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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  10:13:48  Voir le profil
Bonjour..
ce phénmène n'est pas isolé, et j'explique :
une AG de copro de 30 copros, 5 présents dont 3 absolument incompétents en droit de la copro, et des pouvoirs en nb suffisant, mais sans consignes de vote.;
le président du CS choisit son président de séance- incompétent, même si de bonne volonté, et verrouille tous les débats , laisse le syndic intervenir à sa guise, et toutes les décisions sont prises uniquement dans l'intérêt du syndic, auquel le président du CS affirme publiquement soutenir toutes les actions ( ou plutôt les inactions..) faisant voter des décisions contraires à celles prises l'année précédente ( et jamais appliquées - comme la concurrence, refusée par le syndic).
quel est le moyen légal de mettre en cause le président du CS, incompétent, et refusant d'impliquerle reste du CS - j'en fais partie, mais pas une réunion dans l'année). faut il ester?? auprès de qui?? combien çà coute?,
Merci de m'éclairer.
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jp26
Pilier de forums

844 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  10:28:11  Voir le profil
vaste sujet
pour voter en AG, il suffit d'être copropriétaire et la loi n'impose pas d'avoir un doctorat en droit, donc l'incompétence ne peut être reprochée. et sur quel critère?
le président de séance est élu par l'AG et non désigné par le CS

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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  11:39:49  Voir le profil
Gustav, je ne comprends pas: le président du CS est élu par les autres membres du CS au cours de la première réunion du CS après l'AG (et non par l'AG, pendant l'AG). S'il n'y a eu aucune réunion du CS, donc aucun vote des membres du CS, alors vous n'avez pas de président du CS élu.

Que faire? Refusez que le président du CS soit élu pendant l'AG. Demandez une réunion du CS, mettez à l'ordre du jour de cette réunion l'élection du président, soyez candidat après avoir fait campagne auprès des autres membres du CS, et communiquez au syndic le résultat du vote. Et si l'ancien président du CS est rééelu par son CS, c'est que cette copropriété a le syndic et le président du CS qu'elle mérite.
Loi article 21:...." Le conseil syndical élit son président parmi ses membres"... (et le révoque de la même façon; si on est élu conseiller syndical par l'AG pour une durée donnée, il n'en est pas de même pour le rôle de président du CS)
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  15:28:15  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par manech

Gustav, je ne comprends pas: le président du CS est élu par les autres membres du CS au cours de la première réunion du CS après l'AG (et non par l'AG, pendant l'AG). S'il n'y a eu aucune réunion du CS, donc aucun vote des membres du CS, alors vous n'avez pas de président du CS élu.

Que faire? Refusez que le président du CS soit élu pendant l'AG. Demandez une réunion du CS, mettez à l'ordre du jour de cette réunion l'élection du président, soyez candidat après avoir fait campagne auprès des autres membres du CS, et communiquez au syndic le résultat du vote. Et si l'ancien président du CS est rééelu par son CS, c'est que cette copropriété a le syndic et le président du CS qu'elle mérite.
Loi article 21:...." Le conseil syndical élit son président parmi ses membres"... (et le révoque de la même façon; si on est élu conseiller syndical par l'AG pour une durée donnée, il n'en est pas de même pour le rôle de président du CS)


bonjour.; c'est effectivement complexe.;le président a été élu "presque régulièrement",et reconduit en AG, par les autres membres du CS, sous la prssion d'urgence du syndic, les autres, dont moi, n'ayant pas les ossibiltés matérielles d'assuer cette présidence ( résidence de acnces à1000 km de chez moi)
j'a eu beau demander au président un réunion annuelle:réponse: pas le temps !! et nous sommes que 4, seuls 2 , dont moi, sommes remontés contre l'inaction du président, le 3°s'en moque, et est complètement ransparent ( et de +° incompétent).
selon vous, en dehors du cercle du cs, pas le moyen de mise en cause réelle..plusieurs sujets graves trainent depuis 7 à 13 ans, sans suite, de peur de gêner le syndic..dont il est le protecteur..
kafkaien !!
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  15:44:48  Voir le profil
Gustav, sur ce que vous exposez il ne me semble pas pertinent de chercher des poux dans la tête de ce pdt de CS : votre syndicat est dans le plus total dysfonctionnement en raison de la démission des membres du syndiact ou de leur laxisme !

5 présents en AG d'un syndicat qui compte 30 membres, ne cherchez pas : le mal est là, pas ailleurs.
La question de la "compétence" se pose dans de nombreuses copropriétés. Elle est contournée par l'engagement plus ou moins fort des uns et des autres, en particulier par une présence lors des AG., sur 30 membres, 15 ou 20 présents serait un succés !

