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tibokora
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 janv. 2009 :  13:59:58  Voir le profil
Bonjour à tous,

avec un ami, on a visité un appartement à louer par un particulier, pour prendre une colocation. On a décidé de le prendre et le propriétaire nous a demandé un chèque chacun de 700€ (donc 2 fois 700, le 1er mois ainsi que la caution). Nous lui avons donné ces chèques, mais sans avoir rempli et signé de bail.
Finallement, quelques jours plus tard, nous avons décidé de ne plus prendre l'appartement et l'avons déclarer au propriétaire. Il s'énerve et nous annonce qu'il va nous envoyer un huissier pour payer des dédommagements, car il avait arrêté les visites de l'appartement pensant qu'on irait jusqu'au bout.
Sachant que nous n'avons rien signé (à part ces 2 chèques), est-ce lui ou nous qui sommes en tort?
Et comment faire pour réclamer nos chèques?
Est-il en droit de nous demander des dédommagements?

merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  14:32:48  Voir le profil
Si aucun bail (ni écrit constatant une entrée des lieux) n'a été établi, il n'y a pas de contrat. Le propriétaire doit vous rendre les chèques et s'ils ont été encaissés, vous devrez l'assigner en justice pour les récupérer.

En effet pour être dans son droit, le bailleur aurait du vous faire signer de suite le bail.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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