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J'ai vendu mon appart et je souhaiterai connaitre les obligations du syndic. En effet, j'ai vendu en mai de l'année derniére 2008 et en début d'années, le syndic m'a doublé les charges, sans aucune explication, par des appels de fonds exceptionnels. Donc en 5 mois, j'ai payé l'équivalent d'une année. Le jour de la signature chez le notaire, le syndic n'ayant pas répondu au questionnaire, nous avons du faire la demande en direct et dans les 5 mn, nous avons eu ce questionnaire par fax. Celui-ci a répondu que je ne devais rien à la copro : ce qui est normal, car avec ce que j'avais versé. Il a été convenu avec le nouveau copropriétaire que l'on ferai la difference entre le trop percu de ma part et le montant de la taxe fonciére. Ors à ce jour, il semblerait que le surplus payé par moi meme, n'apparaisse pas dans les comptes. Quels sont mes recours et leurs obligations ? devais je récupérer le fond de roulement.....
Votre compte aurai dû être purgé dans le mois suivant la notification de la vente.
Il faut adresser au syndic une LRAR le mettant en demeure de vous fournir le décompte complet et détaillé de l'année 2008 et l'arrêté de votre compte à la date de la signature de la vente.
Une question quand même : quelles sont les dates de début et de fin des exercices comptables de ce syndicat ?
n'atant plus copropriétaire après la date de signature de l'acte autenthique , vous ne devez plus recevoir d'appel de fonds.....sauf si la mutation n'a pas été signifié au syndic
demandez à votre notaire copie de la signification de cette mutation
en effet, en signant au mois de mai, je n'ai plus reçu d'appel de fonds à payer. Mais entre le 1er janvier et la vente, j'ai payé en 2 trimestre l'équivalent d'une année : puisque soit disant ils ont provsionnée. Pour info, notre exercice commence du 1 janvier au 31.
Mais lors de la vente chez le notaire, aucune somme ne pas été restitué. Alors par principe avec l'acheteur, nous avons convenu que nous récupérons le sur plus de charge payé. Seulement d'aprés le syndic, ils n'ont plus rien avoir dans cet affaire, c'est à moi de me débrouiller avec l'acheteur. Seulement, on a aucun chiffre pour faire cette différence. Deplus, étant donné que j'ai vendu en mai, j'ai payé un mois de charge en trop. Sur les papiers du syndic, il n'y a aucun appel de fond trimestriel, que des appels de fonds exeptionnels.
en effet, en signant au mois de mai, je n'ai plus reçu d'appel de fonds à payer. Mais entre le 1er janvier et la vente, j'ai payé en 2 trimestre l'équivalent d'une année : puisque soit disant ils ont provsionnée. Pour info, notre exercice commence du 1 janvier au 31.
Mais lors de la vente chez le notaire, aucune somme ne pas été restitué. Alors par principe avec l'acheteur, nous avons convenu que nous récupérons le sur plus de charge payé. Seulement d'aprés le syndic, ils n'ont plus rien avoir dans cet affaire, c'est à moi de me débrouiller avec l'acheteur. Seulement, on a aucun chiffre pour faire cette différence. Deplus, étant donné que j'ai vendu en mai, j'ai payé un mois de charge en trop. Sur les papiers du syndic, il n'y a aucun appel de fond trimestriel, que des appels de fonds exeptionnels.
tout d'abord qu'est il indiqué sur l'état daté transmis au syndic (pour info il n'existe plus de "questionnaire syndic" depuis le 1er septembre 2004) ?
le syndic ne peut y indiquer que toutes les créances liquides et exigibles
donc si vous avez des appels trimestriels, il ne pouvait vous être imputé que les appels des 1ers et 2èmes trimestre....si vous ne les aviez pas réglés: en aucun cas le syndic ne pouvait vous imputer les appels des 3ème et 4ème trimestre
il suffit de vérifier avec le budget prévisionnel 2008 qui avait été approuvé
en fait, il n'y a pas eu d'appel de fonds trimestriel. Simplement des appels de fonds exceptionnels correspondant en fait en appel dans la logique aux appels de fonds trimestriels. Dans les intitulés pour les deux premiers trimetres, il y a appel de fonds exeptionnels.
en fait, il n'y a pas eu d'appel de fonds trimestriel. Simplement des appels de fonds exceptionnels correspondant en fait en appel dans la logique aux appels de fonds trimestriels. Dans les intitulés pour les deux premiers trimetres, il y a appel de fonds exeptionnels.
la seule chose qui compte c'est le texte de la résolution votée en AG concernant le budget prévisionnel
quelle est la qualité de votre syndic ? ne serait ce pas un syndic non professionnel ?
vente et obligation syndic
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2009 : 11:14:26
