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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 25 janv. 2009 : 16:40:48
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Bonjour
Je vous transmets une question qu'on m'a posée.
Un syndic de copropriété a fait voter en AG des travaux assez conséquents par le biais d'un devis.
Quelque temps après, le hasard - par le biais d'un contact avec l'entreprise chargée des travaux - et travaux engagés, montre que le devis présenté en AG est un faux, la société chargée des travaux affirmant et montrant un tout autre devis - montant voisin mais prestations différentes.
Questions : la copropriété doit-elle réceptionner les travaux selon le faux devis (en fait copié sur une société concurrente ) ou selon celui de l'entreprise des travaux sachant que celui-ci n'a pas été présenté aux copropriétaires et que l'entreprise réalisant les travaux ne reconnait que son propre devis ?
Quelles sont les mesures à prendre vis à vis du syndic à l'origine de cette manipulation ? Mesures en tant que copropriétaires - mesures du point de vue juridique.
Merci d'avance pour vos avis.
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Elisabeth |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 17:45:30
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récupérer l'autre devis si ce n'est déjà fait
arnaque, manipulation appelez cela comme vous voulez
vous avez voté une entreprise, des travaux et un coût pas pour un exercice malhonnête
c'est cela le contrôle d'un CS ou d'un copro ...
quand on fait des contrôles de travaux, on vérifie la qualité des matériaux, le nombre de couches de peintures et surtout les surfaces...
bon courage ! |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 21:07:41
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Merci océan, pour votre commenatire.
Donc la question reste entière : faut-il faire une réception des travaux selon le devis bidon présenté en AG ou accepter de faire une réception des travaux selon le vrai devis de l'entreprise qui a réalisé les travaux ?
Et sur quelle base juridique se fonder ? |
Elisabeth |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 22:43:04
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Normalement cela doit se faire fonction de ce qui a été voté et présenté aux copros à l'AG
des explications du syndic s'avèrent nécessaires
pour le juridique je laisse cela aux "pros" du forum |
Edité par - océan le 25 janv. 2009 22:50:02 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 22:53:24
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même pas eu le temps de me relire que mon erreur de frappe involontaire est repérée
j'aurai du mettre prof, juristes
IU, pardon UI ne fait pas de gcatdeaux |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 23:37:49
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une question peut-être bête : s'il s'agit d'un faux-devis.... quelle entreprise réaliserait ces travaux ? celle figurant sur le devis présenté à l'AG ? une autre entreprise ?
L'entreprise qui dément avoir réalisé le faux devis accepterait-elle de faire un papier certifiant qu'elle n'a jamais établi le devis en question?
si elle accepte il faut voir avec un avocat si le pb ne relève pas du pénal, purement et simplement...escroquerie, faux et usage de faux...l'affaire est (si c'est bien cela) suffisamment grave pour que quelqu'un convoque une AG pour présenter un contrat de syndic concurrent et mettre un terme au contrat de ce syndic même de façon anticipée... me semble-t-il.
Pas question de faire réaliser des travaux sur la base d'un faux devis - c'est trop grave. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 00:39:36
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Citation :
Initialement posté par albifrons
escroquerie,
Les escrocs sont des "procs" (Océan dixit) . 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 00:58:21
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   = 
ceci étant je pense qu'un PROCureur serait intéressé par ce genre de pratique ...
Ce syndic très spécial fait sa réception de travaux suivant son OS et le CS le refuse et demande au syndic de faire jouer sa RC et s'explique éventuellement avec la DDCRF ....
Faut bien rêver à un monde meilleur ... en attendant les avis des spécialistes du forum...... |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 08:02:43
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après, tout dépend...
M. Sarkozy ne voulait-il pas dépénaliser le monde des affaires afin de favoriser l'initiative entreprise ????
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 13:44:57
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Citation :
L'entreprise qui dément avoir réalisé le faux devis accepterait-elle de faire un papier certifiant qu'elle n'a jamais établi le devis en question?
C’est oui : l’entreprise reconnaît qu’elle ne connaît pas le devis « bidon ».
Concrètement que peut faire un copro seul ?
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Elisabeth |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 18:19:24
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Elisabeth,
Avant les travaux, le syndic a obligatoirement signé un devis dont l'entreprise détient l'original. Demandez copie de ce devis.
A défaut de devis signé, il doit y avoir un ordre de mission donné à l'entreprise. Demandez-en copie et vérifiez-en les références. Demandez au syndic pourquoi ce n'est pas le devis qui a été signé.
Puis demandez à l'entreprise de vous confirmer par écrit que les travaux ont été exécutés selon le devis initial en exigeant que le détail du devis initial soit repris.
Au vu des documents fournis, vous pourrez juger s'il y a ou non matière à porter plainte.
C'est le syndic qui réceptionnera les travaux, donc vous n'avez pas à vous poser la question de la réception.
