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bonjour, pourriez-vous m'apporter la réponse à la question suivante. J'envisage d'acheter un terrain dans une Z.Ind. pour construire un entrepôt dans un ou 2 ans, qui sera destiné à la location. Le terrain sera acheté en HT+TVA19,6. Peut on récuperer la TVA sur cette acquisition, bien que la construction se fasse plus tard et quelle serait la procédure à suivre?Merci de votre aide.
Peut on récupérer la TVA sur cette acquisition, bien que la construction se fasse plus tard. La TVA s'applique sur le produit des locations: -de locaux à usage professionnel munis du matériel et des installations nécessaires à l'activité exercée; -des terrains aménagés (camping). Il est exclu d'envisager une récupération du crédit de TVA supportée en amont en dehors de ce cadre tant que le produit de la location sur le montant duquel cet impôt sera appliqué ne le génère pas.
Merci M. Dethau pour votre réponse. Je comprends donc que la tva est éventuellement récupérable, mais après la construction lorsque des loyers sont encaissés. Est ce bien cela? Par ailleurs, la construction d'un entrepôt sur ce terrain entrainerait elle aussi une récupération de TVA?Merci d'avance encore pour vos réponses.
Par ailleurs, la construction d'un entrepôt sur ce terrain entrainerait elle aussi une récupération de TVA? Il ne suffit pas de construire mais de louer. La TVA est un impôt de "consommation" entièrement supportée par le "consommateur", celui se situant à l'extrémité de la chaîne de production. En l'absence de locataire se situant à ce niveau sur lequel la TVA sera facturée, le consommateur final sera le constructeur. S'il tel n'en était pas ainsi, chaque personne construisant sa maison ou son appartement récupérerait la TVA qui ne serait, en définitive, jamais due ou payée.
sci et récuperation tva
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2009 : 14:10:17
