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bonjour, Voilà je compte acheter une propriété (maison + parcelles de terrain autour ) en corse avec mon meilleur ami. Nous souhaitons effectuer le montage suivant afin de préserver le survivant : j'achète la nue propriété de la part A + l'usufruit illimité de la part B et vice versa. Nous avons une dizaine d'années d'écart et donc le % pour le calcul de l'usufruit est différent; je suis a 40 % alors que lui est a 30 %. De ce fait nous serons co-propriétaires, mais lui devra payer 55 % et moi 45 % de la valeur totale. Nous achetons une maison a 200 000 euros + frais de notaire. Mon ami de dispose pour l'instant que de 50 000; je vais donc avancer la différence avec une forme (non déterminée)de reconnaissance de dettes déposée chez le notaire, a valoir sur la vente de sa maison (90 000)et/ou son héritage (100 000). Il semble que techniquement cela ne pose pas vraiment de problèmes mais que l'achat avec démembrement et/ou cette reconnaissance de dettes pourrait nous valoir des problèmes avec le fisc (par exemple pour "donation" cachée ou autre )?! Je ne comprends pas vraiment comment ni pourquoi mais je voudrais votre avis et savoir aussi si vous pouvez m'indiquer, de votre point de vue, quels seraient les points problématiques, litigieux de ce type de montage. Merci
PS : Nous ne sommes pas en couple, nous ne souhaitons ni former un foyer fiscal unique ni hériter l'un de l'autre.
les pieges d'un achat croisé / demembrement ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2009 : 19:03:28
