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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 23:21:32
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Bonjour, notre copro a décidé l'installation de compteur d'eau individuel par radio, mais le responsable du syndicat me dit que pour l'un d'eux (un coiffeur) il devait l'installer dans ma cave!!!
je ne suis en rien le propriétaire du salon de coiffure.
Question: a t-on le droit d'installer un compteur d'eau chez un autre particulier? si celui-ci venait à casser qui paye?
De plus si le salon de coiffure n'est pas ok pour sa facture d'eau il peut m'accuser d'avoir fait une déviation de conduite.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 00:18:13
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pas dans votre cave
à la limité dans une partie commune (couloir de cave) |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 01:28:23
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| Merci pour la réponse rapide, existe-il un texte de loi? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 15:28:13
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Pas besoin d'une loi pour comprendre et imposer que le voisin ne puisse pas venir installer ses équipements chez vous ou chez un voisin !!
Qu'il se débrouille chez lui ou au pire dans les parties communes, ce qui est le principe en copropriété, même si cette installation qui lui sera privative lui coute plus chère que de s'implanter chez ses voisins ! |
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 10:36:55
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jdgdab a ecrit:
"Merci pour la réponse rapide, existe-il un texte de loi?"
et la bonne réponse de gédehem
"Pas besoin d'une loi pour comprendre et imposer que le voisin ne puisse pas venir installer ses équipements chez vous ou chez un voisin !! "
Cependant la loi existe, article 26.
"L'assemblée ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété."
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jdgdab
Contributeur vétéran
104 réponses |
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Pose de compteurs d'eau individuels
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