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 Sujet  |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
 Posté - 19 janv. 2009 : 23:47:50
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Bonsoir à tous,
Je souhaiterais poser une question d’ordre juridique.
Je suis gardien d’immeuble depuis 11 ans.
La société « X » est propriétaire de l’immeuble ou je travaille et en confie la gestion par délégation à l’agence immobilière « Z ».
En septembre 2007, l’agence immobilière « Z » qui me verse mes salaires m’apprend que bien que je dépende de la CCN 3144, la société « X » qui lui a confié la gestion de l’immeuble où je travaille m’oblige à souscrire à une mutuelle d’entreprise ainsi qu’à une prévoyance.
Lorsque je demande si ces dernières sont obligatoires, on me présente l’accord d’entreprise en vigueur chez mon employeur« X » - propriétaire de l’immeuble.
Je m’aperçois que dans cet accord, plusieurs articles me concernent et sont plus avantageux pour moi que ceux qui traitent du même sujet dans la CCN 3144. N’arrivant pas à me faire entendre de l’agence-mandataire « Z », j’ouvre une procédure aux prud’hommes qui finira par me reconnaître mon bon droit.
Au cours de l’année 2008, mon état moral et psychologique se dégrade et je suis arrêté à plusieurs reprises. Pendant ces périodes, je suis payé par « Z » sur la base de la CCN 3144 c'est-à-dire que j’ai droit à 90 jours à 90 % de mon salaire.
Or l’accord en vigueur chez mon employeur « X » qui a confié la gestion de son bien à l’agence « Z » qui me paie mes salaires, précise qu’en cas d’arrêt maladie, le salarié sera payé dès le premier jour d’arrêt et normalement, déduction faite des indemnités journalières perçues.
Début juillet 2008, le jugement prud’homal se termine par une conciliation à mon avantage.
Ma question est la suivante.
Bien qu’ayant signé cette conciliation reconnaissant ne pas poursuivre mon employeur sur quelque point concernant l’exécution de mon contrat de travail, serais-je en droit de demander à ce que me soit appliqué l’article de cet accord d’entreprise, pendant la période où mon affaire était en cours ?
Fin 2008, j’ai été arrêté quelques jours. Mon employeur par délégation (l’agence « Z »), m’a appliqué la CCN 3144. Ayant épuisé mon « quota » de 90 jours de paiement de 90 % de mon salaire par l’employeur, je n’ai touché qu’une seule journée d’indemnité journalière et je me suis vu retirer par ce même employeur « Z » par délégation des jours de carences. La perte est conséquente.
Si quelqu’un de la partie peut me donner son avis…
Merci.
Diga
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 13:52:43
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Bonjour diga,
je n'ai pas la réponse à ta question mais je viens de découvrir un forum de gardien dans lequel tu peux poser tes questions et tu trouveras sans doute quelqu'un qui pourra te répondre
voici l'adresse http://maisondubonheur.forumactif.net/ |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 20:00:14
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Merci beaucoup pour l'info.
Papoum. |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:14:20
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Très couleur "poupée Barbie" ce forum ... 
D'autre part, être obligée de m'inscrire avant même d'avoir une idée du nombre de participants et de la qualité des interventions me laisse songeuse.
La règle la plus souvent pratiquée est le libre accès à la lecture et l'inscription obligatoire pour l'intervention, et ce pour éviter les dérives de certains qui pourraient valoir des ennuis au responsable du forum.
Ici, à première vue, je dirais qu' "on" cherche des adresses mail et des IP plutôt qu'autre chose d'autant qu'ayant à peine fini de lire les conditions d'utilisation du forum mon anti-virus me signalait qu'il venait de bloquer une tentative de scannage de ports.
Coïncidence direz-vous. Peut-être ...
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Amicalement |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 12:59:59
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bonjour colette,
le forum est tout jeune il n'a qu'une semaine de vie.
la couleur rose car c'est une gardienne qui aime le rose qui a crée ce forum mais cela peut évoluer.
On préfére que les gens s'inscrive pour acceder au site car notre but est de crée une petite communauté de gardiens gardiennes afin de faire valoir nos droits.
Concerant le scannage des ports ce n'est pas de notre volonté j'en ai parlé à l'admin qui ne sait même pas ce que c'est pour tout vous dire....
L'admin débute sur la conception de forum et on peut que l'en féliciter il faut un début à tout....
J'éspére bientôt vous lire la bas...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 13:29:08
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Citation :
Initialement posté par angela58260
Bonjour diga,
je n'ai pas la réponse à ta question mais je viens de découvrir un forum de gardien dans lequel tu peux poser tes questions et tu trouveras sans doute quelqu'un qui pourra te répondre
voici l'adresse http://maisondubonheur.forumactif.net/
en réalité , vous ne "venez pas de découvrir"...puisque vous faites partie du groupe à l'initiative de ce forum!!!!
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 14:16:45
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Citation :
Initialement posté par angela58260
... Concernant le scannage des ports ... j'en ai parlé à l'admin qui ne sait même pas ce que c'est pour tout vous dire....
