites non évidentes
Forum fermé
Posté - 18 janv. 2009 : 22:23:20
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