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Dans le cadre d'une succession, je rachète la part 50% de ma soeur sur un bien évalué à 700 000 €.
Ls frais s'appliquent ils surla totalité du bien ou sur la moitié? Quesls sonces fais ? Quels sont les frais à la charge de l'acheteur et ceux qui sont paragés ?
Si cette licitation fait cesser l'indivision, elle est assimilée à un partage. Le droit de partage à 1,10% sera donc perçu sur la valeur totale du bien soit 700.000 euros. Les emoluments du notaire également. Ces frais seront de l'ordre de 13.000 euros. Pour la répartition des frais, c'est conventionnel. Si j'étais vous je négocierais 50/50 avec votre soeur.
En plus du droit de partage à 1,1 %, à combien se montent les frais de notaire, le salaire des hypothèques, les débours, les droits de timbre et autres frais ?
Frais de licitation
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2009 : 11:02:24
