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du moment que le contrat (mandat)a été accepté en AG il est valable signé ou pas.
Cette signature n'est d'ailleurs pas une exclusivité Pt du CS ou membre du CS;en général il s'agit d'une personne désignée par les copropriétaires lors de l'assemblée générale
Formule + ou - classique : Le syndicat des copropriétaires.......... représenté par M....... spécialement mandaté à cet effet par l'AG du... pour signé ledit mandat.
A mon point de vue , la signature implique que le signataire vérifie chaque page (voire ligne),afin de s'assurer que le mandat conservé par le syndic est bien le "modèle" accepté en assemblée.
Toujours à mon point de vue,chaque page doit être paraphée, le CS doit avoir un exemplaire de celui daté et signé par les 2 parties
Syndic sans mandat signé
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2009 : 14:53:21