Avec 5 pauvre types dont 3 n'y entendent rien pas étonnant que syndic et pdt du CS fonctiomment tout seul en électron libre ....
C'est le mal habituel de ces copropriétés de vacances où les membres sont à l'autre bout du pays.

Je pense que dans un tel cas il faut que les 2 (dont vous) engagent une démarche d'information des autres copropriétaires, en lieu et place du CS qui ne fait pas son boulot, et tentent de motiver sans mettre en cause ceux qui ne font rien ! Relever les points qui clochent est une chose, mettre en cause directement les personnes en est une autre ....
Il faut par exemple jouer avec les cordons de la bourse (pas ceux du CAC40 !), le coté "gros sous" étant parfois mieux entendu ...

Dans ce type de copropriété venir parler textes et règlementation n'a pas d'écho ....

Edité par - gédehem le 23 janv. 2009 15:46:09
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  15:50:38  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Si les copropriétaires et les membres du CS sont sous la coupe du syndic et plus particulièrement réunis en AG vous n'êtes pas au bout de vos peines.
Sans connaître en détails les raisons de vos reproches à votre mandataire, il ne sera pas aisé , pour les éventuels contributeurs ,de vous proposer une ou plusieurs pistes vous permettant d'essayer de sortir de votre univers kafkaien.

Salutations
François
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  15:59:37  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Je n'avais pas lu le post de gédehem avant de rédiger le mien.
Je partage entièrement son opinion, à ce sujet..
Bye

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 23 janv. 2009 21:21:56
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  17:41:27  Voir le profil
merco Oldman et gédehem avec vos réflexions pertinentes.;
çà va pas être facile !!
je vais tenter de faire un courrier aux autres copros, mais ils prennent presque tous nos réflexions pour une atta que perso du syndic, qui a sû, au fil du temps ( il est aussivendeur de biens), s'attirer les grâces des copros incompétents, mais pas désargentés.
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Louis92
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  19:18:31  Voir le profil
gustav, avec des copropriétaires éparpillés dans toute la France, un CS a moyen de fonctionner sur un bon nombre de sujets grâce au courrier électronique. Essayez de solliciter (par courrier postal comme vous en avez l'intention) les copropriétaires qui pourraient être candidats pour le CS dans les conditions suivantes :
- 2 réunions par an dont une à la belle saison,
- remboursement des frais de transport par la copro (par exemple, à 100% si le conseiller vient exprès pour une réu ou partiellement s'il en profite pour rester une semaine),
- communication par courrier électronique entre les membres du CS et avec le syndic : tous les sujets ne nécessitent pas de se réunir et de discuter longtemps (==> éliminer les candidats sans Internet : le président de CS ne doit pas passer son temps à essayer de choper ses collègues au téléphone).

Mettez en place des règles de fonctionnement du CS : vous pourrez peut-être trouver des idées dans le sujet "Conseiller absent ou poste vacant" http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=69205.

Avec Internet, un CS dont aucun des membres n'habite à l'année peut fonctionner.

Si vous montrez sur quelques unes de vos actions, des résultats positifs, des personnes viendront à vous.

Bon courage. Louis92.

Edité par - Louis92 le 23 janv. 2009 19:20:20
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gustav
Contributeur vétéran

160 réponses

Posté - 23 janv. 2009 :  21:44:06  Voir le profil
Merci à louis.. le comble c'est que notre président n'a pas internet, et ne souhaite pas s'en servir !!Bref, le bon moyen de ne pas être dérangé !!
ubuesque !!
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 24 janv. 2009 :  10:49:36  Voir le profil
les copropriétés de vacances, c'est difficile surtout si en plus vous avez des étrangers, c'est mon cas...

Heureusement elle fonctionne...

C'est difficile de tout chambouler même par internet.
Je suis d'accord avec Gedehem mais avec une autre variante :
le loup rentre dans la bergerie.
Portez vous volontaire pour être membre du CS. Si vous êtes présent en AG et élu, vous avez fait le premier pas.
Ensuite vous pourrez accéder aux adresses de chacun donc n° de téléphone et appelez et expliquez, récupérez des mandats, etc....
A la prochaine AG deux solutions :
* vous serez réélu donc conforté, et vous serez mieux placé pour faire bouger.
* vous ne serez pas réélu et dans ce cas, vous devez vous poser des questions sur vous et votre avenir dans "votre" copropriété : Continuez à donner votre avis en AG, soyez toujours présent et payez, payez, payez, jusqu'à ce que quelques uns vous rejoignent (souvent des nouveaux copros)ou partir..., car vous serez sans arrêt en guerre et pas content de votre vie dans cette copropriété de "vacances".
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