En revanche lors de la prochaine AG mettez la question à l'ordre du jour et en fonction de ce qui a été fait par rapport à ce qui aurait dû être fait et en tenant compet des différnetx coûts, l'AG approuvera ou non la gestion du syndic dans cette affaire avec pour conséquence également le refus de paiement des honoraires. correspondant. |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 18:22:13
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Elisabeth,
Avant les travaux, le syndic a obligatoirement signé un devis dont l'entreprise détient l'original. Demandez copie de ce devis.
A défaut de devis signé, il doit y avoir un ordre de mission donné à l'entreprise. Demandez-en copie et vérifiez-en les références. Demandez au syndic pourquoi ce n'est pas le devis qui a été signé.
Puis demandez à l'entreprise de vous confirmer par écrit que les travaux ont été exécutés selon le devis initial en exigeant que le détail du devis initial soit repris.
Au vu des documents fournis, vous pourrez juger s'il y a ou non matière à porter plainte.
C'est le syndic qui réceptionnera les travaux, donc vous n'avez pas à vous poser la question de la réception.
En revanche lors de la prochaine AG mettez la question à l'ordre du jour et en fonction de ce qui a été fait par rapport à ce qui aurait dû être fait et en tenant compet des différnetx coûts, l'AG approuvera ou non la gestion du syndic dans cette affaire avec pour conséquence également le refus de paiement des honoraires. correspondant.
Si le CS ne bouge pas, le copro seul peut écrire lui même au syndic en lui disant qu'il va saisir une association de copropriétaires, voire la justice.
Au pire, il demande seul l'inscriptiond e ce point à l'AG
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 22:56:41
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Concrètement que peut faire un copro seul ?
Elisabeth :
1) votre CS ne s'intéresse pas à la question ?
2) quel est l'intérêt de votre syndic dans cette affaire ? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 22:16:24
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Le CS est littéralement tétanisé par la manipulation.
L’intérêt du syndic de cacher le vrai devis est de pouvoir obtenir des prestations différentes ( matériaux) de qualité inférieure (avec une commission).
J'avoue honnêtement que je n'avais, initialement, pas compris la "magouille" du syndic et je pense ne pas être la seule.
Pour préciser les choses, il s'agissait d'une réfection de toiture ( donc une très grosse dépense); le faux et le vrai devis étaient du même montant à quelques poussières près.
Mais en y regardant de plus près, ils se sont rendus compte, si j'ai bien compris, que les matériaux utilisés lors des travaux n'avaient pas la qualité de ceux prévus dans le devis présenté lors de l'AG.
Donc le syndic a sans doute pu se remplir un peu plus les poches.
Le copropriétaire qui m'a transmis ce problème n'est pas un débutant en matière de copropriété et il a souhaité obtenir les avis de personnes compétentes de ce forum.
Et il vient donc de transmettre l’affaire à la DGCCRF.
Merci encore à tous.
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Elisabeth |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 22:37:35
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Et il vient donc de transmettre l’affaire à la DGCCRF.
c'est en effet ce qu'il y a de mieux à faire.
Comme quoi i:l est nécessaire de vérifier attentivement les devis et factures. Il reste qu'il faut pouvoir s'y connaitre, ce qui n'est pas donné à tous. D'où le pb....
Bravo à vcous d'avoir compris et pu détecter toute cette affaire |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 23:29:07
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d'où l'intéret des devis détaillés, des vérifications en cours de chantier, des surfaces
il est même possible souvent de faire des photos et même d'imprimer des photos aériennes.
Un syndic ne fut pas très content quand on le fît, et qu'on lui expliqua que pour le gravillon des terrasses il fallait qu'il enlève, les blocs ascenseurs, les cheminées, les aérations, la gaine de VO ...
dans l'audit de travaux, le classique est la nature des matériaux, le nombre de couhes de peinture, la qualité de la moquette, les plantes et dans la voierie l'épaisseur du goudron ...
mais comment s'articulent selon vous société et syndic dans cette affaire
il n'est pas si difficile de se plonger dans les analyses, les comparaisons, vérifications comme le feraient nombre de personnes à titre personnel : c'est ça un gestionnaire et non une caisse enregistreuse ou d'envoi de factures
Reste aussi à porter plainte ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 10:57:53
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| il serait peut être interessant de vérifier les noms des associés de ces 2 sociétés! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 17:36:19
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S'il y a un sac " de noeuds " c'est le moins qu'on puisse dire" ?
Il s'agit plutôt d'une escroquerie qui doit interesser la fédération des syndics à laquelle appartient ce monsieur X....
De plus, il ne coûterait rien de saisir M.le Procureur de la République près le Tribunal correctionnel, compétent "rationae loci". |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 28 janv. 2009 17:37:42 |
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Devis falsifié : un beau sac de noeuds
Forum fermé