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Amicalement |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 15:05:44
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pour répondre à nefer si j'ai découvert ce forum et on m'a proposé de faire partie de l'équi de modo car ils avaient besoin d'aide et si je peux aider je le fait!!!
c'est ce qu'on appelle de l'entre aide.... |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 18:50:51
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bonsoir
dommage de nous éloigner du sujet et de la question posée par Diga qui a toute sa place sur cette rubrique
--> Angela, la couleur poupée Barbie, OK, il y en a qui aiment, d'autres pas, mais ça ne se fait pas de venir chasser sur les plate- bandes des autres, et d'autre part un forum dont on ne peut pas juger de la qualité ni du niveau des participants en laissant, ne serait-ce qu'une rubrique ouverte à la lecture, ça ne pousse pas vraiment à l'inscription.
--> Colette, pour éviter les intrusions, je vous suggère un OS sécurisé de type Linux. A mon avis, le scan des ports ne provient pas de l'administration du forum en elle-même, mais probablement d'une "petite farce" de l'hébergeur. Je me suis toujours méfié de ces forums gratuits qui ne donnent aucun accès à leur base de données et où l'administrateur n'est qu'une sorte de super modérateur avec quelques permissions supplémentaires.
--> Numéro1, je suis admiratif devant la sobriété de votre style et la distinction de votre vocabulaire, vos remarques sont tout à fait constructives et solidement argumentées.
Et maintenant, comme la question de Diga est intéressante, je remercie les spécialistes qui voudront bien y répondre. |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:02:30
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Bonsoir à tous,
J'avais écrit et posté au mauvais endroit, à priori :
"Posté - 24 janv. 2009 : 09:28:42
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Numéro 1,
Merci pour ce message fort et haut en couleur, plein de panache et emprunt de si noble sincérité.
J'ai posé une question sur ce forum. Je ne m'attends pas à ce que qui que se soit bouscule le temps et se précipite pour y répondre. Je ne fais que soulever un point de droit qui fait que je m'interroge.
D'autres liront ce message. Qui se poseront peut-être la même question, ou une question similaire.
Ils y réfléchiront, se renseigneront, chercheront à obtenir un début de réponse, ou pourquoi pas, la réponse la plus adaptée. Peut-être même que cette réponse la plus adaptée, ils ne la communiqueront pas, pour tout un tas de raisons, valables où non.
Le forum est un lieu d'échange.
Ceux d'en haut n'ont pour seule religion que de diviser pour mieux régner. Et pendant que nous ceux d'en bas, nous livrons à des commentaires tels que celui que tu viens de déposer, ils continuent leurs petites affaires sur notre dos.
Alors, saches-le, si tu n'as pas l'intention de fairer progresser le bien commun sur ce forum, tu n'y as pas ta place.
Si la mobilisation de toute ton energie ne peut produire que de tels messages, il me semble judicieux de t'interroger sur ce que tu es au regard de celles et ceux qui se bougent la vie pour faire vivre ce forum qui somme toute, loin d'être parfait peut-être, permet à qui s'en donne la peine, de se tirer d'un mauvais pas à travers les explications qui lui sont fournies aux questions qu'il pose.
Ce forum de "m...." comme tu dis m'a permis de mener une bataille prud'homale jusqu'à son terme qui a vu mon employeur condamné pour faute.
Même si je n'avais pas trouvé les réponses à mes questions sur ce forum...
Penses , enfin, à tous ces gens qui se démènent pour que ce dernier vive.
Maintenant, si tu en arrivais un jour à avoir un soucis dans ton boulot, et que tu poses une question sur ce forum, je la lirai, et j'essaierai de t'aider à y répondre.
Simplement parce que ce qui est essentiel dans la vie, ce n'est pas ce que tu fais, mais ce que tu es.
Quand on à un vocabulaire de 100 mots, on a une vie de 100 mots.
Cordialement.
Diga ".
Galoubet : rien à ajouter. Merci de nous éclairer de vos connaissances en informatique et de la pratique de certains "hébergeurs"... Décidément, il faut vraiment regarder où l'on met les pieds.
Merci aussi de votre appui pour recentrer le débat.
Diga |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 12:42:07
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Citation :
Initialement posté par galoubet
... pour éviter les intrusions, je vous suggère un OS sécurisé de type Linux ...
J'ai XP sur un DD et Linux sur un autre ... je boote sur l'un ou sur l'autre, c'est selon. Merci pour votre suggestion. 
Pour revenir au site en question Citation :
... on m'a proposé de faire partie de l'équi de modo car ils avaient besoin d'aide et si je peux aider je le fait!!!
Qui croira cela ?
Il est vrai que c'est ainsi qu'aurait été recrutée Nefer, parait-il. Enfin, c'est ce que disent de mauvaises langues ... Citation :
... c'est ce qu'on appelle de l'entre aide ...
Personnellement, je n'appelle pas cela de l'entre-aide mais du racolage.
