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novice des forums j'ai bien conscience que ce message est très long j'espère qu'il sera tout de même accepté,lu et qu'il recevra des réponses
Bonjour,
Début juillet 2008 notre voisin commence des travaux dans sa propriété.il procéde à un décaissement important près de la limite de propriété aucun panneau signalant des travaux de construction n’avait été apposé sur la voirie. Après deux jours de terrassement, il nous informe qu’il procéde à un agrandissement de sa maison. Nous consultons le permis de construire déposé en février 2008 et accordé en mars 2008. Après vérification nous sommes dans une zone du PLU où la construction en limite de propriété est autorisée (limite ou 3 mètres minimum) le permis était tout à fait conforme, puisque la construction était prévue en limite de propriété et viendrait donc s’appuyer sur notre mur d’enveloppe. cependant ce décaissement de plus d’un mètre vingt réalisé à quelques décimètres de notre habitation, nous inquiéte.
Nous décidons donc de demander une entrevue à notre voisin fin juin 2008. Ce jour là, nous lui avons fait part de nos inquiétudes quant aux possibles dégâts que pourrait engendrer ce décaissement et de notre étonnement concernant l’écart entre la limite de propriété et la construction (de 30 à 75 cm)(garage en sous sol) dépassant déjà de plus d’un mètre le niveau du sol naturel. Notre voisin qui considérait toujours cela comme des « fondations » nous précisa que la limite de propriété serait atteinte par une dalle en balcon, sur laquelle son mur d’enveloppe serait élevé avec, bien entendu et comme il se doit un joint de dilatation entre notre mur et le sien &(sur 3 mètres le reste de la contruction 12mètres est en limite avec nore jardin)". Cette situation supposait qu’une partie de la façade ( puisque déjà au dessus du sol naturel ) n’aurait pas été en limite de propriété. Cependant nous étions éventuellement prêt à l’accepter. (les services communaux ?? ).
début aout le gardien de police municipale, visite le chantier et constate les infractions et non conformités.( pas de panneaude chantier, garage en sous sol, ouvertures,...) Il demande verbalement au voisins de déposer un permis modificatif et de cesser tous travaux le temps de l’instruction de ce permis.
Le lendemain de notre rencontre avec notre voisin avons contacté noyre assurance, qui nous a indiqué ne pouvoir intervenir d’aucune manière car nous n’avions, à ce jour, subi aucun dommage. Cependant ils nous ont conseillé de faire dresser un procès verbal de constatation par l’huissier de notre choix. Ce procès verbal a été dressé en présence du voisin que nous avions informé par courrier recommandé AR.
le voisin dépose donc un permis modificatif faisant état du décaissement réalisé, de la création du garage avec deux ouvertures et de l’escalier d’accès et surtout du décalage de la fondation, avec atteinte de la limite par débord en « balcon ». Ce permis est accordé début septembre 2008, les travaux ont donc repris. La dalle-plancher est coulée mais n’est pas réalisée en débord, puis vient la construction des arches coté Sud. Jusqu’à la pose des premières briques du mur d’enveloppe, ne voulant pas mettre en doute la bonne foi de notre voisin et même si cela paraissait difficile nous espérions que le débord en balcon serait réalisé. Après la pose de la première rangée de briques, nous avons demandé de nouvelles explications à notre voisin qui nous a indiqué que finalement pour des raisons techniques le débord ne serait pas réalisé et que son mur d’enveloppe serait élevé sur la dalle actuelle, donc à environ 30 centimètres de la limite de propriété. Devant cette évidente mauvaise foi, nous informons, mi décembre ,la mairie de l’avancement du chantier. Le service de l’urbanisme adresse début décembre 2008 à notre voisin une mise en demeure de se conformer sans délai à son permis de construire. Dès lors, les travaux ont accéléré, la charpente a été livrée et une dizaine de rangées de briques a été posées .
début janvier 2009, nous recevons un recommandé de l'avocat de notre voisin, nous signifiant que notre voisin n’a pu respecter son permis de construire à cause de nos fondations qui débordent de vingt centimètres dans sa propriété. Une copie de ce courrier a été adressé à la mairie accompagnée d’une lettre mentionnant que c’est par « pure courtoisie » envers ses voisins (nous) que notre voisin n’a pas respecté son permis! ! ! ! il était en droit d'aprés son avocat, qui précise que notre maison est contruite depuis moins de trente ans, de nous demander de casser nos fondations. Etonnés par cette révélation, six mois après le début des travaux et ayant acquis notre habitation en 1995, aprés recherches nous sommes en possession d'une facture du maçon qui certifie que les fondations ont été réalisées en février 1978.
son avocat nous propose donc une solution amiable qu'il lui permettrait de rendre sa construction conforme: pose de couvre joint entre les deux maisons (50cm ???) et donation de terrain entre sa construction et la limite de propriété.
MERCI POUR VOS AVIS ET VOS CONSEILS
la prescription trentenaire est elle valable pour nos fondations
pas de prescription pour les empiètements. contractuellement, on peut toujours s'arranger comme on veut.
en fait, le voisin essaie de régulariser sa construction qui n'est pas en limite en déplaçant la limite , tout simplement ! il risque en effet une démolition pour non respect du PC accordé, situation non régularisable.
une question donc : vos fondations débordent elles effectivement (constat ? par qui ?) ?
si il y a un vide 50cm, il sera source d'insalubrité. je déconseille donc fortement cette solution....
de la réponse à la question dépend la stratégie à envisager.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 janv. 2009 23:30:43
il semble en effet que mes fondations débordent, mon assureur a mandaté un expert pour le vérifier, expertise non réalisée à ce jour. ai-je intéret a ce qu'elle soit réalisée ? n'est-ce pas le bâton pour me faire battre? concernant le vide entre les deux maisons un mur (et pas de simples couvre joint en alu) de chaque coté avec ventilation haute et basse et une couverture avec solin d'étanchéité pourrait résoudre les futurs problèmes d'humidité ?
empiètement contre distance à la limite
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2009 : 20:32:56
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