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ouat
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  18:34:52  Voir le profil
Bonjour,

je suis nouveau sur ce forum et j'aurais besoin d'éclaircissement.

Je compte créer une entreprise à caractère agricole: cultiver des produits bio (végétales et animales) et je souhaite donc acquérir un terrain agricole ou de loisir. Logiqement je pourrais exercer cette activité sur un terrain de ce genre mais puis je également construire mon habitation dessus ? Y a t il un délais pour faire construire dessus

Merci de votre réponse !

Frédéric
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 janv. 2009 :  23:34:44  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est le règlement d'urbanisme régissant le terrain qui permet de répondre à votre question, rien d'autre.

sachez globalement qu'en principe dans les terrains zonés A ou NC des PLU/POS, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées : l'habitation de l'exploitant sur place est justifiée pour un élevage mais pas pour des cultures...

cordialement
Emmanuel Wormser

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ouat
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  14:24:24  Voir le profil
merci pour cette info !!

Frédéric

Frédéric
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