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Amicalement |
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studio75
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 11:23:55
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du racolage !!!! oh mon dieu !!! quel grand terme !!!
combien de gardiens postent sur universimo et qui attendent parfois des réponses qui ne viennent pas!!!!
et quand elles viennent, c'est pour la plupart du temps , avoir des reproches ou des critique venant de copropriétaires !!!
la preuve : DIGA a posté le 19 janvier, combien de réponse à sa question???
heureusement qu'il existe des forums de gardiens, ou ils puissent échanger et parler de leurs soucis! |
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angela58260
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 12:09:09
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colette que de termes barbares et ambigus "recrutée" "racollage"
nous ne recrutons pas l'inscriptions à notre forum est libre pas questionnaire, nous ne somme pas en guerre mdr
pas de racollage non plus juste de la pub pour un forum gratuit d'entre aide sur le métier de gardien et pas un forum de charme, bien que tous nos membres soient charmants lol.
Que les esprits s'apaisent un peu, il ne s'agit que d'un simple forum gratuit sur internet!! |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 18:18:32
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Réponse à Diga par Diga,
Citation :
Bien qu’ayant signé cette conciliation reconnaissant ne pas poursuivre mon employeur sur quelque point concernant l’exécution de mon contrat de travail, serais-je en droit de demander à ce que me soit appliqué l’article de cet accord d’entreprise, pendant la période où mon affaire était en cours ?
Réponse : Non.
La date de concialiation fait office de date butoir dans ce dossier. Bien que le mandataire ne m'ait pas appliqué l'accord d'entreprise auquel j'avais légalement droit (article L 2254-1 du nouveau code du travail) pendant la durée de la procédure, le fait d'avoir signé un protocole d'accord qui dit que les deux parties s'arrangent, il n'est plus possible pour le salarié de remonter dans le temps pour faire valoir son droit.
Le problème d'application de cet accord d'entreprise aurait dû être soulevé avant signature de l'accord de concialiation.
Citation :
Fin 2008, j’ai été arrêté quelques jours. Mon employeur par délégation (l’agence « Z »), m’a appliqué la CCN 3144. Ayant épuisé mon « quota » de 90 jours de paiement de 90 % de mon salaire par l’employeur, je n’ai touché qu’une seule journée d’indemnité journalière et je me suis vu retirer par ce même employeur « Z » par délégation des jours de carences. La perte est conséquente.
Toujours cet article L 2254 - 1.
Ce qui intervient après la date de concialiation n'est pas concerné par la procédure close. Pour faire court, le mandataire "Z" doit m'appliquer l'accord d'entreprise en vertue de cet article L 2254 - 1.
Ce dernier dit que :
"Article L2254-1
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ".
Le mandataire en appliquant par l'accord d'entreprise sur le point de la prise en charge des jours d'arrêt maladie se met en faute et peut se voir poursuivre aux Prud'homes.
Voilà.
Merci à toutes celles et ceux qui ont tenté de m'apporter une réponse.
Cordialement.
Diga.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:03:56
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Diga, il semble que vous ayez posé la question alors que vous aviez la réponse ?
Moi j'ai une question vous concernant :
qui est votre employeur Z ou X ? avec qui avez vous signé votre contrat de travail ?
Vous dites que c'est Z qui vous verse votre salaire. La feuille de paie est-elle marquée de X ou de Z ?
D'autre part, il est vrai que lorsqu'une affaire est porté au Conseil des Prd, s'il ya conciliation, ceci éteint l'affaire pour laquelle elle est portée. Cela n'empeche pas de repartir aux Prd pour un autre sujet, même concernant le contrat de travail. |
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coulliu
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 00:00:26
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Edité par - coulliu le 14 févr. 2009 00:11:53 |
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coulliu
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 00:02:50
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Citation :
Initialement posté par coulliu
Citation :
Initialement posté par angela58260
pour répondre à nefer si j'ai découvert ce forum et on m'a proposé de faire partie de l'équi de modo car ils avaient besoin d'aide et si je peux aider je le fait!!!
c'est ce qu'on appelle de l'entre aide....
moi perso je connais tous les personnes qui sont inscrites sur ce forum et je sais qu elles apporteront toutes l aide necessaire a ceux qui le demanderont!! au passage salut les amies et amis  je confirmes tous les membres sont charmants!! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 01:01:40
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Citation :
Initialement posté par coulliu
Citation :
Initialement posté par coulliu
Citation :
Initialement posté par angela58260
pour répondre à nefer si j'ai découvert ce forum et on m'a proposé de faire partie de l'équi de modo car ils avaient besoin d'aide et si je peux aider je le fait!!!
c'est ce qu'on appelle de l'entre aide....
moi perso je connais tous les personnes qui sont inscrites sur ce forum et je sais qu elles apporteront toutes l aide necessaire a ceux qui le demanderont!! au passage salut les amies et amis je confirmes tous les membres sont charmants!!
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coulliu
Contributeur senior
62 réponses |
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Diga
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 16:25:50
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Rambouillet,
Quel intérêt de poser une question si on en connaît la réponse ?
Eh bien, le temps de poser la question et de rencontrer un avocat spécialiste en droit du travail. D'ou le délai entre les deux temps.
Mes fiches de paies sont signées "Z".
Mais "X" est mon employeur " de base", dirai-je.
Cordialement.
Diga |
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