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Notre jardin est bordé d'une haie. Un nouveau voisin vient de construire en contrebas. Il a élevé, accolé à notre haie, un muret de parpaings sur lequel il a dressé un claustra, doublé d'une bâche en plastique. La pauvre haie n'a pas apprécié de manquer d'air et de lumière, elle est en voie de disparition... Le voisin est-il en droit d'agir ainsi ? Quelle est la hauteur légale du muret + claustra ?
Notre jardin est bordé d'une haie. Un nouveau voisin vient de construire en contrebas. Il a élevé, accolé à notre haie, un muret de parpaings sur lequel il a dressé un claustra, doublé d'une bâche en plastique. La pauvre haie n'a pas apprécié de manquer d'air et de lumière, elle est en voie de disparition... Le voisin est-il en droit d'agir ainsi ? Quelle est la hauteur légale du muret + claustra ?
Merci de vos lumières.
bonjour. votre propriétaire avait-il placé la haie sur la limite du terrain ou en retrait? car dans ce dernier cas,je crois que le voisin aurait dû monter son muret sur la limite des terrains et donc pas contre votre haie,car alors il est "chez vous" enfin votre bailleur. donc avant de parler de hauteur,il faut s'interroger sur l'emplacement. ce voisin ne vous a pas informé de son projet? car s'il a fait une bourde,il risque de devoir démolir.
Je suis propriétaire du jardin et de sa haie. La haie est plantée en retrait de la limite de notre propriété et a toujours été taillée à la verticale de la limite. De même, le muret du voisin et son claustra sont implantés chez lui, en limite de sa propriété. Le seul problème est l'étouffement de la haie.
Je suis propriétaire du jardin et de sa haie. La haie est plantée en retrait de la limite de notre propriété et a toujours été taillée à la verticale de la limite. De même, le muret du voisin et son claustra sont implantés chez lui, en limite de sa propriété. Le seul problème est l'étouffement de la haie.
Merci à vous.
bonjour. excusez-moi,mais comme vous êtes dans le forum "locataire",je pouvais penser que votre voisin,locataire avait fait une construction sauvage. en tant que propriétaire,vous devez déjà avoir une réglementation sur votre propre haie. le muret est construit en limite des propriétés en toute légalité. on pourrait penser que votre voisin voulait se protéger de l'envahissement existant ou à venir de votre haie? selon la commune dans laquelle vous résidez,vous pouvez déjà avoir quelques éléments de réponse auprès de la DDE. je sais avoir vu des "murets" d'1,80m. vous devriez proposer votre sujet dans une aute partie du forum,pour avoir des avis plus éclairés. bonne chance
Le muret + le claustra constituent un dispositif de clôture ; pour savoir quelle est est la hauteur autorisée pour cette clôture, il faut connaitre le droit applicable au terrain concerné (lotissement, POS/PLU, etc...).
Et pour connaître ce droit, je vous conseille de vous renseigner, éventuellement en mairie.
A noter, votre voisin a le droit de clore sa propriété, c'est même un droit fondamental en France.
Au vu de cette réponse, il ne me reste qu'à être muré et à voir ma belle haie mourir. Comme notre jardinet est très petit, je ne peux envisager de transplanter la haie en retrait. Il est bien entendu que quiconque puisse clore sa propriété, mais pourquoi ce nouveau venu, que je respecte, se permet-il d'agir ainsi !
Merci au Forum, Merci à tous ceux qui ont bien voulu m'éclairer.
et si vous alliez consulter le POS/PLU en mairie comme vous le conseille Eric...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
les histoires ? le POS/PLU vous indiquera les règles à respecter pour le voisin mais aussi pour vous !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
par "histoires" j'entends ces ennuis qui gâchent la vie...
il est bien difficile de devoir défendre son bon droit.
pour ma part, en trente ans je n'ai eu de problème de voisinage, mais je suis triste -et d'autres voisns avec moi- de voir l'attitude de ce nouveau venu.
Hauteurs de clôtures ?
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2009 : 22:40:41
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 