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 Sujet  |
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manou3
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 21 janv. 2009 : 12:01:10
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Bonjour à tous,
J'ai un problème depuis quelques temps :
Ma façade maison est de 6m avec sortie de garage. Un voisin -en appartement -et possédant 3 véhicules, se stationne devant chez moi plusieurs jours, voir plusieurs semaines sans déplacer son véhicule.
Je ne peux plus stationner devant chez moi. Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos conseils et idées.
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manou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 12:19:52
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| si c'est sur le domaine public, prévenir le maire qu'il y a des voitures ventouses devant chez vous...et qu'il doit faire usage de ses pouvoirs de police du stationnement dans le cadre du L417-1 du code de la route et R417-12 du même code |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 13:54:26
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C'est plutôt le R417-10 III 1° qui est enfreint. Tous bon conducteur qui a son permis de conduire le sait bien... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:08:56
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là, ça ne bloque pas l'entrée de notre interlocuteur -ce qui permettrait une demande d'enlèvement immédiat- ça le prive d'avoir une chance sur 56000 d'avoir une place libre devant chez lui en rentrant le soir  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 janv. 2009 14:10:26 |
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manou3
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:27:31
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Merci Emmanuel Wormser et Vincentius.
Je vais envoyer un courrier - avec photos - au maire, en mentionnant le R417-1 et l'article R417-12 du code.
Cordialement |
manou |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 14:30:20
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| pas R417-1 mais L417-1 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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manou3
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 16:45:26
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Re-Emmanuel,
J'ai bien noté L417-1 mais en saisissant j'ai mis R417-1.
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manou |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 17:10:29
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| attention : cela ne vous donne pas le droit d'y stationner.... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 17:46:47
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plus de 7 jours..
c'est l'objet de ces articles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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STATIONNEMENT VEHICULE ININTEROMPU
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